Accessibilité : des peines symboliques et de la prison avec sursis pour Odile Maurin et les personnes handicapées
La militante Odile Maurin et d'autres personnes en situation de handicap ont été condamnées ce matin par le tribunal correctionnel de Toulouse à des peines ...Actualités similaires
Articles similaires à Accessibilité : des peines symboliques et de la prison avec sursis pour Odile Maurin et les personnes handicapées
Violences à Auxerre : des peines de prison avec sursis pour quatre prévenus
Jugés en comparution immédiate à Auxerre, quatre individus ont été condamnés à des peines de prison avec sursis pour des faits de violences commis dans ...Actualités similaires
Violences policières : trois policiers de la BRAV-M condamnés à des peines plus lourdes que les réquisitions du parquet, jusqu'à un an de prison avec sursis
Les trois policiers de la BRAV-M jugés pour des violences et des menaces sur Souleyman Adoum Souleyman, le seul homme noir d'un groupe arrêté en marge d'une ...Actualités similaires
/2025/07/02/000-48ve6m6-686521e233e6c421861457.jpg)
Harcèlement chez Ubisoft : trois anciens cadres du studio de jeux vidéo condamnés à des peines allant jusqu'à trois ans de prison avec sursis
Ils étaient poursuivis pour harcèlement moral, harcèlement sexuel et pour une tentative d'agression sexuelle.Actualités similaires
Colère des agriculteurs : peines de prison avec sursis requises contre les membres de la CR47 après les dégradations devant l'OFB
Plusieurs agriculteurs de la CR47, notamment l'un de ses représentants José Perez, comparaissaient devant le tribunal judiciaire d'Agen pour des faits de ...Actualités similaires
/2021/01/01/phpFaSF24.jpg)
Violences après la victoire du PSG : 20 personnes jugées en comparution immédiate mardi, des peines jusqu'à 10 mois de prison
Coup de poing, tir de mortier, vol en réunion : certains ont été condamnés à de la prison, d'autres à des travaux d'intérêt général ou à un stage de ...Actualités similaires
Violences après le sacre du PSG : trois personnes condamnées à de la prison avec sursis, 62 autres déférées ce mardi
Trois hommes de respectivement 20, 21, et 22 ans ont été condamnés en comparution immédiate lundi à Paris pour des violences en marge de la victoire du ...Actualités similaires
Travail illégal : peines de prison avec sursis pour trois chefs d'entreprises
Le tribunal correctionnel de Narbonne a rendu son verdict ce lundi 19 mai dans une affaire de travail dissimulé dans les vignes de l'Aude. Trois chefs ...Actualités similaires
Travail illégal dans les vignes de l'Aude : peines de prison avec sursis pour trois chefs d'entreprises marocains
Le tribunal correctionnel de Narbonne a rendu son verdict ce lundi 19 mai dans une affaire de travail dissimulé dans les vignes de l'Aude. Trois chefs ...Actualités similaires
Thomas Jolly victime de cyberharcèlement : 7 personnes condamnées à des amendes et de la prison avec sursis
Le verdict est tombé, plus de neuf mois après le lancement de Paris 2024. Le tribunal correctionnel de Paris a infligé ce lundi 5 mai des peines d'amendes et ...Actualités similaires
Cyberharcèlement contre Thomas Jolly : sept personnes condamnées à des amendes et de la prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Paris a condamnés ce lundi 5 mai sept personnes à des peines d'amende et de prison avec sursis. Elles étaient poursuivies pour ...Actualités similaires
/2025/05/05/000-43th4cz-6818bb5da7f86759284847.jpg)
Cyberharcèlement envers Thomas Jolly : sept personnes condamnées à des amendes de 2 000 à 3 000 euros et des peines de prison avec sursis
Ces sept personnes devront en outre chacune verser un euro de dommages et intérêts au directeur artistique de la cérémonie d'ouverture des JO.Actualités similaires
Cyberharcèlement envers Thomas Jolly : sept personnes écopent d'amendes et de prison avec sursis
Sept personnes accusées d'avoir envoyé des messages haineux à Thomas Jolly, maître d'oeuvre de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Paris-2024, ...Actualités similaires
Paris 2024 : sept personnes condamnées à des amendes et de la prison avec sursis pour le cyberharcèlement de Thomas Jolly
Le tribunal correctionnel a rendu, ce lundi 5 mai, son jugement au procès de sept personnes accusées d'avoir cyberharcelé le directeur artistique Thomas ...Actualités similaires
Paris 2024 : sept personnes condamnées à des amendes et de la prison avec sursis pour le cyberharcèlement de Thomas Jolly
Le tribunal correctionnel a rendu, ce lundi 5 mai, son jugement au procès de sept personnes accusées d'avoir cyberharcelé le directeur artistique Thomas ...Actualités similaires
Cyberharcèlement envers Thomas Jolly : sept personnes condamnées à des amendes et de la prison avec sursis
Sept personnes ont été condamnées ce lundi pour avoir cyberharcelé le directeur artistique Thomas Jolly. Les faits s'étaient déroulés après la ...Actualités similaires
Des peines de prison avec sursis pour les "gilets jaunes" jugés à Carpentras
Huit hommes, anciens "gilets jaunes", étaient jugés ce jeudi devant le tribunal de Carpentras pour des dégradations sur des lignes SNCF du Nord-Vaucluse et ...Actualités similaires
Insultes, crachats, jets de bière, deux supporters du FC Nantes condamnés à des peines de prison avec sursis pour violences aggravées
Ils ont écopé, jeudi 20 mars, de 14 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel pour des violences aggravées en 2023 au stade de la Beaujoire ...Actualités similaires
Accessibilité des personnes handicapées en Eure-et-Loir : ce qui a été fait, ce qui reste à faire
Depuis la première loi d'orientation en faveur des personnes handicapées, promulguée en 1975, l'association APF France Handicap a fait de l'accessibilité de ...Actualités similaires
"C'est un combat de tous les jours" : transports, accessibilité urbaine... 20 ans après la loi de 2005, les personnes handicapées dans la rue pour demander du concret
Ils étaient plus de 150 ce mardi 11 février 2025 réunis à Perpignan pour défendre les droits des personnes en situation de handicap.Actualités similaires
Narcotrafic dans le Gers : du sursis et jusqu'à 5 ans de prison ferme pour sept personnes impliquées
Ils étaient sept à comparaître, mercredi 22 et jeudi 23 janvier devant le tribunal d'Auch. Détention, offre, transport, acquisition, usage de stupéfiants ...Actualités similaires
Prison : Des personnes handicapées, s'estimant privées de soin, attaquent l'Etat
Être handicapé en prison s'apparente parfois à une forme de double peine dans certains établissements. Trois d'entre eux détenus à Toul ont déposé ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : les huit accusés condamnés à des peines allant de trois ans avec sursis à 16 ans de prison
Après sept semaines d'audience, la cour d'assises spéciale de Paris a condamné ce vendredi les huit accusés, impliqués à des degrés divers dans ...Actualités similaires
Eure : quatre des neuf militants écologistes condamnés à des peines de prison avec sursis pour leur action chez Lafarge
Le tribunal correctionnel d'Evreux a condamné ce vendredi quatre des neuf militants poursuivis pour s'être introduits sur le site eurois de Lafarge à des ...Actualités similaires
Accessibilité pour les personnes handicapées dans le Var: un si long chemin
Ce mardi 3 décembre est la Journée internationale des personnes handicapées. L'Association des paralysés de France dénonce depuis des années "l'absence de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
