Les poêles Tefal, c'est fini ? Une proposition de loi pourrait y mettre un terme
Le groupe Seb et sa filiale Tefal protestent contre le projet de loi visant à interdire les PFAS, aussi appelés "polluants éternels".Actualités similaires
Articles similaires à Les poêles Tefal, c'est fini ? Une proposition de loi pourrait y mettre un terme
Origine, présence, risques pour la santé... Ce qu'il faut savoir sur les PFAS, ces "polluants éternels" dont une proposition de loi devrait réduire l'impact à partir du 1er janvier 2026 ?
Ce jeudi 20 février, l'Assemblée nationale s'apprête à adopter définitivement le texte qui limite l'usage des PFAS, intensifie les contrôles et met en ...Actualités similaires
"C'est n'importe quoi" : les jeunes au volant de voitures puissantes, une histoire qui pourrait ne plus rouler
Mardi 11 février, une proposition de loi a été déposée par la sénatrice nordiste Audrey Linkenheld. Le but ? Interdire la vente, cession ou location de ...Actualités similaires
Les signes religieux bientôt interdits dans les compétitions sportives ? Une proposition de loi examinée au Sénat
Le Sénat examine ce mardi 18 février une proposition de loi pour interdire tout signe religieux dans les compétitions sportives. Actuellement, chaque ...Actualités similaires
/2025/02/17/maxsportsworldthree027376-67b3b12e202dc367501446.jpg)
Le Sénat examine une proposition de loi visant à interdire les signes religieux dans les compétitions sportives
Les sénateurs vont se pencher mardi sur une proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives. Une ...Actualités similaires
Produits d'hygiène: une proposition de loi pourrait permettre le retour des "méga-promos"
Les consommateurs réclament le retour des méga promotions dans les supermarchés, disparues à cause de loi Descrozaille en 2023. Face à la crise du pouvoir ...Actualités similaires
"Nous tenons la promesse qui a été faite après les émeutes de 2023" : les députés adoptent une proposition de loi durcissant la justice des mineurs
La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et de "leurs parents", soutenue par le ...Actualités similaires
«LFI pond une loi pour les pigeons» : la proposition d'Ersilia Soudais déclenche un tollé
La députée LFI a essuyé une salve de moqueries ce mercredi 12 février après s'être félicitée sur X de sa proposition de loi visant à encadrer la ...Actualités similaires
Justice des mineurs : les parents du jeune Elias, mort après une agression au couteau, saluent la proposition de loi Attal
Élias, 14 ans, a été poignardé à la sortie d'un entraînement de football à Paris. Deux mineurs de 16 et 17 ans, connus de la justice, ont été ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte une proposition de loi qui durcit les conditions du droit du sol à Mayotte
Ce jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi durcissant les conditions de l'exercice du droit du sol à Mayotte. Porté par les ...Actualités similaires
Abaissement du seuil de TVA sur les petites entreprises : la France insoumise va déposer une proposition de loi pour abroger la mesure
Selon Eric Coquerel, cette proposition d'abrogation de cette mesure décriée par plusieurs organisations patronales et représentants de travailleurs ...Actualités similaires
Réseaux sociaux : une proposition de loi présentée par le député bordelais Loïc Prud'homme pour protéger les jeunes des publicités pour l'alcool
Dans le but de protéger les jeunes des publicités en faveur de l'alcool, notamment sur les réseaux sociaux, une proposition de loi transpartisane va être ...Actualités similaires
Le MR dépose une proposition de loi sur les syndicats: Ils ne sont pas au-dessus des lois
Le MR a déposé une proposition de loi visant à conférer la personnalité juridique aux syndicats. Il sera pris en considération jeudi à la Chambre.Actualités similaires
L'interdiction du démarchage téléphonique, bientôt une réalité ? Les députés vont étudier une proposition de loi ce lundi
La prospection commerciale par téléphone, dont les méthodes ont tendance à agacer les Français malgré plusieurs mesures à son encontre, pourrait bientôt ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique: une proposition de loi visant à restreindre les appels examinée à l'Assemblée
Une proposition de loi déposée ce lundi 27 janvier par le député EPR Thomas Cazenave visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques suggère aussi ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique: une proposition de loi présentée à l'Assemblée nationale pour durcir les règles
Ce lundi, une proposition de loi va être présenté à l'Assemblée nationale afin durcir les règles autour du démarchage téléphonique.Actualités similaires
Les députés approuvent une proposition de loi pour lutter contre les pannes d'ascenseur, que prévoit le texte ?
Environ 1,7 million de pannes d'ascenseur sont déclarées chaque année en France. Les députés ont approuvé jeudi un texte visant à réduire les délais ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour faire réparer les ascenseurs en panne plus vite examinée à l'Assemblée nationale
Dans le cadre de la niche parlementaire du Parti socialiste, un projet de loi visant à contraindre les sociétés d'ascenseurs à réparer plus vite les pannes ...Actualités similaires
Fin de vie : "Dans une société fracassée, c'est incroyable que la seule chose sur laquelle on pourrait se mettre d'accord, serait d'organiser la mort"
Claire Fourcade est présidente de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs, et médecin à l'hôpital privé du Grand Narbonne. Ce ...Actualités similaires
"C'est tout sauf drôle" : une proposition de loi examinée pour restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels uniquement
La consommation du "proto" est un véritable phénomène de société observé avec inquiétude par les autorités sanitaires. Le texte, porté par Idir ...Actualités similaires
Sécurité dans les transports : une proposition de loi arrivera à l'Assemblée après le vote du budget
Selon le ministre des Transports, ce texte est « une urgence » au regard des « 120 000 vols par an dans les transports » et des « 87 % de femmes qui ...Actualités similaires
Le 17 janvier 1975, la loi Veil légalisait l'IVG : "C'est une décision qui n'est jamais simple, elle marque les femmes à vie"
Il y a cinquante ans, le 17 janvier 1975, la loi Veil l'égalisait l'interruption volontaire de grossesse, et affirmait "le droit des femmes à disposer de ...Actualités similaires
« C'est une arnaque organisée contre les travailleurs allophones au bénéfice du patronat » : la loi Darmanin continue de discriminer sur le niveau de langue
Deux décrets d'application de la loi Darmanin, parus le 1er janvier, imposent un niveau de français plus élevé pour demander ou renouveler un titre de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
