Affaire Balkany : La décision de la Cour de cassation attendue ce mercredi, bientôt la fin de la saga ?
La Cour de cassation se prononce sur le pourvoi d'Isabelle et Patrick Balkany, condamnés pour blanchiment aggravé de fraude fiscaleActualités similaires
Articles similaires à Affaire Balkany : La décision de la Cour de cassation attendue ce mercredi, bientôt la fin de la saga ?
Grenoble: l'affaire de la Fête des Tuiles est définitivement jugée. Décision de la Cour de cassation
L'affaire de la fête des tuiles est définitivement close : la Cour de cassation a notifié, fin octobre, aux parties que cette affaire ne serait pas ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : la Cour de cassation tranchera le 18 décembre sur le pourvoi de Sarkozy
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy, contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : la Cour de cassation tranchera le 18 décembre sur le pourvoi de l'ancien président, Nicolas Sarkozy
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...Actualités similaires
Angoulême : le chemin communal mène dans la cour du manoir, bientôt la fin de l'imbroglio à Ma Campagne ?
Un sentier communal traverse une propriété privée dans le bois de Saint-Martin, à Angoulême. Deux propriétaires veulent l'acheter. Les randonneurs ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : le pourvoi de Nicolas Sarkozy examiné mercredi par la Cour de cassation
L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, ainsi que l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert, ont été condamnés à la même peine, là aussi pour ...Actualités similaires
Une prise de parole de Gisèle Pelicot attendue ce mercredi devant la cour criminelle de Vaucluse
Gisèle Pelicot, sera entendue ce mercredi dans le cadre d'un interrogatoire de "mi-parcours", annoncé la semaine dernière par le président de la cour ...Actualités similaires
Affaire de l'achat de l'avion présidentiel et des équipements militaires : La Cour poursuit ses auditions... des révélations fracassantes au passage des témoins clés... et reprise du procès ce mercredi 9 octobre
Le procès très médiatisé sur l'achat controversé de l'avion présidentiel et des équipements militaires a atteint son 11ème acte, le lundi 7 octobre ...Actualités similaires
Droits TV : Canal + et la LFP réagissent à la décision de la Cour de cassation
Canal + et la Ligue de Football Professionnel réagissent à la décision de la Cour de cassation.Actualités similaires
Suspendre le transfert de Salah Abdeslam en France n'était pas légal, la Cour de cassation casse la décision de la cour d'appel
Suspendre temporairement le transfert de Salah Abdeslam vers la France n'était pas légal de la part de la cour d'appel...Actualités similaires
"La cour de cassation a estimé que la juridiction française n'était pas compétente..." la saga judiciaire autour du nom Laguiole continue
Dans le (long) combat de la commune de Laguiole contre l'homme d'affaires Gilbert Szajner qui a déposé le nom Laguiole en 1993 à des fins commerciales, une ...Actualités similaires
Amiante : après 25 ans d'instruction, la Cour de cassation doit rendre sa décision dans le dossier Eternit
La Cour de cassation rend sa décision, ce lundi 2 septembre, dans le cadre de l'affaire judiciaire concernant l'entreprise Eternit, spécialisée dans la ...Actualités similaires
Telegram : la garde à vue de Pavel Durov touche à sa fin, une décision judiciaire attendue
Le fondateur de Telegram Pavel Durov terminera mercredi sa garde à vue. Il pourrait être mis en examen par les juges d'instructionActualités similaires
Affaire Stormy Daniels: la sentence de Donald Trump repoussée grâce à la décision de la Cour suprême
L'ancien président américain devait connaître la semaine prochaine sa sentence dans le procès de l'affaire Stormy Daniels, dans laquelle il a été reconnu ...Actualités similaires
Affaire Stormy Daniels: Trump espère annuler sa condamnation grâce à la décision de la Cour suprême
À peine auréolé de la décision de la Cour suprême, une « présomption d'immunité pour ses actes officiels », Donald Trump engage un premier bas de fer ...Actualités similaires
Affaire Sophie Le Tan : Pas de troisième procès pour Jean-Marc Reiser, la Cour de cassation rejette sa demande
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi de Jean-Marc Reiser qui contestait sa condamnation en appel à la réclusion à perpétuité pour ...Actualités similaires
Affaire Françoise Hohmann : Jean-Marc Reiser va saisir la Cour de cassation
La cour d'appel de Colmar a rejeté ce jeudi en grande partie le recours en nullité déposé par Jean-Marc Reiser dans l'affaire Françoise Hohmann. Mais ce ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : la justice requiert le renvoi de Cédric devant la cour d'assises, décision le 26 septembre
Le supplément d'information ordonné en février n'a pas modifié la position de l'accusation. La cour d'appel de Toulouse se prononcera le 26 septembreActualités similaires
Affaire des « kits de campagne » : la Cour de cassation valide la condamnation du RN
Les pourvois du Rassemblement national, dans le cadre de l'affaire des « kits de campagne », ont été rejetés par la Cour de cassation. Le parti devra ...Actualités similaires
Affaire des kits de campagne : la Cour de cassation condamne définitivement le RN
La Cour de cassation a validé la condamnation en appel du RN pour avoir surévalué le coût de kits de campagne lors des législatives de 2012.Actualités similaires
Affaire des kits de campagne: La Cour de cassation confirme la condamnation du RN pour recel d'abus de biens sociaux
La décision a été rendue publique ce 19 juin.Actualités similaires
Guerre Israël-Hamas : La Cour internationale de justice a pris sa décision, "Israël doit immédiatement mettre fin à son offensive militaire" à Rafah
Cette décision a été rendue ce vendredi 24 mai.Actualités similaires
Blanchiment de fraude fiscale : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès pour les Balkany
La Cour de cassation a annulé mardi 7 mai les 400 000 euros de dommages-intérêts que les Balkany devaient payer à l'État. Elle accorde à ce dernier ...Actualités similaires
Blanchiment de fraude fiscale : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès pour les Balkany
La Cour de cassation a annulé mardi 7 mai les 400 000 euros de dommages-intérêts que les Balkany devaient payer à l'État. Elle accorde à ce dernier ...Actualités similaires
Les époux Balkany se voient confisquer l'usufruit du Moulin de Cossy, à Giverny, par la Cour de cassation
La Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel de Paris rendue en janvier 2023, qui retirait l'usufruit du Moulin de Cossy, à Giverny, dans ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
