Deux associations de protection de l'enfance, e-Enfance et la Voix de l'enfant, assignent en justice les principaux fournisseurs français d'accès à internet ...
Actualités similaires
Articles similaires à Accès des mineurs à la pornographie : des associations saisissent la justice
La cour d'appel administrative de Toulouse confirme la légalité du défrichage des 18,85 ha prévus par TotalEnergies pour installer un parc photovoltaïque ...
Actualités similaires
Un procès fictif simulé pour sensibiliser au phénomène de la prostitution des mineurs. Cet événement ouvert au public était organisé par le Mouvement du ...
Actualités similaires
Le groupe LFI à l'Assemblée nationale a annoncé ce mardi avoir saisi la justice pour dénoncer l'utilisation par la police d'un logiciel de reconnaissance ...
Actualités similaires
Dans un entretien au Figaro, le chef des députés Ensemble pour la République présente trois textes que son groupe défendra lors de sa journée réservée ...
Actualités similaires
Si la protection des mineurs est au coeur des débats sociaux, juridiques et associatifs rattachés aux droits des enfants au Maroc, les premières ...
Actualités similaires
Les écologistes de Bourg-lès-Valence font un signalement à la justice, après la publication du contrôle des comptes de la commune, par la chambre ...
Actualités similaires
Ce texte composé de cinq articles se veut une réponse aux émeutes de l'été 2023 qui "ont profondément marqué notre pays", explique l'ex-Premier ministre ...
Actualités similaires
Procédure de comparution immédiate pour les mineures, nouvelles sanctions pour "responsabiliser les parents de jeunes délinquants"... Quelles sont les ...
Actualités similaires
Trois semaines après l'annulation par la justice italienne de la rétention des premiers migrants conduits en Albanie, un tribunal de Rome a décidé de saisir ...
Actualités similaires
Dans le contexte de l'intensification des relations entre Moscou et Pyongyang, la Russie aurait déployé plus de 7 000 soldats nord-coréens dans des zones ...
Actualités similaires
Dans la même semaine fin octobre, plusieurs vols à la roulotte - et tentatives - ont été déplorés à Joinville. Les gendarmes ont interpellé quatre ...
Actualités similaires
À quelques jours du scrutin opposant Kamala Harris er Donald Trump, plusieurs associations de défense des droits civiques ont annoncé avoir intenté une ...
Actualités similaires
Le ministère américain de la Justice a ouvert deux poursuites contre des créateurs d'images pornographiques d'enfants générées à l'aide de la technologie ...
Actualités similaires
Depuis plusieurs années, la France fait face à une recrudescence de l'ultraviolence chez les mineurs. Ce phénomène, autrefois cantonné à des actes de ...
Actualités similaires
La préfecture de Seine-et-Marne a autorisé en janvier dernier une compagnie pétrolière à forer deux nouveaux puits de pétrole à Nonville. Face au risque ...
Actualités similaires
Les faits se sont déroulés dans une impasse à Grasse. Le tribunal judiciaire de Grasse a condamné deux des agresseurs à de la prison ferme. Deux mineurs ...
Actualités similaires
Les faits se sont déroulés dans une impasse à Grasse. Le tribunal judiciaire de Grasse a condamné deux des agresseurs à de la prison ferme. Deux mineurs ...
Actualités similaires
L'Alliance contre le tabac saisit la justice contre l'Etat pour dénoncer les paquets de cigarettes vendus impunément aux mineurs par les buralistes. Selon une ...
Actualités similaires
130 mesures pour lutter contre les violences sexuelles. C'est ce que proposent une cinquantaine d'associations f?ministes ce vendredi 18 octobre. Elles ...
Actualités similaires
L'Alliance contre le tabac (ACT) a déposé une requête devant le Conseil d'État afin de dénoncer "l'insuffisance de contrôle et de sanction de l'État ...
Actualités similaires
L'Alliance contre le tabac (ACT) a déposé une requête devant le Conseil d'État afin de dénoncer "l'insuffisance de contrôle et de sanction de l'État ...
Actualités similaires
« Les buralistes transgressent impunément la loi en continuant de vendre des produits du tabac aux moins de 18 ans », déplore l'Alliance contre le tabac ...
Actualités similaires
Didier Migaud, ministre de la Justice, était l'invité du Face-à-Face ce jeudi 10 octobre sur BFMTV et RMC. Il a notamment évoqué la justice des mineurs et ...
Actualités similaires
Elles dénoncent une relance du nucléaire « à marche forcée ». Mardi 8 octobre, Greenpeace France, le réseau Sortir du nucléaire et le collectif ...
Actualités similaires