Adaptation au droit europ?en?: le projet de loi a ?t? valid? par le S?nat
Le 15 novembre dernier, le ministre de l'?conomie et des Financesx, Bruno Lemaire, pr?sentait un vaste projet de loi transposant plusieurs directives ...Actualités similaires
Articles similaires à Adaptation au droit europ?en?: le projet de loi a ?t? valid? par le S?nat
Le S?nat adopte la loi Daddue en modifiant les mesures li?es ? la durabilit? et aux ?nergies renouvelables
Ce lundi 10 mars, le S?nat a examin? et adopt? en proc?dure acc?l?r?e le projet de loi Daddue, adopt? par l'Assembl?e nationale en f?vrier dernier. Quels ont ...Actualités similaires
ZAN?: le S?nat valide en commission la proposition de loi Trace
La commission des affaires ?conomiques du S?nat a adopt? la proposition de loi qui supprime l'?ch?ance interm?diaire fix?e ? 2031 de r?duction de moiti? de ...Actualités similaires
Reconstruction de Mayotte?: le S?nat donne son feu vert au projet de loi d'urgence
Le S?nat a adopt? le projet de loi qui va permettre au territoire de Mayotte de se reconstruire apr?s avoir subi le cyclone Chido, en d?cembre dernier. Il ...Actualités similaires
En Nouvelle-Zélande, un projet de loi va-t-il gommer les droits acquis par les Maoris ?
Un projet de loi, déposé jeudi 7 novembre au Parlement, à Wellington, par un parti libertarien, entend réinterpréter le traité de Waitangi. L'accord, ...Actualités similaires
Fin du droit du sol à Mayotte: le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres en juillet
Initialement annoncée pour le 22 mai, la présentation du projet de loi sur la suppression du droit du sol sur le 101e département français aura finalement ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : Et maintenant, la majorité va-t-elle exploser en vol ?
Le camp présidentiel s'est fracturé mardi sur le vote du texte immigration porté par Gérald DarmaninActualités similaires
Arnaques en ligne et cyberharcèlement : le projet de loi dévoilé ce mercredi sera-t-il suffisant pour protéger les Français ?
Emails ou SMS frauduleux, faux sites web... les arnaques en ligne ne cessent d'augmenter en France. Un projet de loi, évoqué par Elisabeth Borne lors de son ...Actualités similaires
Réforme des retraites : en Bretagne, votre député a-t-il déposé des amendements au projet de loi ?
Alors que l'Assemblée nationale examine les 20 000 amendements déposés sur le projet de loi portant la réforme des retraites, plongée dans ceux déposés ...Actualités similaires
Projet de loi Darmanin: que restera-t-il du droit d'asile? (2/2)
Le projet de loi sur les questions migratoires est actuellement examiné en Conseil d'État, avant sa présentation en Conseil des ministres. Ce sera la 22 e ...Actualités similaires
Projet de loi Darmanin: que restera-t-il du droit d'asile? (1/2)
Le projet de loi sur les questions migratoires est examiné en Conseil d'État, avant sa présentation en Conseil des ministres. Ce sera la 22 e loi depuis 1986 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
