Acheter ses cigarettes à l'étranger pourrait devenir impossible, prévoit une proposition de loi
Des députés Horizons ont déposé le 7 novembre une proposition de loi visant à limiter le marché transfrontalier du tabac, soit l'achat de paquets de ...Articles similaires à Acheter ses cigarettes à l'étranger pourrait devenir impossible, prévoit une proposition de loi
Choléra: cette souche ultra-résistante pourrait devenir impossible à traiter
Une souche du choléra résistante à de multiples antibiotiques s'est propagée depuis le Yémen et a atteint Mayotte. Cette évolution pourrait bien rendre ...Actualités similaires
Avantage fiscal, durée de location réduite, diagnostic énergétique... Ce que prévoit la proposition de loi "Airbnb" qui devrait être bientôt adoptée
L'abattement dont bénéficient les propriétaires de meublés de tourisme classés devrait descendre de 71 à 55 %.Actualités similaires
Faut-il forcer les entreprises à acheter des voitures électriques? Une proposition de loi examinée ce mardi à l'Assemblée
Faut-il que les grandes entreprises électrifient leurs voitures aussi vite que les particuliers? Une proposition de loi du député Renaissance Damien Adam, ...Actualités similaires
Royaume-Uni : un projet de loi prévoit de bannir la vente de cigarettes à ceux nés à partir de 2009
Un projet de loi du gouvernement britannique prévoit d'interdire la vente de cigarettes à la génération née à partir de 2009. Le texte s'attaque aussi aux ...Actualités similaires
Balayer les négociations collectives et déroger au salaire minimum : une lubie qui pourrait devenir loi
Casse du salaire minimum et des accords de branche : des parlementaires de la majorité ambitionnent de s'attaquer violemment aux droits des salariés. Dans la ...Actualités similaires
Nouvelles règles dans l'UE : combien de cartouches de cigarettes peut-on vraiment acheter à l'étranger aujourd'hui ? On fait le point
De nouvelles dispositions visant à renforcer la lutte contre le trafic de tabac dans les zones transfrontalières de l'Union européenne ont été publiées ...Actualités similaires
Restreindre le droit de grève 30 jours par an à la SNCF : la proposition de loi pourrait être adoptée par les sénateurs dès ce mardi
Le texte doit être examiné ce mardi au Sénat.Actualités similaires
Les poêles Tefal, c'est fini ? Une proposition de loi pourrait y mettre un terme
Le groupe Seb et sa filiale Tefal protestent contre le projet de loi visant à interdire les PFAS, aussi appelés "polluants éternels".Actualités similaires
Cette proposition de loi pourrait torpiller TikTok sur le marché américain
Aux États-Unis, la Chambre des représentants a adopté cette semaine un projet de loi qui pourrait aboutir à une interdiction pure et simple de TikTok sur le ...Actualités similaires
Congé menstruel : que prévoit la proposition de loi examinée ce jeudi au Sénat ?
Le Sénat examine ce jeudi après-midi une proposition de loi socialiste sur l'instauration d'un congé menstruel. Mais de quoi s'agit-il ?Actualités similaires
Acheter ses cigarettes à l'étranger pourrait devenir impossible, prévoit une proposition de loi
Des députés Horizons ont déposé le 7 novembre une proposition de loi visant à limiter le marché transfrontalier du tabac, soit l'achat de paquets de ...Actualités similaires
Hausse du prix du tabac : cette proposition de loi veut aller plus loin en s'attaquant à l'achat des cigarettes à l'étranger
Cette proposition de loi veut mettre fin aux "marchés parallèles" du tabac, notamment les achats moins chers dans les pays limitrophes à la France.Actualités similaires
Copie privée : une nouvelle proposition de loi pourrait tout changer
La proposition de loi d'un député MoDem, Philippe Latombe, veut revoir la loi sur la copie privée en modifiant significativement son fonctionnement. ...Actualités similaires
Avec cette proposition de loi, le bazar pendant les grèves des aiguilleurs du ciel pourrait prendre fin
Avancée par un sénateur, cette proposition de loi contraint tout agent aérien à déclarer individuellement sa participation à un mouvement social, deux ...Actualités similaires
Tabac : une proposition de loi pour limiter drastiquement le commerce transfrontalier des cigarettes
Des députés français proposent, à travers un projet de loi, d'assécher fortement le marché transfrontalier pour lutter contre le tabagismeActualités similaires
La vente transfrontalière de cigarettes bientôt réduite ? Cette proposition de loi choc qui pourrait changer la donne
Afin de lutter contre le tabagisme, une proposition de loi a été déposée la semaine dernière. Elle prévoit qu'à terme la quantité de tabac livrée par ...Actualités similaires
Endométriose : que pourrait changer la proposition de loi sur le changement de statut d'affection longue durée ?
Le Rassemblement National souhaite faciliter l'accès des femmes victimes de cette maladie gynécologique au statut d'affection longue durée, pour l'instant ...Actualités similaires
Disney pourrait acheter Electronic Arts pour devenir un géant du jeu vidéo
Le groupe Disney fête ses 100 ans d'existence. Un anniversaire marqué par plusieurs crises pour le géant du divertissement : les finances ne suivent plus, ...Actualités similaires
Une voiture pour quelques euros par jour : quelle est cette proposition de loi qui pourrait ravir les ménages modestes ?
Des sénateurs écologistes ont déposé une loi qui pourrait permettre le réemploi de véhicules destinés à la casse dans le cadre de la prime à la ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine la proposition de loi qui pourrait bouleverser notre usage d'Internet
C'est aujourd'hui que la proposition de loi pour la régulation de l'espace numérique fait son entrée à l'Assemblée nationale. Entre blocage des sites ...Actualités similaires
Un droit de retrait dès 33 °C : la proposition de loi qui pourrait sauver des travailleurs
La gauche française vient d'effectuer plusieurs propositions au Parlement pour soutenir les employés ayant à souffrir de la canicule.Actualités similaires
Livret A: la hausse du taux au 1er août pourrait être inférieure à ce que prévoit la loi
"Il est sage d'être prudent": le gouverneur de la Banque de France et le ministre de l'Economie devraient divulguer jeudi le nouveau taux du Livret A, ...Actualités similaires
Livret A: la hausse du taux au 1er août pourrait être inférieure à ce que prévoit la loi
"Il est sage d'être prudent": le gouverneur de la Banque de France et le ministre de l'Economie devraient divulguer jeudi le nouveau taux du Livret A, ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi afin d'améliorer l'accès aux soins, qui ne prévoit toutefois pas de régulation des installations de médecins
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture une proposition de loi afin d'améliorer l'accès aux soins, qui ne ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
