Le tribunal correctionnel de Grenoble a estimé que Christian Coigné s'était rendu coupable de prise illégale d'intérêts en renouvelant la convention ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire du logement d'urgence : le maire de Sassenage condamné à deux ans d'inéligibilité
La maire de Montauban Brigitte Barèges (LR) a été condamnée à cinq ans d'inéligibilité avec effet immédiat par le tribunal correctionnel de Toulouse ...
Actualités similaires
La maire de Montauban Brigitte Barèges (LR) a été condamnée à 5 ans d'inéligibilité avec effet immédiat par le tribunal correctionnel de Toulouse dans ...
Actualités similaires
Brigitte Barèges, maire LR de Montauban depuis 20 ans, vient d'être condamnée à cinq ans d'inéligibilité avec effet immédiat par le tribunal ...
Actualités similaires
L'élue des Républicains a été reconnue coupable d'un "dévoiement de l'utilisation des fonds publics". Cette décision, relativement rare, prendra effet ...
Actualités similaires
Brigitte Barèges doit quitter son poste de maire de Montauban. L'élue LR a été condamnée à cinq ans d'inéligibilité dans une affaire de détournement de ...
Actualités similaires
Toulouse - La maire de Montauban Brigitte Barèges (LR) a été condamnée à cinq ans d'inéligibilité avec effet immédiat par le tribunal correctionnel de ...
Actualités similaires
Cette décision prendra effet après notification du préfet. Une peine d'inéligibilité avec effet immédiat d'un maire en exercice est relativement rare.
Actualités similaires
La maire de Montauban Brigitte Barèges (LR) a été condamnée à cinq ans d'inéligibilité avec effet immédiat par le tribunal correctionnel de Toulouse ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Toulouse a rendu son délibéré, ce mardi 9 février, dans l'affaire de détournements présumés de fonds publics impliquant le ...
Actualités similaires
Brigitte Barèges perd son mandat de maire de Montauban, après le jugement du tribunal de Toulouse. La justice l'a condamné à 5 ans d'inéligibilité et 15 ...
Actualités similaires
Le restaurateur italien avait été condamné à 18 ans de prison pour avoir commandité en 2016 l'enlèvement de Jacqueline Veyrac, une hôtelière niçoise. ...
Actualités similaires
La justice russe a estimé qu'Alexeï Navalny, alors soigné en Allemagne après un empoisonnement, n'avait pas respecté les conditions de son sursis. Un ...
Actualités similaires
Réélu en juin 2020 avec 43,3% des voix, le maire divers droite de Crépy-en-Valois dans l'Oise a été condamné à 6 mois d'inéligibilité par le tribunal ...
Actualités similaires
A l'issue de son procès pour prise illégale d'intérêts, qui s'est déroulé en novembre 2020, l'ancien maire de Champhol, Christian Gigon, a été condamné ...
Actualités similaires
Dans un arrêté en date du 18 janvier, le préfet de la Moselle, Laurent Touvet, entérine la démission d'office de Franck Roviero de ses mandats de ...
Actualités similaires
"Le docteur Mark Schmidt, principal accusé dans lu0027affaire internationale de dopage sanguin dite "Aderlass", a été condamné à quatre ans et dix mois de ...
Actualités similaires
L'avocat du maire de Moyeuvre-Grande est remonté contre la condamnation de son client ce jeudi à une peine d'inéligibilité de 5 ans pour des violences ...
Actualités similaires