Affaire du siècle : le tribunal est invité à condamner l'État pour « carence fautive »
Le recours porté par les associations écologistes contre l'Etat pour inaction climatique a été jugé jeudi 14 janvier. La rapporteure publique recommande ...Articles similaires à Affaire du siècle : le tribunal est invité à condamner l'État pour « carence fautive »
Inaction climatique de l'État: les associations de l'"Affaire du siècle" saisissent le Conseil d'État
Les associations, déboutées de leur demande d'amende d'1,1 milliard d'euros à l'encontre de l'État, déplorent que le tribunal "ne force pas" plus "à ...Actualités similaires
"Affaire du siècle" : l'État français échappe à une astreinte de 1,1 milliard d'euros
Des ONG demandaient une astreinte financière de 1,1 milliard d'euros contre l'État français, la justice ne leur a pas donné raison ce vendredi. Plusieurs ...Actualités similaires
Affaire du siècle : la menace d'une astreinte pour l'État s'éloigne
Les ONG de l'Affaire du siècle sont déçues de l'orientation du rapporteur public au tribunal administratif de Paris. Elles demandent à celui-ci que l'État ...Actualités similaires
« Affaire du siècle » sur le climat : la menace ÿd'une astreinte à 1,1 milliard d'euros pour l'État s'éloigne
Trois ONG (Notre Affaire à Tous, Greenpeace, Oxfam), qui réclamaient une astreinte financière de plus d'1 milliard d'euros pour l'État français ...Actualités similaires
Climat : les ONG de l'"Affaire du siècle" demandent un milliard d'euros d'astreinte à l'État
Les ONG de "l'Affaire du siècle" estiment que l'Etat n'en a toujours pas fait assez pour lutter contre le réchauffement climatique. Elles ont donc demandé ...Actualités similaires
Patients et soignants poursuivent l'État pour carence fautive
Santé Constatant l'inaction du gouvernement face à la déliquescence du système hospitalier public, associations citoyennes et collectifs de personnels ont ...Actualités similaires
Hôpital : des associations de patients et des collectifs de soignants attaquent l'État pour "carence fautive"
Trois associations de patients et trois collectifs de soignants attaquent l'État français pour "carence fautive", révèle France Culture ce jeudi 3 novembre. ...Actualités similaires
Crise de l'hôpital public : des associations de patients et des collectifs de soignants portent plainte contre l'État pour "carence fautive"
Trois associations et deux collectifs de soignants ont porté plainte mercredi contre l'État français pour "carence fautive" pour interpeller l'Etat français ...Actualités similaires
Affaire Farina : le tribunal administratif de Grenoble condamne des défaillances des services de l'État
Le tribunal administratif de Grenoble reconnaît les services de l'État coupables de défaillances dans l'affaire Farina. Ce directeur d'école à ...Actualités similaires
Merck fait condamner l'État belge pour une affaire de traduction de brevet
L'affaire soumise il y a quelques semaines à la sagacité des juges du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles...Actualités similaires
Effondrement de la biodiversité : cinq associations attaquent l'État pour carence fautive
Les organisations non gouvernementales vont-elles r?ussir ? contraindre l'ex?cutif ? faire plus pour la biodiversit? en se tournant vers les tribunaux?? C'est ...
"Affaire du siècle" : l'État français condamné à "réparer le préjudice écologique"
La justice a ordonné, jeudi, à l'État français de "réparer" les conséquences de ses engagements non tenus en matière de lutte contre le réchauffement, ...Actualités similaires
Affaire du siècle : « Nous ne voulons pas seulement reconnaître la responsabilité de l'État, mais le contraindre à agir »
Le 13 février, quatre ONG obtenaient, devant la justice, la condamnation de l'Etat pour son inaction climatique. Depuis, l'Affaire du siècle suit son cours et ...Actualités similaires
Affaire climat, le peuple contre Shell, l'Affaire du siècle& Ces citoyens qui ont fait condamner États et entreprises sur la politique climatique
Jeudi, la Belgique a été condamnée pour sa politique climatique négligente par le Tribunal de première instance de...Actualités similaires
Affaire climat, le peuple contre Shell, l'Affaire du siècle... ces citoyens qui ont fait condamner États et entreprises sur le politique climatique
Jeudi, la Belgique a été condamnée pour sa politique climatique négligente par le Tribunal de première instance de...Actualités similaires
Arrêté anti-pesticides : devant le tribunal, le maire de Nans-sous-Sainte-Anne dénonce "la carence de l'État"
Huit maires de Franche-Comté étaient convoqués ce mardi 23 février 2021 devant le tribunal administratif de Besançon pour avoir pris des arrêtés ...Actualités similaires
Devant le tribunal administratif de Besançon, le maire de Nans-sous-Ste-Anne dénonce "la carence de l'État "
Huit maires de Franche-Comté étaient convoqués ce mardi 23 février 2021 devant le tribunal administratif de Besançon pour avoir pris des arrêtés ...
"L'Affaire du siècle" et la "carence fautive" de l'Etat : le décryptage juridique
OPINION. Décryptage de la décision du tribunal administratif du 3 février 2021, établissant la « carence fautive » de l'État dans la lutte contre le ...Actualités similaires
"Affaire du siècle": une "victoire" pour la mobilisation citoyenne, un "échec" pour l'État, estime Yannick Jadot
La justice administrative a reconnu l'Etat "responsable" de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique. Invité du "Grand Rendez-vous" sur ...Affaire du siècle : la justice reconnaît les "carences fautives de l'État" face au réchauffement climatique
Un jugement "historique" salué par les ONG a été rendu ce mercredi 3 février par le tribunal administratif de Paris, après l'audience de l'Affaire du ...Actualités similaires
Affaire du siècle. L'État reconnu coupable d'inaction climatique
Après deux années d'instruction, le tribunal administratif de Paris a rendu son verdict. La France est jugée responsable du préjudice écologique induit par ...
Affaire du siècle : cinq questions pour comprendre la décision du tribunal administratif
Le tribunal administratif de Paris a reconnu mercredi l'État "responsable" de manquements dans la lutte contre le changement climatique. Que dit précisément ...Actualités similaires
Affaire du siècle : une faute de l'État mais pas d'injonction à agir à ce stade
Le grand proc?s climatique fran?ais n'est pas termin?. Si la justice administrative reconna?t une carence fautive de l'?tat, elle rejette la r?paration du ...
"Affaire du siècle" : la décision du tribunal administratif de Paris est une "première" mais n'est "pas historique" à ce stade, selon un avocat
Le tribunal administratif de Paris a jugé mercredi l'Etat "responsable" de manquements dans la lutte contre le dérèglement climatique. Franceinfo a ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
