Activation des appareils à distance, les dangers de l'article 3 du projet de loi justice
Le projet de réforme de la justice d'Éric Dupond-Moretti sera examiné ce mardi par la Chambre haute. Pourtant, l'article 3 fait débat, nous explique ...Articles similaires à Activation des appareils à distance, les dangers de l'article 3 du projet de loi justice
Budget 2025 : Michel Barnier utilisera "probablement" l'article 49.3 pour faire adopter le projet de loi sans vote
Après le rejet du volet recettes du projet de budget pour 2025 à l'Assemblée nationale, le Premier ministre indique ce jeudi dans Ouest-France qu'il engagera ...Actualités similaires
Projet de loi de finances : Migaud parle de démissionner si le budget de la Justice n'est pas amélioré
Le garde des Sceaux dit avoir obtenu des garanties de Michel Barnier concernant une hausse par amendement du budget alloué à son portefeuille, pour l'heure ...Actualités similaires
[Communiqué] Projet de loi relatif à la fin de vie : retour sur la réunion publique du vendredi 3 mai
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Maud Bregeon (députée Renaissance des Hauts-de-Seine) sur le projet de loi HLM: "C'est un projet de loi de bon sens et de justice sociale"
Ils sont plus de 200.000 à Paris à occuper des logements sociaux mais tous ne pourront pas rester. Objectif du projet de loi : accélérer la rotation du parc ...Actualités similaires
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Saisi avant l'Assemblée nationale, le Sénat a réservé trois jours pour examiner ce texte gouvernemental qui entend faciliter la vie des entreprises.Actualités similaires
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Le projet de loi sur la simplification pour les entreprises, porté par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, sera examiné...Actualités similaires
Projet de loi agricole, Edouard Philippe dans le viseur du PNF, Seul en scène de Gabriel Attal... Les informés de franceinfo du mercredi 3 avril 2024
Autour de Bérengère Bonte, les informés débattent de l'actualité du mercredi 3 avril 2024.Actualités similaires
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Dérives sectaires : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi avec l'article créant un nouveau délit de "provocation à l'abstention de soins" médicaux
il a fallu deux votes pour obtenir l'aval d'une majorité de députés sur la création de ce nouveau délit.Actualités similaires
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Avec 270 voix pour et 265 voix contre, la motion de rejet du projet de loi immigration déposée par les écologistes a été adoptée ce lundi 11 décembre. ...Actualités similaires
Toulouse: 350 taxis mobilisés pour une opération escargot contre l'article 30 du projet de loi de sécurité sociale
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Parmi les signataires figurent l'urgentiste Patrick Pelloux, la vice-présidente du Collège de médecine générale Julie Chastang et le néphrologue pédiatre ...Actualités similaires
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