Le recours porté par les associations écologistes contre l'Etat pour inaction climatique a été jugé jeudi 14 janvier. La rapporteure publique recommande ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire du siècle : le tribunal est invité à condamner l'État pour « carence fautive »
Paris - La rapporteure publique a mis en avant jeudi devant le tribunal administratif de Paris la "faute" de l'Etat, qui n'a pas respecté ses objectifs de ...
Actualités similaires
La rapporteure publique a mis en avant jeudi devant le tribunal administratif de Paris la faute de l'Etat, qui n'a pas respect? ses objectifs de lutte contre ...
Actualités similaires
Le recours porté par les associations écologistes contre l'Etat pour inaction climatique a été jugé jeudi 14 janvier. La rapporteure publique recommande ...
Actualités similaires
L'Etat français est accusé d'inaction sur le climat. L'audience se tient ce jeudi. Le rapporteur public a reconnu jeudi lors de l'audience de l'"Affaire du ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif, saisi par quatre ONG soutenues par une pétition, n'est pas obligé de suivre ces conclusions. Sa décision ne sera pas rendue avant ...
Actualités similaires
Ses conclusions étaient très attendues ce jeudi lors de l'audience du recours d'ONG contre l'État pour inaction climatique. Elle invite le tribunal à ...
Actualités similaires
"L'affaire du siècle", une procédure lancée par des ONG, vise à faire constater en justice une défaillance de l'Etat dans la lutte contre le réchauffement ...
Actualités similaires
L'État a fait preuve de « carence » dans sa lutte contre le changement climatique, a estimé le rapporteur public, ce jeudi, lors de l'audience de ...
Actualités similaires