Affaire du logement d'urgence : le maire de Sassenage condamné à deux ans d'inéligibilité
Le tribunal correctionnel de Grenoble a estimé que Christian Coigné s'était rendu coupable de prise illégale d'intérêts en renouvelant la convention ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire du logement d'urgence : le maire de Sassenage condamné à deux ans d'inéligibilité
Affaire Anaïs Guillaume : Philippe Gillet condamné à 30 ans de réclusion criminelle
Contrairement au procès de première instance, la cour d'assises de la Marne a retenu la préméditation et condamné Philippe Gillet à 30 ans de réclusion ...Actualités similaires
Pas-de-Calais. Élu à 22 ans, l'ex-maire d'Hesdin condamné en appel pour détournement de fonds publics
La cour d'appel de Douai a condamné lundi 12 avril Stéphane Sieczkowski-Samier, l'ancien maire d'Hesdin (Pas-de-Calais), à deux ans de prison avec sursis ...Actualités similaires
Justice : l'ancien maire d'Hesdin condamné à deux ans de prison avec sursis pour détournement de fonds publics
La Cour d'appel de Douai a condamné, ce lundi 13 avril, Stéphane Sieczkowski-Samier à deux ans de prison avec sursis. C'est un an de moins qu'en première ...Actualités similaires
Tarn : 5 ans d'inéligibilité, 10 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende pour l'ancien maire de Gaillac
Pascal Gausserand, ancien maire de Gaillac (Tarn) a été condamné ce 13 avril 2021 à 5 ans d'inéligibilité, 10 mois de prison avec sursis et 20.000 euros ...Actualités similaires
Affaire des loyers marrons : Ibrahim Patel condamné à 5 ans d'inéligibilité
Ce jeudi 8 avril, le président de la CCIR a été condamné par la cour d'appel à une amende de 20 000 euros, une peine de 5 ans d'inéligibilité et ...Affaire des "loyers marrons" : Ibrahim Patel condamné à 5 ans d'ineligibilite et d'interdiction de gerer
Affaire des "loyers marrons" : Ibrahim Patel condamné à 5 ans d'ineligibilite et d'interdiction de gerer clicanoo jeu 08/04/2021 - 08:33
Vaucluse : Le maire d'Orange, Jacques Bompard, condamné à cinq ans d'inéligibilité
L'élu d'extrême droite se pourvoit en cassation, ce qui lui permet de rester maire en attendant la décisionActualités similaires
Affaire Hahn : l'ex-kiné haut-alpin condamné à 8 ans de prison
Après plus de 6 heures de délibération, l'ex-kiné et ancien élu du Dévoluy Jean-François Hahn a été reconnu coupable de viols et agressions sexuelles, ...Actualités similaires
Cinq ans d'inéligibilité pour Jacques Bompard, le maire d'Orange
Coup de massue sur Jacques Bompard. Le maire Ligue du Sud d'Orange redoutait plus que tout de se voir infliger une peine d'inéligibilité. Il ne s'en était ...Actualités similaires
France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurOrange : le maire Jacques Bompard condamné en appel à 5 ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêt
Le maire d'Orange (Ligue du Sud) a été condamné jeudi en appel à un an de prison avec sursis, cinq ans d'inéligibilité et 30.000 euros d'amende. Il a ...Actualités similaires
VIDEO - Le maire de Saint-Philippe condamné à 3 ans d'inéligibilité et 8 mois de prison avec sursis
VIDEO - Le maire de Saint-Philippe condamné à 3 ans d'inéligibilité et 8 mois de prison avec sursis clicanoo jeu 25/03/2021 - 06:31Actualités similaires
Olivier Rivière condamné en appel à 3 ans d'inéligibilité et à 8 mois de prison avec sursis
En octobre 2020, Olivier Rivière était condamné en première instance pour prise illégale d'intérêts et concussion. Contestant tout, le maire de ...Actualités similaires
Le maire de Saint-Philippe condamné à 3 ans d'inéligibilité et 8 mois de prison avec sursis
Le maire de Saint-Philippe condamné à 3 ans d'inéligibilité et 8 mois de prison avec sursis clicanoo jeu 25/03/2021 - 06:31Actualités similaires
Affaire Karachi : l'ancien maire de Fréjus François Léotard est condamné à deux ans de prison avec sursis
Plus de 25 ans après la campagne présidentielle d'Edouard Balladur, la Cour de justice de la République a relaxé l'ancien Premier ministre d'accusations de ...Actualités similaires
Affaire Karachi: Balladur relaxé, Léotard condamné à deux ans de prison avec sursis
L'ancien Premier ministre Edouard Balladur et son ministre de la Défense, François Léotard, étaient poursuivis pour financement occulte présumé de la ...Actualités similaires
Affaire Karachi : Balladur relaxé, Léotard condamné à deux ans de prison avec sursis
L'ancien premier ministre était poursuivi devant la Cour de justice de la République pour « complicité » et « recel » d'abus de biens sociaux, ainsi que ...Actualités similaires
Affaire Karachi: l'ancien ministre et maire de Fréjus François Léotard condamné à 2 ans de prison avec sursis
L'ancien Premier ministre Edouard Balladur a été relaxé jeudi 4 mars par la Cour de justice de la République (CJR), qui le jugeait pour des soupçons de ...Actualités similaires
Affaire Karachi : Edouard Balladur a été relaxé, François Léotard est condamné à deux ans de prison avec sursis
Dans ce dossier, il était reproché à l'ancien Premier ministre, Edouard Balladur, d'avoir en partie financé sa campagne électorale de 1995 via des ...Actualités similaires
Affaire Karachi : Balladur relaxé, Léotard condamné à deux ans de prison avec sursis
L'ancien premier ministre ?tait poursuivi devant la Cour de justice de la R?publique pour ? complicit? ? et ? recel ? d'abus de biens sociaux, ainsi que son ...Actualités similaires
Affaire Karachi : Édouard Balladur relaxé, François Léotard condamné à 2 ans de prison avec sursis
La Cour de justice de la République a rendu, jeudi, sa décision dans l'un des volets de l'affaire Karachi et relaxé l'ancien Premier ministre Édouard ...Actualités similaires
Affaire Karachi : Balladur relaxé, Léotard condamné à 2 ans de prison avec sursis
Plus de 25 ans après les faits, l'ancien Premier ministre Edouard Balladur a été relaxé par la Cour de Justice de la République dans le cadre d'un volet ...Actualités similaires
Affaire Karachi : Balladur relaxé, Léotard condamné à deux ans de prison avec sursis
L'ancien premier ministre était poursuivi devant la Cour de justice de la République pour « complicité » et « recel » d'abus de biens sociaux, ainsi que ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
