Le Syndicat de la magistrature (SM) a estimé ce mercredi 16 septembre que le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti se trouvait en situation de « conflit ...
Articles similaires à Affaire des « écoutes ». Un syndicat de magistrats dénonce un conflit d'intérêts de Dupond-Moretti
"J'ai un métier, j'ai été magistrat, c'est comme ça que je suis devenue avocate, c'est autorisé par la loi : vous pouvez être parlementaire élue et ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice a reproché à la leader du Rassemblement national d'être "dans le bla-bla" et non dans "l'action", après ses critiques au lendemain ...
Actualités similaires
La Cour de justice de la République a relaxé Éric Dupond-Moretti. Il était poursuivi pour prise illégale d'intérêts. Il sort renforcé d'un procès sous ...
Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, a été relaxé ce mercredi par la Cour de justice de la République, au terme de son procès pour "prise ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice comparait depuis une semaine devant la Cour de justice de la République (CJR) pour des soupçons de conflits d'intérêts.
Actualités similaires
S'agissant de la peine complémentaire d'inéligibilité, le ministère public s'en est remis à l'appréciation de la Cour de justice de la République. C'est ...
Actualités similaires
Le parquet a requis, mercredi 15 novembre, une peine d'un an de prison avec sursis contre Éric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la République ...
Actualités similaires
Procès inédit, il s'agit de la première fois qu'un ministre en exercice, qui plus est de la Justice, comparaît devant la Cour de justice de la ...
Actualités similaires
Après une semaine de procès, c'est l'heure aujourd'hui du réquisitoire au procès inédit d'Eric Dupond-Moretti, premier ministre de la Justice à être ...
Actualités similaires
Le ministre de la justice apparaît chaque jour un peu plus exaspéré par son procès. Mercredi, à la CJR, il a été mis en cause par plusieurs magistrats ...
Actualités similaires
Au deuxième jour d'audience, le garde des Sceaux, qui comparaît devant la Cour de justice de la République, a répété qu'il s'est reposé sur son ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice est jugé depuis lundi, et pour dix jours, pour prise illégale d'intérêts, par la Cour de Justice de la République. « On a ...
Actualités similaires
Le procès du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti pour « prise illégale d'intérêts » a commencé ce lundi après-midi 6 novembre. Un procès inédit ...
Actualités similaires
À l'ouverture des débats devant la Cour de justice de la République, le procureur général Rémy Heitz, qui représente l'accusation, a rappelé ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux doit comparaître ce lundi devant la Cour de justice de la République pour prise illégale d'intérêts. Voici ce que l'on sait.
Actualités similaires
Le garde des Sceaux comparaît à partir de lundi devant la Cour de justice de la République pour prise illégale d'intérêts. Quels sont les faits qui lui ...
Actualités similaires
Taupe, fadettes et conflits d'intérêts : voici les principales étapes de l'affaire Éric Dupond-Moretti, qui conduira, à partir de ce lundi 6 novembre, un ...
Actualités similaires
C'est une situation totalement inédite. A partir de lundi, le garde des Sceaux en exercice, Eric Dupond-Moretti, sera assis pendant dix jours sur le banc des ...
Actualités similaires
Le procès pour soupçon de prise illégale d'intérêts du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti se tiendra du 6 au 17 novembre, devant la Cour de ...
Actualités similaires
Après les dégradations commises, ce samedi 26 août, au tribunal d'Aurillac, lors d'une manifestation, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti...
Actualités similaires
Malgré les huit pourvois du ministre de la Justice, la Cour de cassation a validé vendredi la procédure en cours et confirmé le renvoi d'Éric ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé vendredi que le garde des Sceaux serait jugé par la Cour de justice de la République pour prise illégale d'intérêts. Une ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a décidé de renvoyer Eric Dupond-Moretti devant la Cour de Justice de la République, dans le cadre d'une affaire de conflit d'intérêts ...
Actualités similaires