Prion ferme, sursis simple, partiel ou probatoire, libération conditionnelle, libération sous contrainte, contrôle de sûreté, rétention de sûreté... On ...
Actualités similaires
Articles similaires à Prison ferme, sursis, rétention de sûreté... Quelles sont les différentes peines de prison ?
Les deux anciens dirigeants de la Fifa, acquittés en première instance et jugés en appel pour escroquerie depuis lundi, connaîtront la décision le 25 mars ...
Actualités similaires
Le parquet suisse requiert un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel Platini, jugé en appel dans l'affaire du paiement suspect de millions de ...
Actualités similaires
L'élève de l'école de police de Roubaix qui avait percuté cinq personnes devant un bar de Wasquehal était jugé ce mardi à Lille. Une peine de six mois de ...
Actualités similaires
Un homme a été condamné ce lundi 3 mars par le tribunal de Poitiers à un an de prison ferme pour un vol avec arme samedi 28 février dans le centre-ville. ...
Actualités similaires
Le parquet suisse a requis mardi en appel un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel Platini et l'ex-président de la Fifa Sepp Blatter, acquittés ...
Actualités similaires
Le tribunal de Narbonne jugeait ce mardi 4 mars, en son absence, J.L., un homme de 38 ans prévenu d'avoir pillé la banque alimentaire de l'association ...
Actualités similaires
Le parquet suisse a requis mardi un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel Platini et l'ex-président de la Fifa Sepp Blatter, rejugés après leur ...
Actualités similaires
Près de trois ans après leur acquittement en première instance, le parquet suisse a requis mardi un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel ...
Actualités similaires
Jugés en appel pour escroquerie, le Valaisan et le Français n'ont pas convaincu le procureur de la Cour d'appel extraordinaire du Tribunal pénal fédéral.
Actualités similaires
Un pompier volontaire et employé municipal du Grau-du-Roi a comparu ce lundi 3 mars devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour détention et diffusion ...
Actualités similaires
Un jeune SDF de 24 ans condamné à six mois de prison ferme par le tribunal judiciaire de Bayonne. Régulièrement ivre en faisant la manche devant une grande ...
Actualités similaires
Le tribunal de Bayonne a condamné ce lundi 3 mars un sans domicile fixe de 24 ans à trois mois d'emprisonnement pour avoir violé son interdiction de ...
Actualités similaires
La Cour souligne notamment des résultats « peu probants sur la récidive » avec 60 % de récidive dans les cinq ans après une condamnation à un travail ...
Actualités similaires
Dans la nuit du mercredi 26 à jeudi 27 février, une quarantaine de voitures avait été forcée et vidée de leur contenant dans des parkings souterrains. ...
Actualités similaires
Karim Khallouk a été reconnu coupable, ce lundi 3 mars, par le tribunal correctionnel d'Ajaccio en comparution immédiate pour l'agression d'un chauffeur de ...
Actualités similaires
Ce lundi 3 mars 2025, un Lesquinois de 50 ans a été jugé devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de menaces de mort et de violences sur un élu ...
Actualités similaires
Un médecin aux "airs de gourou" et aux "méthodes de sorcier", qui a "infiltré" l'équipe bretonne Arkéa lors du Tour de France 2020 via "le clan des ...
Actualités similaires
Un livreur a été condamné à 18 mois de prison dont 12 ferme après avoir tenté d'échapper à un contrôle de gendarmerie le 19 février près de ...
Actualités similaires
Un casteljalousain de 53 ans était jugé dans le cadre d'une comparution immédiate devant le tribunal judiciaire d'Agen ce lundi 3 mars pour violences ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de première instance de Casablanca a condamné, ce lundi 3 mars, l'associatif Fouad Abdelmoumni, à 6 mois de prison ferme et à une ...
Actualités similaires
Elle prétextait partir en vacances lorsqu'elle a été arrêtée par les douaniers à Biriatou le 26 février. Une jeune maman portugaise transportait cocaïne ...
Actualités similaires