La Cour d'appel de Douai a condamné, ce lundi 13 avril, Stéphane Sieczkowski-Samier à deux ans de prison avec sursis. C'est un an de moins qu'en première ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice : l'ancien maire d'Hesdin condamné à deux ans de prison avec sursis pour détournement de fonds publics
Karim Khallouk a été reconnu coupable, ce lundi 3 mars, par le tribunal correctionnel d'Ajaccio en comparution immédiate pour l'agression d'un chauffeur de ...
Actualités similaires
Ce lundi 3 mars 2025, un Lesquinois de 50 ans a été jugé devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de menaces de mort et de violences sur un élu ...
Actualités similaires
En Guinée, une cour spéciale de Conakry a condamné jeudi l'ex-Premier ministre Ibrahima Kassory Fofana à cinq ans de prison, notamment pour détournement de ...
Actualités similaires
Le maire de Sète, François Commeinhes, a formé un pourvoi en cassation après sa condamnation en octobre 2023, notamment à cinq ans d'inéligibilité, dans ...
Actualités similaires
En Guinée, la condamnation de l'ancien Premier ministre Ibrahima Kassory Fofana vient de tomber. Il écope de 5 ans de prison pour détournement de fonds.
Actualités similaires
Le jeune chauffard ivre responsable de l'accident sur l'A9 dans lequel un nouveau-né a été tué en juillet 2021 a été condamné ce mercredi 26 février par ...
Actualités similaires
Le jeune chauffard ivre responsable de l'accident sur l'A9 dans lequel un nouveau-né a été tué en juillet 2021 a été condamné ce mercredi 26 février par ...
Actualités similaires
Le gérant de la société Sea Sail & Cruise répondait de l'homicide involontaire d'un de ses passagers, décédé par noyade le 16 juillet 2022 à Cordouan
Actualités similaires
Une enquête a été ouverte en 2020 par le parquet de Limoges, après un rapport et un signalement émis par la Chambre régionale des comptes ...
Actualités similaires
Le jugement est tombé dans l'affaire des détournements de fonds à l'université d'Orléans entre 2013 et 2018. L'ancien directeur de l'UFR Sciences, Hechmi ...
Actualités similaires
Robert Ménard est convoqué devant la justice ce mardi pour avoir refusé de célébrer en 2023, un mariage entre une Française et un Algérien en situation ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Rouen a condamné un homme de 20 ans à deux ans de prison dont un an et demi ferme pour violences volontaires aggravées envers un ...
Actualités similaires
L'ex-vice-président de la Fédération française de tennis (FFT) Jean-Pierre Dartevelle a été condamné à 10 ans de réclusion par la cour criminelle du ...
Actualités similaires
Le Sud-Coréen Hwang Ui-jo a été reconnu coupable d'avoir filmé illégalement des rencontres sexuelles sans le consentement des victimes
Actualités similaires
Jean-Pierre Dartevelle a été condamné à 10 ans de réclusion pour viols. Alors qu'il était vice-président de la Fédération française de tennis, il a ...
Actualités similaires
L'ancien premier ministre et actuel président de la RATP a été placé en garde à vue jeudi 13 février dans la matinée pour faux, usage de faux et ...
Actualités similaires
À l'audience de son procès, Stéphane Haussoulier avait reconnu avoir fait preuve de "négligence", tout en réfutant tout "système organisé".
Actualités similaires
Un ex-entraîneur de patinage artistique a été condamné, mardi 11 février, à sept ans de prison pour viols et agressions sexuelles sur mineures par la ...
Actualités similaires
Le parquet de Nanterre a requis mardi 11 février 12 ans de réclusion criminelle contre Sébastien C., ex-entraîneur de patinage artistique jugé devant la ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Castres a jugé un homme de 50 ans qui s'octroyait des virements réguliers depuis le compte de sa grand-tante de 102 ans sans son ...
Actualités similaires
Un chauffeur de 64 ans comparaissait le 5 février devant le tribunal judiciaire d'Agen pour avoir percuté, en 2023, un adolescent à moto sur la route de ...
Actualités similaires
Les temps sont durs pour les pro-migrants en France ! Alors que plusieurs sondages récents ont montré que les deux tiers des Français partageaient un ...
Actualités similaires
Un professeur de musique du conservatoire de Perpignan était jugé ce jeudi 30 janvier 2025 devant le tribunal correctionnel pour "agressions sexuelles sur ...
Actualités similaires
Un quinquagénaire a expliqué mercredi pourquoi il avait grièvement blessé son voisin, sur fond de misère sociale. Le tribunal correctionnel de Nice l'a ...
Actualités similaires