Affaire des comptes suisses: pourvoi en cassation rejeté pour Bernard Brochand
C'est ce mardi que la Cour de cassation examinait le pourvoi de Bernard Brochand, député LR de la 8e circonscription des Alpes-Maritimes et ex-maire de Cannes ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire des comptes suisses: pourvoi en cassation rejeté pour Bernard Brochand
Disparition d'Amandine Estrabaud : l'épilogue d'une affaire hors normes après le rejet du pourvoi en cassation du meurtrier
La cour de cassation a rendu sa décision ce mercredi 5 février, après le pourvoi de Guerric Jehanno, condamné à trois reprises à 30 ans de réclusion ...Actualités similaires
Blocages de l'aéroport et de la gare de Toulouse : la Cour de cassation a rejeté le pourvoi des militants d'Handi-Social
Ce mercredi, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'Odile Maurin et de 15 militants de son association. Condamnés à des amendes pour avoir bloqué pour ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : la Cour de cassation tranchera le 18 décembre sur le pourvoi de Sarkozy
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy, contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : la Cour de cassation tranchera le 18 décembre sur le pourvoi de l'ancien président, Nicolas Sarkozy
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : le pourvoi de Nicolas Sarkozy examiné mercredi par la Cour de cassation
L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, ainsi que l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert, ont été condamnés à la même peine, là aussi pour ...Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar/: le pourvoi de Cédric Jubillar rejeté par la Cour de cassation
L'enquête va pouvoir reprendre. La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté ce jeudi 4 avril le pourvoi formé le 13 février dernier par Cédric ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre
Les avocats de Cédric Jubillar avaient saisi la justice pour faire récuser les juges d'instruction chargés de l'enquêteActualités similaires
Affaire Jubillar : le pourvoi de Cédric Jubillar concernant la partialité présumée des juges rejeté
Cela faisait partie des nombreux outils juridiques utilisés par les avocats de Cédric Jubillar pour repousser l'audiencement d'un procès. Le 25 mars dernier, ...Actualités similaires
Affaire Delphine Jubillar : le pourvoi en cassation de son ex-conjoint rejeté, les investigations vont reprendre
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi des avocats de Cédric Jubillar et les investigations concernant le supplément d'information ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Cédric Jubillar, permettant ainsi une reprise de l'enquête
Le mari de l'infirmière, disparue depuis décembre 2020, voulait faire récuser les juges d'instruction en charge de l'enquête qu'il accuse de "partialité".Actualités similaires
Affaire Delphine Jubillar : L'enquête va reprendre après le pourvoi en cassation de son mari rejeté
La cour de cassation a rendu une ordonnance le 25 mars qui n'admet pas le pourvoi de Cédric Jubillar. Celui-ci dénonçait le fait que les mêmes juges ...Actualités similaires
Affaire des emplois fictifs : François Fillon verra son pourvoi en cassation examiné le 28 février
François Fillon avait été condamné en appel à quatre ans de prison, dont trois avec sursis, en 2022 dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse, ...Actualités similaires
Affaire du faux communiqué de presse Vinci: L'agence américaine Bloomberg voit son pourvoi rejeté par la Cour de cassation après sa condamnation en appel
L'agence américaine Bloomberg a vu son pourvoi rejeté par la Cour de cassation après sa condamnation en appel dans le litige qui l'oppose à l'Autorité des ...Actualités similaires
Maroc : Le pourvoi en cassation de Soulaimane Raïssouni, Omar Radi et Imad Stitou rejeté
La Cour de cassation au Maroc a rejeté, dans la nuit de mardi à mercredi, les pourvois en cassation des journalistes Soulaimane Raïssouni, Omar Radi et Imad ...Actualités similaires
La Cour de cassation du Maroc a rejeté le pourvoi de deux journalistes emprisonnés, Omar Radi et Soulaimane Raissouni, confirmant leurs condamnations en appel pour des accusations d'agressions sexuelles dont ils se disent innocents
La Cour de cassation du Maroc a rejeté le pourvoi de deux journalistes emprisonnés, Omar Radi et Soulaimane Raissouni, confirmant leurs condamnations en appel ...Actualités similaires
Affaire de l'arbitrage Bernard Tapie/Crédit Lyonnais: la Cour de cassation tranchera ce mercredi
La Cour de cassation mettra-t-elle un point final à l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, ou ...Actualités similaires
Affaire Hélène Pastor : Le pourvoi en cassation de son gendre, condamné pour avoir commandité l'assassinat, rejeté
Il n'y aura pas de nouveau procès. La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Wojciech Janowski contre sa condamnation à la perpétuité ...Actualités similaires
Assassinat d'Antoine Nivaggioni : le pourvoi d'Eric Coppolani rejeté par la Cour de cassation
La Cour de cassation rejette, ce mercredi 21 juin, le pourvoi déposé par Éric Coppolani, condamné en appel à 30 ans de réclusion criminelle par la cour ...Actualités similaires
Affaire Sanda Dia : pas de pourvoi en cassation contre la condamnation des dix-huit membres du cercle Reuzegom
La condamnation des dix-huit membres du cercle Reuzegom dans l'affaire du baptême fatal au jeune étudiant Sanda Dia est...Actualités similaires
Affaire de l'arbitrage Bernard Tapie/Crédit Lyonnais : décision en cassation le 28 juin
La Cour de cassation se prononcera le 28 juin dans l'affaire de l'arbitrage de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, l'avocat général ayant...Actualités similaires
Affaire Vecchi : pas de pourvoi en cassation du parquet, la fin de 10 ans de procédures judiciaires
Vincenzo Vecchi ne sera pas livré à l'Italie. Le parquet général de Lyon a décidé de ne pas se pourvoir en cassation après le refus de la cour d'appel de ...Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Twitter contre une décision de la cour d'appel de Paris lui imposant de détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Twitter contre une décision de la cour d'appel de Paris lui imposant de détailler ses moyens de lutte contre la ...Actualités similaires
Nîmes / affaire de la Senim : la cour de cassation étudiera le pourvoi de Franck Proust le 8 mars, voici les différents scénarios
Le délibéré devrait être rendu au moins un mois plus tard. L'un des gros enjeu est de savoir si oui ou non M. Proust restera président de Nîmes ...Actualités similaires
Contournement de Beynac : un pourvoi des opposants rejeté par la Cour de cassation
Dans l'affaire de l'écharpe tricolore de Germinal Peiro, ils attaquaient un arrêt de la cour d'appel qui déclarait irrecevable leur constitution de partie ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
