Accaparement du domaine public : La loi autorise le ministre des Domaines à sévir
La loi domaniale et foncière, promulguée en 2020, a fait un grand pas dans la protection et la sauvegarde du domaine public. Le ministre des Domaines a ...Articles similaires à Accaparement du domaine public : La loi autorise le ministre des Domaines à sévir
Jours de carence supplémentaires : la ministre de l'Éducation nationale défend une "égalité de traitement" entre public et privé
Anne Genetet a défendu ce dimanche la volonté du gouvernement d'imposer trois jours de carence, c'est-à-dire sans salaire, en cas d'arrêt maladie. Une ...Actualités similaires
Jours de carence : la ministre de l'Education pour une « égalité de traitement » entre public et privé
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Trois jours de carence : la ministre de l'Éducation favorable à une « égalité de traitement » entre public et privé
« Moi, je ne vois pas la raison pour laquelle on s'opposerait à ce qu'il y ait une égalité de traitement entre tous les gens qui travaillent », a ...Actualités similaires
Dérapage du déficit public : l'ancien ministre bordelais Thomas Cazenave auditionné par la commission d'enquête de l'Assemblée le 12 décembre
L'ancien ministre des Comptes publics s'expliquera sur le déficit de 6,1 % attendu pour cette annéeActualités similaires
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Didier Migaud, le ministre de la Justice, sur le consentement dans la loi : « Nous sommes tout à fait prêts à y travailler »
Introduire le consentement dans la définition du viol dans le droit français est une bonne idée, selon l'actuel ministre de la Justice Didier Migaud. Ce ...Actualités similaires
Inscrire le consentement dans la définition du viol : le ministre de la Justice se redit favorable à une évolution de la loi
Didier Migaud, ministre de la Justice s'est redit favorable à l'inscription du consentement dans la notion de viol dans la loi, ce dimanche 27 octobre 2024.Actualités similaires
Le ministre de la Justice se redit favorable à l'inscription du consentement dans la loi
La définition du viol dans le droit français sera-t-elle amenée à évoluer ? Didier Migaud, ministre de la Justice, s'est redit favorable ce dimanche à y ...Actualités similaires
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Le débat sur la redéfinition du viol dans le code pénal pour que soit prise en compte l'absence de consentement a ressurgi en France à l'occasion du procès ...Actualités similaires
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