À Calais, l'État condamné pour « atteinte à la dignité humaine » des exilés
La cour d'appel de Douai a confirmé que les autorités n'avaient plus le droit d'empêcher les associations de distribuer des repas aux exilés à Calais. Une ...Actualités similaires
Articles similaires à À Calais, l'État condamné pour « atteinte à la dignité humaine » des exilés
L'État français condamné à "réparer le préjudice écologique" d'ici fin 2022
La justice française a ordonné au gouvernement français de réparer, avant la fin de 2022, les dommages causés à l'environnement par le non-respect de ses ...Actualités similaires
"Affaire du siècle" : l'État français condamné à "réparer le préjudice écologique"
La justice a ordonné, jeudi, à l'État français de "réparer" les conséquences de ses engagements non tenus en matière de lutte contre le réchauffement, ...Actualités similaires
Pratiques esclavagistes à Bafoulabé : Des atteintes graves à la dignité humaine
Depuis quelques jours, des vidéos horribles circulent sur les réseaux sociaux sur des pratiques esclavagistes dans le cercle de Bafoulabé dans la région de ...Actualités similaires
Côte d'Ivoire: Un animateur télé qui a invité sur son plateau un ex-violeur à expliquer comment il abusait de ses victimes, condamné à 12 mois de prison avec sursis pour "apologie du viol" et "atteinte à la pudeur"
Un animateur d'une télévision ivoirienne qui avait suscité l'indignation pour avoir invité un ex-violeur à expliquer comment il abusait de ses victimes, a ...Actualités similaires
Bénévole britannique violenté à Calais : un CRS condamné, ses deux subordonnés relaxés
Un CRS a été condamné jeudi à 18 mois de prison avec sursis et deux ans d'interdiction d'exercer pour avoir agressé un bénévole britannique à Calais en ...Actualités similaires
"Cest une atteinte à l'autorité de l'État" : les propos fermes de Christian Estrosi contre les maires refusant de faire contrôler les pass sanitaires
Quelques jours après les refus des maires de Villeneuve-Loubet et Fréjus notamment de faire contrôler les pass sanitaires par la police municipale, Christian ...
"Cest une atteinte à l'autorité de l'État" : les propos fermes de Christian Estrosi contre les maires refusant de faire contrôler les pass sanitaires
Quelques jours après les refus des maires de Villeneuve-Loubet et Fréjus notamment de faire contrôler les pass sanitaires par la police municipale, Christian ...Actualités similaires
Incendie de Lubrizol. L'État condamné à indemniser un maraîcher
L'État a été condamné le 23 juillet 2021 à verser à un maraîcher 4 354 ¬ d'indemnisation dont 500 ¬ pour préjudice moral, selon un jugement obtenu ce ...Actualités similaires
France: L'État condamné à verser 10 millions d'euros à cause de la pollution de l'air
Le Conseil d'État a condamné mercredi l'État français à verser 10 millions d'euros à une ONG pour n'avoir pas pris des mesures suffisantes pour améliorer ...Actualités similaires
Pollution : l'État français condamné à payer 10 millions d'euros, un record
Le Conseil d'État a sanctionné, mrecredi, l'État français pour ne pas avoir pris de mesures suffisantes permettant de réduire la pollution de l'air dans ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État français condamné à payer 10 millions d'euros
L'État a été condamné, mercredi 4 août, à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de ...Actualités similaires
EN DIRECT - Pollution de l'air : l'État condamné à payer 10 millions d'euros pour ses mesures "insuffisantes"
ÉCOLOGIE, LE LIVE - L'État français a été condamné ce mercredi à payer 10 millions d'euros pour n'avoir pas pris les mesures "suffisantes" pour ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 10 millions d'euros
La France a été condamnée par le Conseil d'État à payer une amende de 10 millions d'euros, pour n'avoir pas réussi à abaisser les niveaux de pollution ...Actualités similaires
Pollution de l'air. L'État condamné à payer une astreinte record de 10 millions d'euros
Ce mercredi 4 avril, le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative en France, a condamné à l'État à une amende de 10 millions d'euros. Il a ...Actualités similaires
Madagascar: deux Français arrêtés pour atteinte à la sûreté de l'État
Deux Français ont été arrêtés mardi 20 juillet au soir. Selon la procureure générale auprès de la cour d'appel, qui s'est exprimée mercredi 21 ...Actualités similaires
Pour atteinte à l'honneur et à la dignité d'un citoyen : Ex-PDG de l'ACI, Mamadou Tiéni Konaté, condamné à 6 mois de prison avec sursis
L'ex-PDG de l'Agence de cessions immobilières (ACI), Mamadou Tiéni Konaté, vient d'être condamné à 6 mois de prison avec sursis et au paiement de 150 000 ...Actualités similaires
Bénin: ouverture du procès de l'opposant Joël Aïvo pour «atteinte à la sûreté de l'État»
Le procès de l'opposant Joël Aïvo, candidat recalé à l'élection présidentielle du 11 avril dernier, s'est ouvert ce jeudi 15 juillet à Porto-Novo. Il ...Actualités similaires
Un professeur de collège condamné à de la prison ferme pour atteinte sexuelle
Le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier a condamné le prévenu à 12 mois de prison ferme dont 6 mois de sursis probatoire pendant deux ans. Il fait ...Actualités similaires
L'État condamné à indemniser un ado de 14 ans après des fouilles à nu injustifiées
L'adolescent de 14 ans recevra une indemnité de 1 500 ¬. Il avait subi des fouilles à nu injustifiées dans un établissement pénitentiaire pour mineurs des ...Actualités similaires
L'État condamné à indemniser un ado de 14 ans après des fouilles à nu injustifiées
L'adolescent de 14 ans recevra une indemnité de 1 500 ¬. Il avait subi des fouilles à nu injustifiées dans un établissement pénitentiaire pour mineurs des ...Actualités similaires
L'État condamné à indemniser un ado de 14 ans après des fouilles à nu injustifiées
L'adolescent de 14 ans recevra une indemnité de 1 500 ¬. Il avait subi des fouilles à nu injustifiées dans un établissement pénitentiaire pour mineurs des ...Actualités similaires
L'État condamné à indemniser un ado de 14 ans après des fouilles à nu injustifiées
L'adolescent de 14 ans recevra une indemnité de 1 500 ¬. Il avait subi des fouilles à nu injustifiées dans un établissement pénitentiaire pour mineurs des ...Actualités similaires
L'État condamné à indemniser un enfant de 14 ans ayant subi des fouilles à nu injustifiées dans l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville dans les Yvelines
L'État a été condamné à indemniser un enfant de 14 ans ayant subi des fouilles à nu injustifiées dans l'établissement pénitentiaire pour mineurs de ...L'État condamné à indemniser un ado de 14 ans après des fouilles à nu injustifiées
L'adolescent de 14 ans recevra une indemnité de 1 500 ¬. Il avait subi des fouilles à nu injustifiées dans un établissement pénitentiaire pour mineurs des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
