Accessibilité : des peines symboliques et de la prison avec sursis pour Odile Maurin et les personnes handicapées
La militante Odile Maurin et d'autres personnes en situation de handicap ont été condamnées ce matin par le tribunal correctionnel de Toulouse à des peines ...Actualités similaires
Articles similaires à Accessibilité : des peines symboliques et de la prison avec sursis pour Odile Maurin et les personnes handicapées
Accessibilité des personnes handicapées en Eure-et-Loir : ce qui a été fait, ce qui reste à faire
Depuis la première loi d'orientation en faveur des personnes handicapées, promulguée en 1975, l'association APF France Handicap a fait de l'accessibilité de ...Actualités similaires
"C'est un combat de tous les jours" : transports, accessibilité urbaine... 20 ans après la loi de 2005, les personnes handicapées dans la rue pour demander du concret
Ils étaient plus de 150 ce mardi 11 février 2025 réunis à Perpignan pour défendre les droits des personnes en situation de handicap.Actualités similaires
Narcotrafic dans le Gers : du sursis et jusqu'à 5 ans de prison ferme pour sept personnes impliquées
Ils étaient sept à comparaître, mercredi 22 et jeudi 23 janvier devant le tribunal d'Auch. Détention, offre, transport, acquisition, usage de stupéfiants ...Actualités similaires
Prison : Des personnes handicapées, s'estimant privées de soin, attaquent l'Etat
Être handicapé en prison s'apparente parfois à une forme de double peine dans certains établissements. Trois d'entre eux détenus à Toul ont déposé ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : les huit accusés condamnés à des peines allant de trois ans avec sursis à 16 ans de prison
Après sept semaines d'audience, la cour d'assises spéciale de Paris a condamné ce vendredi les huit accusés, impliqués à des degrés divers dans ...Actualités similaires
Eure : quatre des neuf militants écologistes condamnés à des peines de prison avec sursis pour leur action chez Lafarge
Le tribunal correctionnel d'Evreux a condamné ce vendredi quatre des neuf militants poursuivis pour s'être introduits sur le site eurois de Lafarge à des ...Actualités similaires
Accessibilité pour les personnes handicapées dans le Var: un si long chemin
Ce mardi 3 décembre est la Journée internationale des personnes handicapées. L'Association des paralysés de France dénonce depuis des années "l'absence de ...Actualités similaires
Deux hommes condamnés à des peines de prison avec sursis pour le vol d'une sculpture de Rembrandt Bugatti à Rouen
Les peines sont en deçà des réquisitions du parquet de Rouen. L'oeuvre du sculpteur italien a été revendue 3.600 euros alors qu'elle en vaut 100.000.Actualités similaires
Lynchage collectif de Verzeille : les trois prévenus condamnés à des peines de prison avec sursis, le caractère racial n'a pas été retenu par le tribunal
Le tribunal de Carcassonne a rendu son jugement du lynchage collectif de Verzeille, dans la matinée du mercredi 13 novembre. Les trois prévenus ont été ...Actualités similaires
Deux policiers condamnés à 4 ans de prison avec sursis pour avoir grièvement blessé deux personnes après un refus d'obtempérer
Les deux policiers, âgés de 30 et 33 ans, ont aussi été condamnés à une interdiction définitive d'exercer. Les faits s'étaient déroulés dans la nuit ...Actualités similaires
Trois personnes condamnés à de la prison avec sursis pour l'empoisonnement d'un loup dans la Drôme
Trois hommes ont été condamnés jeudi à des peines de prison avec sursis et un autre à une amende par le tribunal correctionnel de Valence pour ...Actualités similaires
Roué de coups lors des Déferlantes 2024 : les trois agresseurs condamnés à des peines de 6 à 10 mois de prison avec sursis
L'agression s'était déroulée lors de la première soirée des Déferlantes au Barcarès, le 12 juillet 2024. Ce mercredi 23 octobre, trois jeunes hommes ...Actualités similaires
Fusillade au Chemin-Bas-d'Avignon à Nîmes : des peines de 8 ans de prison à 2 ans assortis d'un sursis prononcées à Nîmes
Dans le quartier du Chemin-Bas-d'Avignon, le 18 août 2022, un point de deal avait été visé par une attaque à main armée. Des coups de feu avaient été ...Actualités similaires
Russie : 12 personnes condamnées à de lourdes peines de prison pour sabotage
Douze personnes ont été condamnées à de lourdes peines de prison à Tchita, en Sibérie, pour des actes de sabotage sur...Actualités similaires
Elles avaient filmé l'agression d'une jeune fille au Havre : des peines de prison avec sursis pour trois adolescentes
Trois jeunes filles ont été condamnées ce mardi par le Tribunal pour enfant du Havre à 18 mois de prison avec sursis pour l'agression d'une lycéenne en ...Actualités similaires
Tentative de coup d'Etat en Sierra Leone: 11 personnes condamnées à des peines de prison
Onze personnes ont été reconnues coupables lundi en Sierra Leone de trahison et meurtre en lien avec les évènements du 26 novembre, qualifiés de "tentative ...Actualités similaires
Des peines de prison avec sursis pour les dirigeants d'Emmaüs à Saint-André-lez-Lille et Nieppe
Trois dirigeants d'Emmaüs à Saint-André-lez-Lille et Nieppe ont été reconnus coupables de travail dissimulé. Ils sont condamnés à des peines allant de 6 ...Actualités similaires
Affaire Bastien Vivès : cinq personnes condamnées à de la prison avec sursis pour avoir menacé de mort l'auteur de BD
Le bédéaste a été la cible de menaces de morts, après que plusieurs associations ont porté plainte pour diffusion d'images pédopornographiques dans ses ...Actualités similaires
Megève veut renforcer son accessibilité pour les personnes handicapées
Jeudi 30 mai 2024, lors de la signature de la charte handi-tourisme avec la région Auvergne-Rhône-Alpes, les élus en ont profité pour vérifier les ...Actualités similaires
Pétard jeté pendant le match Montpellier-Clermont : le tribunal prononce des peines de prison avec sursis et de travail d'intérêt général
Les deux jeunes supporters du MHSC ont été condamnés, ce jeudi 16 mai, par le tribunal correctionnel de Montpellier, à la suite de cet incident survenu le ...Actualités similaires
Indre-et-Loire : les trois jeunes soupçonnés d'enlèvement et de séquestration sur un mineur, condamnés à des peines allant de 1 à 2 ans de prison avec sursis
Ils sont soupçonnés d'avoir organisé une demande de rançon en échange de la libération de leur victime.Actualités similaires
Cyberharcèlement en meute de Magali Berdah : des peines de prison pour 28 personnes
28 personnes, reconnues coupables d'avoir participé au cyberharcèlement en meute de Magali Berdah, ont été condamnées ce mardi par le tribunal ...Actualités similaires
Cyberharcèlement de Magali Berdah : 28 personnes condamnées à des peines de prison ferme ou avec sursis
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, ce mardi, 28 personnes à des peines de prison ferme ou avec sursis pour avoir harcelé en ligne Magali Berdah, ...Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce matin 28 personnes pour le cyberharcèlement de Magali Berdah - Des peines de prison ferme ont été prononcées
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce matin les 28 personnes jugées entre novembre et janvier pour le cyberharcèlement en meute de l'agente ...Actualités similaires
Le chef italien Marco Sacco condamné à 2 mois de prison avec sursis pour avoir intoxiqué plus de 50 personnes en ayant servi des palourdes non comestibles lors d'un repas de mariage
Vendredi dernier, le chef italien Marco Sacco a été condamné à une peine de 2 mois et 20 jours de prison avec sursis après avoir servi des palourdes non ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
