Toute l'actualité sur ICPE
ICPE?: la responsabilit? d?lictuelle de l'exploitant peut ?tre engag?e pour sa non-gestion des d?chets
La cour de Versailles a condamn? la soci?t? Shell pour la non-gestion des d?chets sur un de ses sites, repris ensuite par deux soci?t?s, ayant entra?n? des ...Actualités similaires
Abattoirs et sous-produits animaux?: des prescriptions plus strictes d?sormais applicables au titre des ICPE
Renforcer les prescriptions applicables aux ?tablissements soumis ? autorisation au titre des rubriques?3641?Exploitation d'abattoirs et 3650??limination ou ...Actualités similaires
?levages ICPE?: la loi Duplomb, un texte taill? pour l'intensification
La loi Duplomb, que le Parlement est en passe d'adopter, fait la part belle aux ?levages intensifs, en all?geant la participation du public sur les projets, en ...Actualités similaires
ICPE?: la r?glementation sur le stockage de liquides inflammables ?volue
Un arr?t? de la ministre de la Transition ?cologique, publi? ce jeudi 26?juin au Journal officiel, modifie les prescriptions applicables aux stockages de ...Actualités similaires
ICPE d?chets?: la r?glementation relative ? la pr?vention des accidents est renforc
Deux arr?t?s minist?riels viennent modifier le corpus r?glementaire adopt? fin 2023 pour renforcer la pr?vention des accidents dans les installations de gestion ...Actualités similaires
ICPE?: les piscicultures en voie de b?n?ficier du r?gime d'autorisation simplifi
Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? la consultation du public jusqu'au 2?juillet prochain un projet de d?cret qui vise ? faire b?n?ficier ...Actualités similaires
La fraude relative ? l'enregistrement d'une ICPE justifie son annulation
Par une d?cision du 23 mai 2025, la cour administrative d'appel de Marseille a confirm? le jugement du tribunal de Toulon qui avait annul? l'arr?t? du pr?fet du ...Actualités similaires
ICPE?: la pluralit? des acteurs et les cumuls de responsabilit?s dans l'exploitation des entrep?ts logistiques
La d?localisation de la production industrielle et le d?veloppement du commerce en ligne multiplient les entrep?ts logistiques. Caract?ris?e par l'implication ...Actualités similaires
Reut dans les ICPE et INB?: les exploitants se saisiront-ils de la nouvelle r?glementation??
La nouvelle r?glementation permet la r?utilisation des eaux us?es et trait?es dites impropres ? la consommation humaine pour certains usages industriels. Des ...Actualités similaires
ICPE?: la d?claration en ligne des incidents et accidents bient?t possible
??Nous poursuivons notre politique de d?mat?rialisation des dossiers??, a indiqu? le directeur g?n?ral de la Pr?vention des risques, C?dric Bourillet, ? ...Actualités similaires
ICPE?: l'accidentologie et les rejets polluants en l?g?re baisse
Les chiffres relatifs au risque accidentel et aux ?missions polluantes s'am?liorent en 2024. L'ann?e a toutefois ?t? marqu?e par l'identification de PFAS dans ...Actualités similaires
ICPE?: la r?glementation sur le stockage des batteries devrait encore ?voluer
Dans son rapport sur l'incendie Bollor? Logistics publi? le 28?mars dernier, le Bureau d'enqu?tes et d'analyse sur les risques industriels (BEA-RI) propose de ...Actualités similaires
ICPE?: le pr?fet peut imposer des prescriptions sp?ciales pour assurer les int?r?ts de commodit? du voisinage
Par un arr?t du 2 mai 2025, le Conseil d'?tat a pr?cis? les conditions d'applicabilit? de prescriptions sp?ciales, qui peuvent ?tre impos?es par un pr?fet, pour ...Actualités similaires
S?ret? des ICPE et donn?es sensibles?: le Conseil d'?tat valide l'instruction interminist?rielle
Par une d?cision du 18?avril?2025, la Haute Juridiction administrative a rejet? le recours de l'association Notre Affaire ? tous visant ? faire annuler ...Actualités similaires
PFAS?: les analyses des rejets aqueux des ICPE questionnent G?n?rations futures
G?n?rations futures a d?cortiqu? les premiers r?sultats de la campagne nationale de mesure des PFAS dans les rejets aqueux des ICPE. Si des PFAS sont retrouv?s ...Actualités similaires
Eaux non conventionnelles?: le cadre pour les ICPE est publi
Un d?cret et un arr?t? pr?cisent les conditions d'utilisation des eaux non conventionnelles pour des usages domestiques dans les installations class?es pour la ...Actualités similaires
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