Accusations de viol : Gérald Darmanin définitivement mis hors de cause par la Cour de cassation
C'en est terminé des recours possibles pour Sophie Patterson-Spatz à l'encontre de Gérald Darmanin. Ce mercredi 14 février, la Cour de cassation a confirmé ...Actualités similaires
Articles similaires à Accusations de viol : Gérald Darmanin définitivement mis hors de cause par la Cour de cassation
"Une fracture historique": Manuel Valls hostile à une remise en cause totale du droit du sol portée par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau
Le ministre des Outre-mer Manuel Valls estime que "remettre totalement en question" le droit du sol constituerait "une fracture historique", dans La Tribune ...Actualités similaires
Expulsion ratée de Doualemn vers l'Algérie: "Si la cour d'appel devait ne pas donner raison au ministre de l'Intérieur, il faudra changer la loi", déclare Gérald Darmanin
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, était l'invité de "C'est pas tous les jours Dimanche", ce dimanche 9 février 2025, sur BFMTV.Actualités similaires
Bassines à Sainte-Soline : le "moine zadiste" définitivement condamné par la Cour de cassation
Le militant écologiste Loïc Schneider, surnommé le moine zadiste a été définitivement condamné par la Cour de Cassation ce mercredi 5 février, pour sa ...Actualités similaires
Disparition d'Amandine Estrabaud : la Cour de cassation condamne définitivement Guerric Jehanno
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Guerric Jehanno contre sa condamnation. Il écope d'une peine de 30 ans de réclusion criminelle pour le ...Actualités similaires
EXCLUSIF. Gérald Darmanin : « Je suis pour inscrire le consentement dans la définition pénale du viol »
Alors que l'Assemblée nationale examine dans quelques heures une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes, et ...Actualités similaires
Gérald Darmanin: Une fois condamnées définitivement, il n'y a pas de raison que des personnes non-françaises restent dans nos prisons
À Agen (Lot-et-Garonne), le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, tenait une conférence de presse ce jeudi, dans laquelle il a abordé plusieurs ...Actualités similaires
Suicides chez France Télécom : "Les anciens dirigeants sont désormais définitivement coupables", la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
Les deux ex-dirigeants de France Télécom ont fait face à la justice en raison de la mise en place à compter de 2006 de deux plans de restructuration ...Actualités similaires
Ancien pompier gersois accusé de viols : l'impartialité du juge mise en cause, la Cour de cassation annule la condamnation
Condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés, violences et harcèlements, l'ancien pompier gersois Manuel Canovas sera rejugé après ...Actualités similaires
Gérald Darmanin (ministre de la Justice): "Je serai toujours du côté des victimes, et jamais du côté des délinquants et des criminels définitivement condamnés"
Didier Migaud, ministre démissionnaire de la Justice, cède sa place à Gérald Darmanin, le nouveau garde des Sceaux. Il a été nommé par le Premier ...Actualités similaires
Procès de la ruralité : les six représentants ruraux ariégeois définitivement relaxés par la Cour de cassation
La Cour de cassation met fin au procès de la "contre-manifestation" de La Bastide-de-Sérou après deux ans de procédure judiciaire. Les six représentants ...Actualités similaires
Affaire de viol à Avignon en cour d'assises d'appel : l'accusé réfute les accusations
Depuis ce lundi 18 novembre, la cour d'assises du Gard examine en appel une affaire du Vaucluse. Un quinquagénaire est accusé de viol en récidive.Actualités similaires
Grenoble: l'affaire de la Fête des Tuiles est définitivement jugée. Décision de la Cour de cassation
L'affaire de la fête des tuiles est définitivement close : la Cour de cassation a notifié, fin octobre, aux parties que cette affaire ne serait pas ...Actualités similaires
"Les salariés travaillent plus": Sandrine Mourey (CGT) réagit à la volonté de Gérald Darmanin de "mettre fin définitivement aux 35 heures"
Gérald Darmanin et Gabriel Attal ont avancé ce dimanche des pistes d'économies pour "réduire les déficits". L'ancien ministre de l'Intérieur, qui ...Actualités similaires
Vers une remise en cause des 35h pour faire des économies? La proposition "choc" de Gérald Darmanin
Parmi les pistes envisagées pour faire des économies sur le budget de l'Etat, Gérald Darmanin a indiqué qu'il souhaitait la fin des 35 heures dans le privé ...Actualités similaires
Budget 2025 : Gérald Darmanin propose de «mettre fin définitivement aux 35 heures»
Ancien ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin a détaillé, dimanche 6 octobre dans une interview accordée aux Echos, ses idées pour réduire la ...Actualités similaires
"Ils sont tous prêts, les gendarmes, les policiers de France, à mourir pour une cause juste", déclare Gérald Darmanin lors de l'hommage à Éric Comyn
Une hommage national au gendarme Éric Comyn se tient ce lundi 2 septembre à Nice. Il est présidé par le ministre démissionnaire de l'Intérieur et des ...Actualités similaires
Prêches légitimant le viol conjugal, discours haineux envers la femme... une mosquée menacée de fermeture à la demande de Gérald Darmanin
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône a notifié ce mardi 20 août 2024 à la mosquée des Bleuets à Marseille son intention de la fermer, estimant que ...Actualités similaires
Affaire des kits de campagne : la Cour de cassation condamne définitivement le RN
La Cour de cassation a validé la condamnation en appel du RN pour avoir surévalué le coût de kits de campagne lors des législatives de 2012.Actualités similaires
Emplois fictifs de François Fillon : la Cour de cassation condamne définitivement l'ex-Premier ministre et ordonne un nouveau procès
Ce mercredi 24 avril 2024, l'ancien ministre François Fillon a définitivement été condamné dans le cadre de l'affaire concernant des emplois fictifs.Actualités similaires
Condamnée en appel par la cour d'assises pour viol, torture et séquestration : Alexandra Gimenez se pourvoit en cassation
Jugée en appel à Montauban par la cour d'assises du Tarn-et-Garonne, Alexandra Gimenez a été condamnée le 29 mars dernier à 20 ans de réclusion ...Actualités similaires
La Cour de cassation valide définitivement le non-lieu accordé au nom de la légitime défense à un policier qui avait tué en août 2018 un jeune automobiliste à Paris après un refus d'obtempérer
La Cour de cassation a définitivement validé le non-lieu accordé au nom de la légitime défense à un policier qui avait tué en août 2018 un jeune ...Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement confirmé la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini à de la prison et à l'inéligibilité dans une affaire de marchés truqués
La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini à de la prison et à l'inéligibilité dans une ...Actualités similaires
La plainte pour diffamation de Karim Benzema contre Gérald Darmanin, déposée devant la Cour de justice de la République, classée sans suite
Le footballeur avait été pris pour cible par le ministre de l'Intérieur après avoir publié mi-octobre sur X un message de soutien aux habitants de Gaza.Actualités similaires
Accusation de viol contre Gérald Darmanin : la Cour de cassation confirme le non-lieu
La Cour de cassation a débouté Sophie Patterson-Spatz, qui accuse le ministre de l'avoir violée en 2009.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
