À l'ouverture des débats devant la Cour de justice de la République, le procureur général Rémy Heitz, qui représente l'accusation, a rappelé ...
Actualités similaires
Articles similaires à Dupond-Moretti à la CJR: le procureur général pointe une affaire «grave» pour un procès «inédit»
Invité sur franceinfo, lundi 4 décembre, le procureur général près de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé ne pas contester la décision rendue ...
Actualités similaires
Le procureur général Rémy Heitz a annoncé, ce lundi 4 décembre 2023 qu'il ne déposerait pas de recours auprès de la Cour de cassation contre la relaxe du ...
Actualités similaires
Le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé lundi qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la Justice Eric ...
Actualités similaires
Rémy Heitz, procureur général, annonce ce lundi que le parquet ne va pas se pourvoir en cassation après la relaxe d'Éric Dupond-Moretti, ministre de la ...
Actualités similaires
Le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé ce lundi matin qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la ...
Actualités similaires
Le procureur général près la Cour de cassation Rémy Heitz annonce ce matin sur France Info qu'il ne va pas se pourvoir en cassation, cinq jours après ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti était l'invité de BFMTV au lendemain de la relaxe prononcée par la Cour de Justice de la République dans son procès pour prise ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, qui a été déclaré « non coupable » et relaxé mercredi à Paris par la Cour de Justice de la République, conserve son poste au ...
Actualités similaires
Sévère en paroles, le procureur général Rémy Heitz n'a cependant réclamé qu'une peine d'un an de prison avec sursis contre Éric Dupond-Moretti, ce ...
Actualités similaires
Sévère en paroles, le procureur général Rémy Heitz n'a cependant réclamé qu'une peine d'un an de prison avec sursis contre Éric Dupond-Moretti, ce ...
Actualités similaires
En difficulté face à la Cour de justice de la République, le ministre de la justice s'en est pris mardi de façon agressive à l'ancien directeur des ...
Actualités similaires
Le procès du garde des Sceaux s'est ouvert ce lundi. Ce jeudi, François Molins, ancien procureur général de la Cour de cassation, témoignait. Une ...
Actualités similaires
Alors que le ministre comparaît du 6 au 17 novembre devant la Cour de justice de la République, trois journalistes de Mediapart racontent en podcast, à ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a qualifié lundi son procès d'"infamie" pour lui et pour ses "proches", lors de sa première prise de parole ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice est jugé depuis lundi, et pour dix jours, pour prise illégale d'intérêts, par la Cour de Justice de la République. « On a ...
Actualités similaires
À l'ouverture des débats devant la Cour de justice de la République, le procureur général Rémy Heitz, qui représente l'accusation, a rappelé ...
Actualités similaires
Jugé pour "prise illégale d'intérêts", le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a qualifié lundi son procès d'"infamie" pour lui et pour ses ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a qualifié - ce lundi 6 novembre - son procès d'"infamie" pour lui et pour ses "proches", lors de sa première ...
Actualités similaires
L'ex-avocat star, jugé pour conflits d'intérêts dans le cadre de ses fonctions, est entré dans la grande salle d'audience du palais de Justice de Paris ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux, ancien avocat surnommé "Acquittator", est jugé devant la Cour de justice de la République (CJR) pour "prise illégale d'intérêts" : il ...
Actualités similaires