A Belfort, GE poursuivi en justice pour non-respect de ses accords
Les syndicats CFE-CGC et Sud de l'entité gaz de General Electric à Belfort attaquent en justice le groupe pour le contraindre à respecter les accords ...Actualités similaires
Articles similaires à A Belfort, GE poursuivi en justice pour non-respect de ses accords
X (Twitter) poursuivi par la justice pour non paiement de bonus à ses employés
Un ancien employé du groupe a intenté en juin un procès à la plateforme pour rupture de contrat.Actualités similaires
Elle risquait de mourir à l'accouchement et avait poursuivi l'Etat du Texas pour être autorisée à avorter : la justice a tranché
Ce jeudi 7 décembre 2023, une femme enceinte d'un bébé atteint d'une trisomie 18 a obtenu l'autorisation légale pour avorter au Texas.Actualités similaires
A Belfort, la présidente de l'Ordre des médecins dénonce les dérives sectaires des soins non-conventionnels
L'ordre des médecins met en garde contre les pratiques alternatives comme par exemple l'hypnose, l'aromathérapie, le magnétisme. un rapport a été réalisé ...Actualités similaires
Eataly poursuivi en justice par une cliente qui a glissé sur du jambon et s'est cassé la cheville
Cette Américaine demande plus de 50.000 dollars de dommages et intérêts à la chaîne de restaurants et traiteurs italiensActualités similaires
Fronde dans la police : la justice a besoin «de respect, d'indépendance», estime Dupond-Moretti
Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a estimé vendredi que la justice, comme les policiers, avait besoin "de respect", "d'indépendance" et qu'on la ...Actualités similaires
Policier incarcéré à Marseille : La justice a besoin « de respect, d'indépendance », clame Dupond-Moretti
Le ministre de la Justice a réagi à la polémique qui enfle au sujet d'un policier placé en détention provisoire à Marseille après sa mise en examen, ...Actualités similaires
Protestation policière: la justice a besoin "de respect, d'indépendance", réagit Eric Dupond-Moretti
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a estimé vendredi que la justice, comme les policiers, avait besoin "de respect", "d'indépendance" et qu'on la "laisse ...Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti: "La justice a besoin comme les policiers de respect, d'indépendance, qu'on la laisse travailler"
Éric Dupond-Moretti, le Garde des Sceaux, s'exprime à propos du mouvement de protestation qui secoue la police depuis plusieurs jours.Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti estime que la justice a besoin de "respect", "comme les policiers"
Le garde des Sceaux est revenu sur la polémique qui secoue les rangs de la police ces derniers. "La justice ne se rend pas dans la rue" mais "dans les palais ...Actualités similaires
La justice britannique a ordonné aujourd'hui la tenue d'un procès en janvier prochain pour l'éditeur du tabloïd The Sun, poursuivi par le prince Harry pour collecte illégale d'informations
La justice britannique a ordonné aujourd'hui la tenue d'un procès en janvier prochain pour l'éditeur du tabloïd The Sun, poursuivi par le prince Harry pour ...Actualités similaires
L'ancien chef de cabinet du maire de Saint Etienne, Pierre Gauttieri, mis en examen dans une affaire de sex-tape puis incarcéré pour "non respect de son contrôle judiciaire" a été remis en liberté
L'ancien chef de cabinet du maire de Saint Etienne, Pierre Gauttieri, mis en examen dans une affaire de sex-tape puis incarcéré mi-juin pour "non respect de ...Actualités similaires
Recours à la justice en Isère : "Il y a un non-recours de l'accès au droit assez important"
Trop souvent, les voies de la justice semblent impénétrables. C'est pour lutter contre ce préjugé que le conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) ...Actualités similaires
La justice a prononcé un non-lieu définitif en faveur du directeur du ballet de Nice-Méditerranée, Éric Vu-An, accusé de harcèlement moral et de discrimination par une danseuse
La justice a prononcé un non-lieu définitif en faveur du directeur du ballet de Nice-Méditerranée, Éric Vu-An, accusé de harcèlement moral et de ...Actualités similaires
Strasbourg : La famille d'un jeune homme de 17 ans porté disparu après s'être jeté à l'eau alors qu'il était poursuivi par la police a porté plainte pour "non assistance à personne en danger"
La famille d'un jeune homme de 17 ans porté disparu depuis le 2 avril après s'être jeté à l'eau alors qu'il était poursuivi par la police a porté plainte ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : l'humoriste saura mardi s'il va en prison ou non, la justice a mis en délibéré sa décision
La décision sera prise par la cour d'appel de Paris ce mardi 14 mars à 9 heures.Actualités similaires
L'État fédéral allemand poursuivi pour non-respect des objectifs climatiques
L'association de défense du climat Bund a déposé mardi 24 janvier un nouveau recours contre le gouvernement fédéral, pour non respect de ses objectifs ...Actualités similaires
La Ville de Nice épinglée par la justice pour non-respect de la laïcité
La cour administrative d'appel de Marseille, saisie par Philippe Vardon, a annulé un arrêté municipal mettant gratuitement à disposition le théâtre ...Actualités similaires
Pollution plastique : Danone assigné en justice pour non-respect de la loi sur le devoir de vigilance
Des ONG veulent qu'un juge contraigne la multinationale française Danone à s'affranchir de sa dépendance au plastique qui échoue souvent dans la nature.Actualités similaires
Crash du vol MH17: l'avion a été abattu dans un conflit armé non international, selon la justice
Un tribunal néerlandais a reconnu "non international" le conflit armé, lors duquel le Boeing 777 de la Malaysia Airlines s'est crashé en 2014 dans le ...Actualités similaires
Apple est attaqué en justice pour non respect de la vie privée
Apple est poursuivi pour avoir collecté des données de ses utilisateurs sans leur consentement et se vanter en même temps d'être un champion de la vie ...Actualités similaires
Un plaisancier poursuivi en diffamation après avoir accusé le port Vauban "d'escroquerie": la justice a tranché
Il avait diffusé un tract et un tweet dénonçant les pratiques présumées défavorables aux "petits plaisanciers" de la société gestionnaire du port. Une ...Actualités similaires
Etats-Unis : Poursuivi en diffamation par une femme qui l'accuse de viol, Trump a témoigné devant la justice
L'ex-président américain, qu'une ex-chroniqueuse du magazine « Elle" accuse de viol, a été entendu par visioconférenceActualités similaires
Poursuivi en diffamation, Donald Trump a témoigné devant la justice
Donald Trump est poursuivi en diffamation par E. Jean Carroll, qui accuse l'ancien président américain de l'avoir violée dans les années 1990.Actualités similaires
Accusé d'agressions sexuelles, l'acteur américain Kevin Spacey a plaidé non coupable devant la justice britannique
L'acteur américain Kevin Spacey, âgé de 62 ans, est accusé de faits présumés d'agression sexuelle contre trois hommes entre 2005 et 2013. Face à la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
