Jeudi, les principaux fournisseurs d'accès à Internet ont été assignés en justice par deux associations de protection de l'enfance. Elles leur demande de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Accès des mineurs à la pornographie : les fournisseurs d'accès assignés en justice
Des mesures phares de la proposition de loi concoctée par l'ancien premier ministre, soutenue par le RN, ont sauté mardi en commission des lois, notamment les ...
Actualités similaires
Sous la pression des regulateurs, le reseau social prend des mesures destinees a mieux proteger les mineurs, renforcant ses controles a l'inscription notamment.
Actualités similaires
Vous rêvez d'une TV connectée flambant neuve sans casser votre tirelire ? Oubliez Amazon et Cdiscount : les opérateurs internet sortent le grand jeu avec des ...
Actualités similaires
Les victimes de viols et de violences basées sur le genre n'ont pas un accès suffisant à la justice. C'est le constat amer que dresse l'ONG de défense de ...
Actualités similaires
Un procès fictif simulé pour sensibiliser au phénomène de la prostitution des mineurs. Cet événement ouvert au public était organisé par le Mouvement du ...
Actualités similaires
Dans un entretien au Figaro, le chef des députés Ensemble pour la République présente trois textes que son groupe défendra lors de sa journée réservée ...
Actualités similaires
Si la protection des mineurs est au coeur des débats sociaux, juridiques et associatifs rattachés aux droits des enfants au Maroc, les premières ...
Actualités similaires
Ce texte composé de cinq articles se veut une réponse aux émeutes de l'été 2023 qui "ont profondément marqué notre pays", explique l'ex-Premier ministre ...
Actualités similaires
Procédure de comparution immédiate pour les mineures, nouvelles sanctions pour "responsabiliser les parents de jeunes délinquants"... Quelles sont les ...
Actualités similaires
Dans le contexte de l'intensification des relations entre Moscou et Pyongyang, la Russie aurait déployé plus de 7 000 soldats nord-coréens dans des zones ...
Actualités similaires
Dans la même semaine fin octobre, plusieurs vols à la roulotte - et tentatives - ont été déplorés à Joinville. Les gendarmes ont interpellé quatre ...
Actualités similaires
Le ministère américain de la Justice a ouvert deux poursuites contre des créateurs d'images pornographiques d'enfants générées à l'aide de la technologie ...
Actualités similaires
Depuis plusieurs années, la France fait face à une recrudescence de l'ultraviolence chez les mineurs. Ce phénomène, autrefois cantonné à des actes de ...
Actualités similaires
Les faits se sont déroulés dans une impasse à Grasse. Le tribunal judiciaire de Grasse a condamné deux des agresseurs à de la prison ferme. Deux mineurs ...
Actualités similaires
Les faits se sont déroulés dans une impasse à Grasse. Le tribunal judiciaire de Grasse a condamné deux des agresseurs à de la prison ferme. Deux mineurs ...
Actualités similaires
L'Alliance contre le tabac saisit la justice contre l'Etat pour dénoncer les paquets de cigarettes vendus impunément aux mineurs par les buralistes. Selon une ...
Actualités similaires
L'Alliance contre le tabac (ACT) a déposé une requête devant le Conseil d'État afin de dénoncer "l'insuffisance de contrôle et de sanction de l'État ...
Actualités similaires
L'Alliance contre le tabac (ACT) a déposé une requête devant le Conseil d'État afin de dénoncer "l'insuffisance de contrôle et de sanction de l'État ...
Actualités similaires
« Les buralistes transgressent impunément la loi en continuant de vendre des produits du tabac aux moins de 18 ans », déplore l'Alliance contre le tabac ...
Actualités similaires
Grande Communications, un fournisseur d'accès Internet basé au Texas, a été reconnu coupable par la justice américaine de plusieurs violations du droit ...
Actualités similaires
Didier Migaud, ministre de la Justice, était l'invité du Face-à-Face ce jeudi 10 octobre sur BFMTV et RMC. Il a notamment évoqué la justice des mineurs et ...
Actualités similaires
Maria Zakharova, porte-parole de la diplomatie russe, aborde l'affaire du rappeur afro-américain Sean Combs, connu sous le nom de P. Diddy, inculpé en ...
Actualités similaires
C'est un film très concernant, intitulé "La fille au bracelet" qui a été proposé à plusieurs dizaines de lycéens et étudiants de Narbonne début octobre ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué que la police peut accéder aux données des téléphones portables dans le cadre de délits mineurs ...
Actualités similaires