L'État responsable d'une faute lourde après le quadruple meurtre de Noël 2016 dans la Drôme et le Vaucluse
La justice vient de donner raison aux familles des victimes du quadruple meurtre de Noël 2016 à Chabeuil, Montvendre (Drôme) et Orange (Vaucluse). Elles ...Articles similaires à L'État responsable d'une faute lourde après le quadruple meurtre de Noël 2016 dans la Drôme et le Vaucluse
"Nous avons commis des erreurs": l'État belge jugé en partie responsable du viol et du meurtre d'une jeune femme en 2019
Le tribunal de première instance de Bruxelles a estimé que la cour d'appel d'Anvers avait trop traîné à juger en appel l'auteur des faits, ...Actualités similaires
La famille d'une victime de féminicide attaque l'État pour "faute lourde"
Sandra, 30 ans, a été tué chez elle le 2 juillet 2021 par son ex-compagnon, contre qui elle avait déjà porté plainte pour violences conjugales et ...Actualités similaires
La famille d'une victime de féminicide assigne l'État en justice pour « faute lourde »
L'État est-il responsable de la mort de Sandra, 31 ans, tuée par son ex-conjoint à Bordeaux le 2 juillet 2021 ? Pour ses proches, il n'en fait aucun doute. ...Actualités similaires
La famille d'une victime de féminicide poursuit l'État en justice pour faute lourde
Une femme de 31 ans a été assassinée à Bordeaux, le 2 juillet 2021, par son ancien compagnon qui la harcelait depuis leur rupture, sept mois plus tôt. Les ...Actualités similaires
L'État jugé responsable d'une « faute lourde » après un quadruple meurtre en 2016
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Drôme et Vaucluse : L'Etat condamné pour « faute lourde » dans la tuerie de Noël de 2016
Dans la nuit du 25 au 26 décembre 2016, Fissenou Sacko, échapé de l'hôpital psychiatrique, avait tué quatre personnes dans la Drôme et le VaucluseActualités similaires
L'Etat jugé responsable d'une «faute lourde» après un quadruple meurtre en 2016
Quatre meurtres ont été commis dans la nuit de Noël 2016 dans la Drôme et le Vaucluse par Fissenou Sacko, alors âgé de 23 ans. Après une altercation ...Actualités similaires
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Une décision de justice ordonne au pays de payer des réparations, protéger les personnes trans et légaliser le changement de genre. Lire la suiteActualités similaires
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La cour d'appel de Grenoble vient de déclarer Fissenou Sacko, soupçonné du quadruple meurtre de Noël 2016, entre Drôme et Vaucluse, irresponsable ...Actualités similaires
Quadruple meurtre de Noël 2016 : une nouvelle audience des « fous » s'est tenue à Grenoble
Soupçonné du quadruple meurtre en 2016, Fissenou Sacko avait été déclaré irresponsable pénalement par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ...Actualités similaires
Lyon : une plainte déposée contre l'État pour faute lourde après le viol d'une jeune fille, le suspect avait été libéré de manière anticipée
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