M. Garcia Ortiz, le plus haut magistrat du parquet en Espagne, est accusé d'avoir divulgué à la presse des informations concernant l'homme d'affaires Alberto ...
Actualités similaires
En RDC, Constant Mutamba, le ministre de la Justice a récusé le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, hier, mercredi 10 juin, dans un ...
Actualités similaires
Selon le gendarme en charge de l'enquête pour viols visant en 1998 le père Carricart, directeur de Bétharram, François Bayrou aurait appelé la plus haute ...
Actualités similaires
Près de deux ans après la disparition du petit Émile, l'enquête se poursuit. Les grands-parents ainsi que l'oncle et la tante du garçon ont été placés ...
Actualités similaires
Près de deux ans après la disparition du petit Émile, ses grand-parents ainsi que son oncle et sa tante ont été placés en garde à vue puis remis en ...
Actualités similaires
Pierre Sennes est le nouveau procureur général près la cour d'appel d'Agen. De retour dans cette juridiction où il avait commencé sa carrière en 1986 en ...
Actualités similaires
« Il n'y a jamais eu d'intervention de ma part », a répété le Premier ministre ce lundi 17 février, alors qu'un ancien gendarme en charge de l'affaire ...
Actualités similaires
Le groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale a saisi ce vendredi le procureur général près la Cour de cassation au sujet de l'affaire Bétharram, ...
Actualités similaires
Philippe Astruc, le nouveau procureur général à la Cour d'appel de Dijon, en Côte-d'Or, a rappelé ce mardi matin sur RTL sa volonté de découvrir la ...
Actualités similaires
Le 16 octobre 1984 marquait le début de l'une des grandes affaires judiciaires toujours irrésolue à ce jour avec la découverte dans la Vologne, du corps de ...
Actualités similaires
Le procureur général Rémy Heitz a annoncé, ce lundi 4 décembre 2023 qu'il ne déposerait pas de recours auprès de la Cour de cassation contre la relaxe du ...
Actualités similaires
Le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé ce lundi matin qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la ...
Actualités similaires
Le procureur général près la Cour de cassation Rémy Heitz annonce ce matin sur France Info qu'il ne va pas se pourvoir en cassation, cinq jours après ...
Actualités similaires
À l'ouverture des débats devant la Cour de justice de la République, le procureur général Rémy Heitz, qui représente l'accusation, a rappelé ...
Actualités similaires
L'opposant Jean-Claude Muyambo, qui a passé quatre ans en prison, a déposé ce lundi 14 août une plainte contre le procureur général de la Gombé. Car ce ...
Actualités similaires
La Cour dappel de Rabat a confirmé le verdict prononcé en première instance contre Mohamed Ziane, condamné à une peine de trois ans de prison ferme et une ...
Actualités similaires
L'ancien procureur général du Mexique, Jesus Murillo, sera jugé par un tribunal pénal pour torture, disparition forcée et obstruction à la justice dans ...
Actualités similaires
Le Procureur près de la Cour d'appel de Bamako a rendu public un communiqué le mardi 18 juillet dernier sur l'affaire des 49 militaires ivoiriens arrêtés le ...
Actualités similaires
Les enquêtes sur l'attribution illégales des logements sociaux et l'achat de l'avion présidentiel et équipements militaires se poursuivent. Cette ...
Actualités similaires
Telle un fantôme, l'affaire Cambridge Analytica revient hanter Mark Zuckerberg. Alors que le CEO de Facebook/Meta se démène déjà au milieu d'une grosse ...
Actualités similaires
Le parquet général de Mons annonce lundi qu'il ouvrira un nouveau dossier de violation du secret professionnel à la suite de la révélation d'informations ...
Actualités similaires