L'Affaire du siècle. La justice invitée à condamner l'État pour inaction climatique
Ses conclusions étaient très attendues ce jeudi lors de l'audience du recours d'ONG contre l'État pour inaction climatique. Elle invite le tribunal à ...Actualités similaires
Articles similaires à L'Affaire du siècle. La justice invitée à condamner l'État pour inaction climatique
La Suisse condamnée par la CEDH pour son inaction climatique
C'est un petit pas pour la Suisse mais un grand pas pour l'environnement : le pays a été condamné par la CEDH pour son inaction climatique. C'est la ...Actualités similaires
VIDEO. Crise climatique : la justice classe une plainte contre TotalEnergies
La justice a classé sans suite une plainte de trois ONG et huit personnes visant le géant pétrolier français TotalEnergies, qu'elles accusaient d'homicides ...Actualités similaires
La Chambre choquée: deux ex-ministres refusent de répondre aux questions sur l'affaire de la numérisation de la Justice
La commission de la Justice a invité M. Van Quickenborne et Van Tigchelt à se présenter devant les députés pour répondre à leurs interrogations. Leur ...Actualités similaires
La justice doit statuer jeudi sur sa libération : l'État interdit le rassemblement à Paris en soutien à Georges Abdallah
Le verdict de la dernière demande de libération de Georges Abdallah, prisonnier et militant de la résistance palestinienne, sera donné ce jeudi ...Actualités similaires
Litige opposant le malien Modibo Bathily à l'État ivoirien : La Cour de justice de la CEDEAO se déclare incompétente
La Cour de Justice de la CEDEAO se déclare incompétente dans l'affaire opposant Modibo Bathily à l'État de Côte d'Ivoire sur un litige immobilier. La Cour ...Actualités similaires
/2025/02/18/000-3263476-67b4652f8393f684206056.jpg)
Mort d'Yvan Colonna : l'État condamné par la justice à verser 75 000 euros à sa femme et ses enfants
Le tribunal a estimé que l'État devait réparation à la famille pour les "souffrances physiques et morales endurées par Yvan Colonna" en raison de ...Actualités similaires
Justice des mineurs: "L'État, depuis huit ans, a tout fait pour se donner les moyens de faire baisser la délinquance des mineurs", assure Sacha Houlié
Sacha Houlié, député non-inscrit de la Vienne, était l'invité de BFMTV pour évoquer la justice des mineurs.Actualités similaires
Pays basque : la justice administrative condamne l'État à verser 836 000 euros à l'Agglomération pour l'accueil des migrants en transit
La Communauté Pays basque obtient devant la cour administrative d'appel l'obligation de l'État de lui rembourser le financement du centre Pausa, à Bayonne. ...Actualités similaires
Suites dans l'affaire Louise, les 10 monuments nivernais aidés par la mission Bern, réforme de la justice des mineurs... L'actu à retenir de ce mercredi
Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dans le monde.Actualités similaires
Mort de Mahsa Amini : condamnées pour avoir couvert l'affaire, deux journalistes graciées par la justice iranienne
La justice iranienne a gracié deux journalistes arrêtées après avoir couvert la mort de Mahsa Amini en 2022, à l'origine d'une vague de manifestations en ...Actualités similaires
Marseille: la justice condamne l'État à nettoyer les Calanques, polluées aux métaux lourds
La justice a reconnu une pollution historique dans une zone de 29 hectares des Calanques à Marseille, où des usines ont déversé des métaux lourds. L'État ...Actualités similaires
Oscar Jegou et Hugo Auradou : la justice argentine va réexaminer lundi l'affaire en appel
Suite à la relaxe dont ont bénéficié les deux rugbymen français dans l'affaire de viol dont ils avaient été inculpés, la plaignante a fait appel de ...Actualités similaires
Robert Ménard, convoqué devant la justice le 18 février prochain dans l'affaire du mariage d'un OQTF qu'il a refusé à Béziers
Après avoir refusé de marier un couple en juillet 2023 au motif que le futur époux était sous le coup d'une OQTF, le maire de Béziers devra répondre de ...Actualités similaires
"La maison d'arrêt déborde" : justice, insécurité, cambriolages, le préfet et le procureur font l'état des lieux de la délinquance
Cambriolages en augmentation, insécurité routière persistante, surpoluation carcérale... Face à ces défis, le préfet du Tarn-et-Garonne assure que des ...Actualités similaires
La justice déboute un ancien travailleur du STO qui souhaitait que l'État paye son travail forcé en Allemagne
À 101 ans, un ancien travailleur du Service du travail obligatoire demandait que les heures effectuées en Allemagne pendant la guerre lui soient payées. Le ...Actualités similaires
La justice a tranché sur l'affaire du marché des déchetteries entre la Riviera française et Suez
Alors que le Préfet avait suspendu le marché entre Suez et la Carf, le TA de Nice a conclu qu'il n'y avait "plus lieu à statuer sur la requête" - après ...Actualités similaires
« Je me sens salie une fois de plus » : pourquoi la justice n'ouvrira pas d'enquête dans l'affaire abbé Pierre
Aucune enquête pénale ne sera ouverte pour établir des responsabilités dans les multiples accusations d'agressions sexuelles et de viols visant depuis ...Actualités similaires
France: la justice n'ouvrira pas d'enquête sur l'affaire Abbé Pierre, couverte par la prescription
Aucune enquête pénale ne sera ouverte pour établir des responsabilités dans les multiples accusations d'agressions sexuelles visant depuis l'été 2024 ...Actualités similaires
Paul Canarelli devant la justice pour régler les reliques de l'affaire de Murtoli
Le feuilleton de Murtoli était à nouveau au centre du tribunal judiciaire d'Ajaccio ce 31 janvier, 17 ans après les dégradations de la maison-tour. Paul ...Actualités similaires
Une "sanction sévère" : la justice va contre Retailleau dans l'affaire de l'influenceur algérien
Boualem Naman avait été expulsé, mais a rapidement été renvoyé en France. La justice a fini par trancher : Bruno Retailleau n'aurait pas dû déclencher ...Actualités similaires
La dissolution du groupuscule d'ultragauche Défense Collective annulée, l'État contraint de payer les frais de justice
Alors ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin avait demandé la dissolution du groupuscule d'ultragauche Défense Collective. Ce mardi 28 janvier, le ...Actualités similaires
La justice critiquée par les élus, "une atteinte à l'État de droit" pour les bâtonnier de Tours
Lors des vSux du barreau de Tours, il y a quelques jours, le bâtonnier a mis en garde contre le respect de l'État de droit, de plus en plus chancelant, selon ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
