Trop souvent, les voies de la justice semblent impénétrables. C'est pour lutter contre ce préjugé que le conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) ...
Actualités similaires
Articles similaires à Recours à la justice en Isère : "Il y a un non-recours de l'accès au droit assez important"
Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté, ce mardi 8 avril, le recours du président de l'association du lieu de culte qui espérait obtenir un ...
Actualités similaires
Souhaitez contester une décision rendue en appel ou en dernier ressort ? Vous devez former un pourvoi en cassation. Cette juridiction, ne juge pas les faits. ...
Actualités similaires
La Fédération nationale du secteur agricole (FNSA) et l'ONG d'utilité publique CETIM ont annoncé saisir les mécanismes de l'ONU pour contester la loi ...
Actualités similaires
Après deux jours d'attaques incessantes contre la « tyrannie de la justice », contre l'État de droit et de menaces contre les magistrats dans la foulée ...
Actualités similaires
De recours en recours, de procédures en procédures, ce qui semblait être une Arlésienne à Sigean devient réalité. Mercredi matin 2 avril, le Carrefour ...
Actualités similaires
Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds publics ce lundi 31 mars, dans le cadre du procès des assistants parlementaires européens du ...
Actualités similaires
Il n'a pas été précisé quand et comment M. Sharvit prendrait officiellement la direction de l'agence étant donné que l'arrêt de la Cour suprême sur la ...
Actualités similaires
Alors que les relations entre Paris et Alger demeurent tendues, la justice française a rejeté une demande de suspension de la procédure visant l'influenceur, ...
Actualités similaires
Douleurs abdominales vives et persistantes, fièvre... Ces symptômes assez vagues peuvent recouvrir une multitude de pathologies, parmi lesquelles la crise ...
Actualités similaires
Principal opposant d'Erdogan, le charismatique maire d'Istanbul, Ekrem Imamoglu, a été arrêté mercredi 19 mars. Il devait être désigné par le CHP, le ...
Actualités similaires
Après une tentative de suicide, une femme de 24 ans est devenue paraplégique. Elle a demandé l'euthanasie mais son père s'y est opposé par un recours, que ...
Actualités similaires
L'avocat des joueurs avait estimé "que cette affaire est définitivement jugée", à moins d'une "approche irrationnelle" du dossier.
Actualités similaires
C'est une fin de non-recevoir que la Haute juridiction administrative a oppos?e ? One Voice. Par une d?cision du 12?mars 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la ...
Actualités similaires
Trois éoliennes de plus de 238 mètres doivent voir le jour à Boussais, dans les Deux-Sèvres. Le projet, qui avait reçu le feu vert de la préfecture en ...
Actualités similaires
Un bar a-t-il vraiment le droit de vous interdire l'accès à ses toilettes, alors que l'envie est pressante ? C'est la « question pas si bête » à laquelle ...
Actualités similaires
Trois associations annoncent déposer un recours en justice contre la concession de l'aéroport de Beauvais à la société Bellova. En plus des nuisances ...
Actualités similaires
La Chambre régionale des comptes a examiné la façon dont le Département de la Gironde achète des prestations à des cabinets de conseil. Si la ...
Actualités similaires
La gestion et l'exploitation de l'aéroport de Beauvais ont été attribuées à Bellova (consortium Bouygues-Egis) en 2024. Mais ce contrat de concession ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Bordeaux estime que le projet de construction du stade nautique de Mérignac pouvait se dispenser d'une étude d'impact
Actualités similaires
Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu ce jeudi, des questions liées aux accidents causées par ...
Actualités similaires
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a tranché dans l'affaire opposant la Fédération algérienne de football (FAF) à la Confédération africaine de football ...
Actualités similaires
Brad Sigmon, un Américain de 67 ans, s'apprête à être exécuté en Caroline du Sud. Comme la loi le permet dans cet État, il a pu choisir quel procédé ...
Actualités similaires