L'adolescent de 14 ans recevra une indemnité de 1 500 ¬. Il avait subi des fouilles à nu injustifiées dans un établissement pénitentiaire pour mineurs des ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'État condamné à indemniser un ado de 14 ans après des fouilles à nu injustifiées
Jean-Luc Druvent a été condamné vendredi 21 mars pour tentative de meurtre sur son épouse en août 2019. Cette dernière ne l'avait pas poursuivi et avait ...
Actualités similaires
Le jugement détaille que l'adolescent « a été victime d'agressions physiques et verbales, du mois de septembre 2017 au mois d'avril 2018 au sein du ...
Actualités similaires
Un père de famille de 35 ans de Laloubère (Hautes-Pyrénées) a été jugé devant le tribunal de Tarbes, ce 20 mars, pour avoir violemment agressé et ...
Actualités similaires
La chute, aux circonstances qui restent à déterminer, s'est produite mardi en fin de journée dans le centre commercial des terrasses du port. La jeune fille ...
Actualités similaires
Le 11 mars, la cour administrative d'appel de Paris a jugé que l'État avait « commis des fautes » dans la célèbre affaire du chlordécone. Elle le ...
Actualités similaires
Un garçon de 14 ans a été interpellé jeudi 27 février à Colomiers dans l'Ouest toulousain. Il revendait des mangas volés sur internet.
Actualités similaires
Mis en cause dans des violences avec arme à Saint-Julien-de-Peyrolas, l'un des prévenus a été condamné, ce jeudi 27 février, par le tribunal ...
Actualités similaires
Après plus de dix ans de luttes judiciaires, la Cour européenne des droits de l'Homme a reconnu, ce jeudi 27 février, la responsabilité de l'État ...
Actualités similaires
Après une première condamnation en 2023 en région parisienne, c'est une deuxième victoire pour les familles des victimes de la pollution de l'air. Mercredi ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Lyon estime que les pathologies respiratoires du fils, né en 2012, « ont été aggravées par la pollution, en particulier ...
Actualités similaires
Les services de sécurité autrichiens ont déjoué une attaque terroriste à la gare de Vienne, la capitale. Le ministère de l'Intérieur a fait savoir ...
Actualités similaires
Ce samedi 15 février 2025, un homme a attaqué au hasard plusieurs personnes au couteau à Villach en Autriche. Au lendemain des faits qui a coûté la vie à ...
Actualités similaires
Un homme originaire de Syrie a poignardé plusieurs personnes dans la ville autrichienne de Villach, a rapporté samedi la police locale. Un adolescent de 14 ...
Actualités similaires
Simon Vickers a été condamné à la prison à vie avec une incarcération d'au moins 15 ans pour le meurtre de sa fille de 14 ans en juillet dernier. Il avait ...
Actualités similaires
Un jeune ex-militaire britannique a été condamné lundi à 14 ans et trois mois de prison. Les raisons ? Des faits d'espionnage au profit de l'Iran et ...
Actualités similaires
Il y a plus de quatre-vingts ans, en Caroline du Sud, George Stinney était exécuté pour le meurtre de deux fillettes blanches, après des aveux forcés. Une ...
Actualités similaires
La cour d'assises des mineurs de l'Essonne a condamné vendredi un jeune homme de 20 ans à dix ans de réclusion criminelle pour la mort en 2021 de Lilibelle, ...
Actualités similaires
La cour d'assises des mineurs de l'Essonne a condamné ce vendredi un jeune homme de 20 ans à 10 années de réclusion criminelle pour la mort en 2021 de ...
Actualités similaires
La cour a requalifié les faits et jugé que l'accusé n'avait pas eu l'intention de tuer Lilibelle lorsqu'il lui a porté un coup de couteau. Elle l'a donc ...
Actualités similaires
Pour des faits de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur mineur, l'accusé du meurtre de Lilibelle, alors âgée de ...
Actualités similaires
Après trois jours de procès, un homme a été condamné à 8 ans de prison pour le viol de la fille de son ex-compagne, alors âgée de 8 ans. Les faits, ...
Actualités similaires
Un collégien a succombé à ses blessures après une violente agression vendredi, à Paris. Deux suspects, eux aussi adolescents, ont été interpellés
Actualités similaires