Accessibilité : des peines symboliques et de la prison avec sursis pour Odile Maurin et les personnes handicapées
La militante Odile Maurin et d'autres personnes en situation de handicap ont été condamnées ce matin par le tribunal correctionnel de Toulouse à des peines ...Actualités similaires
Articles similaires à Accessibilité : des peines symboliques et de la prison avec sursis pour Odile Maurin et les personnes handicapées
Manifestations interdites contre les mégabassines : des peines de prison avec sursis pour trois opposants
Trois opposants aux "bassines", réserves d'irrigation controversées, ont été condamnés, mercredi 17 janvier, à des peines comprises entre 6 et 12 mois ...Actualités similaires
Manifestations contre les mégabassines : des peines de prison avec sursis pour trois opposants
Trois opposants aux "bassines", réserves d'irrigation controversées, ont été condamnés, mercredi 17 janvier, à des peines comprises entre 6 et 12 mois ...Actualités similaires
Manifestations contre les mégabassines : des peines de prison avec sursis pour trois opposants
Trois opposants aux "bassines", réserves d'irrigation controversées, ont été condamnés, mercredi 17 janvier, à des peines comprises entre 6 et 12 mois ...Actualités similaires
Accident mortel du travail à Loiron-Ruillé en 2019 : des peines de prison avec sursis requises
En septembre 2019, un ouvrier avait été tué accidentellement sur un chantier routier à Loiron-Ruillé. Les protagonistes de cette terrible affaire étaient ...Actualités similaires
Prison ferme, sursis, rétention de sûreté... Quelles sont les différentes peines de prison ?
Prion ferme, sursis simple, partiel ou probatoire, libération conditionnelle, libération sous contrainte, contrôle de sûreté, rétention de sûreté... On ...Actualités similaires
Prison avec sursis pour les organisateurs d'une soirée du Nouvel an réunissant 400 personnes en pleine pandémie
Le tribunal correctionnel a condamné les organisateurs d'un réveillon interdit, en 2021, en pleine pandémie de Covid, à Plaisance-du-Touch. 400 personnes ...Actualités similaires
Dix opposants aux vaccins condamnés à Paris à des peines de quatre à six mois de prison avec sursis pour cyberharcèlement envers deux parlementaires et un médecin durant la pandémie du Covid en 2021
Dix opposants aux vaccins ont été condamnés mercredi à Paris à des peines de quatre à six mois de prison avec sursis pour cyberharcèlement envers deux ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : des peines de prison avec sursis et une peine aménageable ont été prononcées pour six collégiens, la famille du professeur "est déçue et en colère"
Des jeunes collégiens comparaissaient devant un tribunal pour enfant de Paris pour leur implication dans l'assassinat, en 2020, du professeur Samuel Paty par ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : des peines de prison avec sursis et une peine aménageable ont été prononcées pour six collégiens
Le procès s'est tenu sous strict huis clos. Un autre procès, pour les adultes impliqués dans la mort de l'enseignant, est prévu fin 2024.Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : des peines de prison avec sursis et une peine aménageable prononcées pour les six collégiens
Le tribunal pour enfants de Paris a rendu ce vendredi 8 décembre sa décision à l'issue du procès de six anciens collégiens, jugés à huis clos pour leur ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : les six adolescents condamnés à de la prison aménageable et des peines de sursis
Six adolescents attendaient le délibéré du tribunal pour enfant de Paris ce vendredi 8 décembre 2023. Jugés pour leur implication dans l'assassinat du ...Actualités similaires
Six personnes âgées de 18 à 25 ans ont été condamnées à des peines de six à dix mois de prison ferme pour avoir participé samedi à la manifestation d'ultradroite à Romans-sur-Isère liée à la mort de Thomas
Six personnes ont été condamnées à des peines de six à dix mois de prison ferme pour avoir participé samedi à la manifestation d'ultradroite à ...Actualités similaires
Mort de Thomas : six personnes condamnées à des peines allant de six à dix mois de prison ferme après les violences de l'ultradroite à Romans-sur-Isère
Les juges du tribunal correctionnel de Valence ont également émis lundi un mandat de dépôt pour les six condamnés.Actualités similaires
Cinq mois de prison avec sursis probatoire pour rébellion et violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique
Un Tarn-et-Garonnais a été condamné à cinq mois de prison avec sursis probatoire pour avoir violenté des personnes dépositaires de l'autorité publique et ...Actualités similaires
"Marchands de sommeil" à la résidence Font del Rey : le tribunal prononce des peines allant jusqu'à un an de prison avec sursis
Plusieurs propriétaires de cette résidence très dégradée, à la Paillade, ont été condamnés ce mercredi 15 novembre par le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Elle volait des bijoux chez les personnes âgées dont elle s'occupe... une aide ménagère condamnée à huit mois de prison avec sursis
Ce jeudi, une aide ménagère était jugée au tribunal de Cahors pour avoir volé des bijoux chez les personnes âgées dont elle s'occupait. Au total, ce sont ...Actualités similaires
Des peines allant de deux ans de prison avec sursis à six ans de prison ferme requises à Paris contre sept sympathisants d'ultragauche soupçonnés d'avoir fomenté une action violente contre les forces de l'ordre
Un homme "radicalisé" qui a "agrégé" des camarades autour de son projet "terroriste": des peines allant de deux ans de prison avec sursis à six ans de ...Actualités similaires
Justice : deux policiers condamnés à des peines de prison avec sursis pour consultation illicite de fichiers en faveur de l'ancien boxeur Farid Khider
Les informations étaient sollicitées par Farid Khider, sextuple champion du monde de boxe thai, déjà condamné pour détention d'armes et violences sur ...Actualités similaires
Des peines de quatre à huit mois de prison avec sursis requises à Paris à l'encontre de dix militants "antivax", jugés pour cyberharcèlement envers deux parlementaires et un médecin durant la pandémie en 2021
Des peines de quatre à huit mois de prison avec sursis ont été requises lundi à Paris à l'encontre de dix militants "antivax", jugés pour ...Actualités similaires
Accessibilité aux personnes handicapées : "Trouver une place, ça reste difficile"
"J'en ai pour 5 minutes", l'opération de sensibilisation pour respecter les places handicapées a été réalisée ces jours-ci à Lourdes. Ce vendredi, Odile ...Actualités similaires
Paris envisage une meilleure accessibilité pour les personnes handicapées avant les Jeux paralympiques - NBC Los Angeles
A un an avant que Paris accueille pour la première fois les Jeux Paralympiques, la capitale française est confrontée à un défi de taille : l'accès aux ...Actualités similaires
Ehpad illégal de Dordives : les gérantes condamnées à des peines de prison avec sursis
6 à 12 mois de prison avec sursis : ce sont les peines prononcées ce jeudi par le tribunal correctionnel de Montargis dans le dossier de l'Ehpad illégal de ...Actualités similaires
Emeutes à Lyon : 22 personnes condamnées à des peines de prison
Une semaine après la première soirée d'émeutes dans l'agglomération lyonnaise, le parquet de Lyon dresse un premier bilan des poursuites judiciaires ...Actualités similaires
Violences: Dix hommes, âgés de 19 à 28 ans, condamnés en comparution immédiate à des peines allant du sursis à la prison ferme sous bracelet électronique
Dix hommes, âgés de 19 à 28 ans, ont été condamnés en comparution immédiate à des peines allant du sursis à la prison ferme sous bracelet électronique ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
