Aéroport d'Annecy : la justice retoque encore la concession
Le Département, qui avait préféré Vinci à Edeis pour exploiter le site, a saisi le Conseil d'État après une nouvelle annulation de sa décision par le ...Articles similaires à Aéroport d'Annecy : la justice retoque encore la concession
Congé menstruel ou « 2e parent » : la justice retoque Grenoble, qui maintient l'un d'eux
La Ville de Grenoble a annoncé le maintien de son congé "/2e parent/" en dépit d'une décision du tribunal administratif, ce mardi 18 février, qui a ...Actualités similaires
Justice : 1 an de prison ferme pour le repreneur d'Alpine Aluminium Franck Supplisson au tribunal correctionnel d'Annecy
Reconnu coupable d'escroquerie au jugement l'ancien repreneur de la Scop Alpine Aluminium à Annecy, Franck Supplisson, est condamné à 3 ans de prison dont 1 ...Actualités similaires
Justice : les 2 repreneurs de l'historique site Alpine Aluminium d'Annecy jugés pour escroquerie, 52 parties civiles
2 prévenus, 52 parties civiles. Un procès inédit se déroule ce mardi devant le tribunal correctionnel d'Annecy. 5 ans après avoir repris le site industriel ...Actualités similaires
Tir du loup : la justice retoque les décisions du préfet des Hautes-Pyrénées
Le tribunal administratif de Pau annule des arrêtés préfectoraux autorisant des tirs de défense contre le loup en 2022. Une décision qui souligne les ...Actualités similaires
Une cour de justice américaine retoque la « neutralité du net » de Joe Biden
Donald Trump n'est pas encore en poste que les signes avant-coureurs se précisent. Une cour d'appel fédérale vient d'annuler les dernières règles de ...Actualités similaires
Concession du Stade de France : Vinci-Bouygues prêt à aller devant la justice ?
Le consortium Vinci-Bouygues souhaiterait aller devant la justice après avoir été vu l'État entamer les négociations avec son concurrent, GL Events.Actualités similaires
Eurométropole de Metz : la justice retoque une partie du plan d'urbanisme
Le nouveau Plan local d'urbanisme intercommunal(PLUI) de l'Eurométropole de Metz a été en partie suspendu ce vendredi par le tribunal administratif de ...Actualités similaires
Concession des plages aux Sablettes à Menton: la justice donne raison à la Ville
Le Conseil d'État vient de renverser la décision du tribunal administratif de Nice qui avait annulé, en mars, l'attribution de deux lots aux Sablettes. Ils ...Actualités similaires
Législatives: la justice retoque une nouvelle demande des LR opposés à Éric Ciotti
Les membres du parti Les Républicains hostiles à une alliance avec le RN réclamaient à un juge civil la nomination d'un administrateur ad hoc pour remplacer ...Actualités similaires
Royaume-Uni: la justice nord-irlandaise retoque la loi sur l'envoi de demandeurs d'asile au Rwanda
Le Premier ministre britannique, Rishi Sunak, espère toujours envoyer les demandeurs d'asile vers le Rwanda, comme la loi l'y autorise désormais. C'est l'un ...Actualités similaires
Nice : La justice retoque l'arrêté de fermeture du collège musulman
Le préfet des Alpes-Maritimes avait estimé que l'établissement devait fermer en raison des « financements opaques »Actualités similaires
"Incohérence totale" : la justice retoque le retour des paillotes à La Grande Motte
Trois "paillotes" en moins. Dans un arrêt rendu jeudi 11 avril, qui ne "préjuge pas" de la décision finale au fond, la cour administrative a jugé ...Actualités similaires
Le délégataire sortant fait annuler en justice l'octroi de sa concession de plage à un autre candidat à Hyères
La juridiction administrative donne raison à la société SMDR, délégataire sortant, qui a demandé l'annulation de la procédure de délégation de service ...Actualités similaires
Argentine : premier revers pour le président Javier Milei, la justice retoque plusieurs mesures de sa réforme du travail
Son « méga-décret » régulateur avait été annoncé en grande pompe dès son investiture. Mais le président argentin ultralibéral, Javier Milei, a vu ...Actualités similaires
Manifestation pour la paix à Gaza ce samedi à Nice: la justice retoque une nouvelle fois le préfet et donne son feu vert
Le juge administratif a une fois de plus suspendu l'arrêté préfectoral qui interdisait un rassemblement pour la paix à Gaza. Les militants pro-Palestiniens ...Actualités similaires
La justice européenne retoque les aides d'Etat à Air France
Ces aides versées pendant la pandémie du covid avaient été validées par la Commission européenne mais Ryanair et Malta Air les ont contestées.Actualités similaires
Aéroport de Nantes : L'appel d'offres pour la concession et le réaménagement est relancé
Après l'échec du premier appel d'offres ouvert en 2019, l'Etat relance ce vendredi une procédure afin de désigner le futur exploitant de l'aéroport ...Actualités similaires
Pays basque : la justice retoque l'utilisation de drones pour surveiller la frontière franco-espagnole
Le tribunal de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a retoqué ce mardi 18 juillet l'utilisation des drones pour la surveillance de la frontière franco-...Actualités similaires
Ils voulaient appeler leur fils Mac Gyver : la justice les retoque
Attribuer un prénom, changer de nom sont des démarches très encadrées par la loi. Au quotidien, le parquet civil d'Agen y veille, grâce à un travail ...Actualités similaires
Bordeaux Euratlantique : ils contestaient leur expropriation, la justice les retoque
Parmi les requérants qui avaient saisi le tribunal administratif, certains des propriétaires des murs de la discothèque La Plage, l'une des plus grandes ...Actualités similaires
Recrutement de personnel: la Cour de Justice de l'UE retoque la Commission sur les exigences linguistiques
La Cour de Justice de l'UE a validé jeudi deux arrêts qui avaient été rendus en 2020 par le Tribunal de l'UE, rejetant...Actualités similaires
Elle perd la concession de l'emblématique plage Papaya à Eze et multiplie les actions en justice
La famille Ripoll, qui a perdu la concession de cette plage au bout de trente ans, continue de contester la décision en justice. La nouvelle gérante parle de ...Actualités similaires
Aéroport de Lille : la justice rejette les actions des opposants
Le tribunal administratif de Lille avait été saisi en référé par plusieurs associations pour faire annuler l'autorisation du préfet pour le projet ...Actualités similaires
Près de Perpignan : la justice retoque la majorité municipale pour "excès de pouvoir"
Le tribunal administratif de Montpellier vient d'annuler plusieurs mesures de restriction du temps de parole lors des conseils municipaux et de l'espace ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
