Les ministres europ?ens de l'Environnement sont parvenus le 17 d?cembre ? un accord sur la proposition de modification du r?glement Aarhus visant ? am?liorer ...
Actualités similaires
Articles similaires à Accès à la justice environnementale : le Conseil de l'UE parvient à un accord
par Foo Yun Chee BRUXELLES (Reuters) - Meta doit limiter l'utilisation des données personnelles collectées via Facebook à des fins de publicité ciblée, a ...
Actualités similaires
Certaines règles de la FIFA encadrant les transferts de joueurs ont été jugées « contraires au droit » de l'UE selon la CJUE, ce qui risque de ...
Actualités similaires
Estimant que la loi de Viktor Orban sur la "souveraineté" allait à l'encontre du droit européen, Bruxelles a décidé de poursuivre la Hongrie devant la Cour ...
Actualités similaires
L'immigration illégale en provenance d'Afrique n'a pas ralenti malgré les milliards d'euros d'argent public scandaleusement dépensés par l'Union européenne ...
Actualités similaires
Le Tribunal de l'Union européenne a annulé, mercredi, la décision de la Commission européenne d'infliger à Google une amende de 1,49 milliard d'euros pour ...
Actualités similaires
La justice européenne a annulé mercredi une amende de 1,5 milliard d'euros infligée par Bruxelles en 2019 contre Google pour abus de position dominante dans ...
Actualités similaires
Le Tribunal de l'UE « annule la décision de la Commission dans son intégralité », estimant que l'exécutif européen a « commis des erreurs » dans ...
Actualités similaires
ENTRETIEN - Comme Mario Draghi, l'actuel président de l'Institut Jacques-Delors estime que l'Europe a besoin d'un nouveau grand plan d'investissement commun. ...
Actualités similaires
Relaxé en première instance, le délégué syndical CGT du conseil départemental comparaissait en appel ce jeudi, devant le tribunal d'Agen pour des outrages ...
Actualités similaires
La justice européenne frappe fort. Dans deux arrêts qui feront certainement date pour les deux géants des GAFAM, la Cour de justice de l'UE vient de ...
Actualités similaires
Dans deux arrêts rendus mardi, la justice européenne a remis en cause un rabais fiscal de 13 milliards d'euros accordé à Apple en Irlande et qu'elle lui ...
Actualités similaires
La justice européenne pourrait remettre en cause ce mardi un rabais fiscal de 13 milliards d'euros accordé à Apple en Irlande et confirmer une amende de ...
Actualités similaires
La justice européenne pourrait remettre en cause mardi un rabais fiscal de 13 milliards d'euros accordé à Apple en Irlande et confirmer une amende de 2,4 ...
Actualités similaires
Des associations ont dénoncé ce lundi la conclusion d'une Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) entre le parquet d'Épinal et Nestlé Waters. Ce ...
Actualités similaires
Des associations françaises ont saisi la justice européenne contre la décision de la Commission de reconduire jusqu'en 2033 l'autorisation du glyphosate au ...
Actualités similaires
Vice-première ministre en charge de l'intégration de l'Ukraine à l'Union européenne, Olha Stefanishyna occupe désormais aussi le poste de ministre de la ...
Actualités similaires
Le conseil municipal de Chartres s'est réuni jeudi 5 septembre 2024. Les élus ont validé les rapports 2023 des représentants de la Ville, concernant les ...
Actualités similaires
Leurs arrêtés, pris pour enjoindre l'État d'agir sur la santé dans leur territoire sont contestés. À quinze tout d'abord devant le tribunal administratif ...
Actualités similaires
Leurs arrêtés, pris pour enjoindre l'État d'agir sur la santé dans leur territoire sont contestés. À quinze tout d'abord devant le tribunal administratif ...
Actualités similaires
Dans leur plainte, les deux ONG demandent à la Commission de réviser à la baisse les niveaux d'émissions autorisés pour chacun des 27 pays membres. Et ce, ...
Actualités similaires