Le tribunal de Nanterre a condamné mercredi l'État pour faute lourde pour la tentative de perquisition menée en 2019 dans les locaux de Mediapart dans le ...
Articles similaires à Affaire Benalla : assigné par Mediapart, l'État condamné pour faute lourde
La victime avait été aspergée d'acide sulfurique par son ex-compagnon en juin 2018. Menacée depuis plusieurs mois au moment des faits, elle avait assigné ...
Actualités similaires
L'État a été condamné pour « faute lourde » par le tribunal judiciaire de Paris, pour son « inaptitude » à protéger une femme victime de violences ...
Actualités similaires
Deux Montpelliérains, mineurs à l'époque, accusés de viols sur deux lycéennes viennent d'être acquittés pour le premier, en appel. Les parties au procès ...
Actualités similaires
Le tribunal de Nanterre a condamné mercredi l'État pour une tentative de perquisition menée en 2019 dans les locaux de Mediapart dans le cadre de l'affaire ...
Actualités similaires
Le tribunal de Nanterre a condamné mercredi l'Etat pour une tentative de perquisition menée en 2019 dans les locaux de Mediapart dans le cadre de l'affaire ...
Actualités similaires
Le tribunal de Nanterre a condamné mercredi l'État pour une tentative de perquisition menée en 2019 dans les locaux de "Mediapart" dans le cadre ...
Actualités similaires
Le tribunal de Nanterre a condamné l'État pour sa tentative de perquisition menée en 2019 dans les locaux de Mediapart dans le cadre de l'affaire Benalla. ...
Actualités similaires
Le tribunal de Nanterre a estimé que cette démarche n'était "ni nécessaire ni proportionnée" et "constituait donc une ingérence dans la liberté ...
Actualités similaires
Ce mercredi, le tribunal de Nanterre a condamné l'Etat pour la tentative de perquisition menée en 2019 dans les locaux du journal en ligne Mediapart dans le ...
Actualités similaires
Le tribunal de Nanterre a condamné mercredi l'État pour faute lourde pour la tentative de perquisition menée en 2019 dans les locaux de Mediapart dans le ...
Actualités similaires
Le tribunal de Nanterre a condamné mercredi l'Etat pour la tentative de perquisition menée en 2019 dans les locaux de Mediapart dans le cadre de l'affaire ...
Actualités similaires
Désigné pendant plus de 30 ans sous le surnom du "Grêlé", il avait toujours échappé aux enquêteurs. L'affaire criminelle de ce violeur et tueur en série ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Brest a condamné la Direction des constructions navales (aujourd'hui Naval Group), détenue à 100% par l'État à l'époque des...
Actualités similaires
Un ancien électronicien de la base de Brest est tombé malade après avoir travaillé « sans protection » à bord des sous-marins nucléaires de la base de ...
Actualités similaires
URGENT - Affaire Damien Abad: Le parquet de Paris n'ouvre pas d'enquête "en l'état", "faute d'élément permettant d'identifier la victime" Plus de détails ...
Actualités similaires
31?mars 2022. C'est l'?ch?ance qu'avait fix?e le Conseil d'?tat pour que le Premier ministre prenne toutes mesures utiles pour infl?chir la courbe des ?missions ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Paris a décidé de ne pas statuer immédiatement sur la procédure civile visant l'État pour « faute lourde » dans l'affaire de ...
L'État a été jugé « responsable » d'une « faute lourde » après un quadruple meurtre commis dans la nuit de Noël 2016 dans la Drôme et le ...
Actualités similaires
Fin décembre 2016, Fissenou Sacko, 23 ans, avait été arrêté après une altercation avec des contrôleurs à bord d'un train. Tenant des propos ...
Actualités similaires
Dans la nuit du 25 au 26 décembre 2016, Fissenou Sacko, échapé de l'hôpital psychiatrique, avait tué quatre personnes dans la Drôme et le Vaucluse
Actualités similaires
La justice vient de donner raison aux familles des victimes du quadruple meurtre de Noël 2016 à Chabeuil, Montvendre (Drôme) et Orange (Vaucluse). Elles ...
Actualités similaires
L'armée avait sollicité les services d'une entreprise de débroussaillement sur le camp d'entraînement de Canjuers sans l'informer des risques ...
Actualités similaires