L'État fédéral allemand poursuivi pour non-respect des objectifs climatiques
L'association de défense du climat Bund a déposé mardi 24 janvier un nouveau recours contre le gouvernement fédéral, pour non respect de ses objectifs ...Articles similaires à L'État fédéral allemand poursuivi pour non-respect des objectifs climatiques
Condamné en 2017 pour apologie du terrorisme, le Montpelliérain poursuivi pour non-respect du périmètre auquel il est assigné pendant les Jeux Olympiques
Khader Cikkili a été contrôlé par la gendarmerie le 3 juin dernier à Carnon, alors qu'un arrêté du ministère de l'Intérieur lui interdit de quitter ...Actualités similaires
Ehpad : en Bretagne, quinze maires attaquent l'État pour non-respect des droits fondamentaux des résidents
Quinze maires bretons ont saisi la justice administrative, jeudi 16 mai, pour dénoncer le non-respect par l'État des droits fondamentaux de la personne dans ...Actualités similaires
Ehpad publics : 15 communes bretonnes attaquent l'État pour non-respect des droits fondamentaux
Quinze mairies bretonnes ont saisi la justice administrative pour dénoncer le non-respect par l'État des droits fondamentaux de la personne dans les Ehpad ...Actualités similaires
Non-respect des engagements de l'état envers les écoles privées : La plupart des établissements presque à l'arrêt
En confirmation de la situation de galère des écoles privées d'enseignement signalée la semaine dernière dans nos colonnes, due à la rétention par l'Etat ...Actualités similaires
Fijait : À Borgo, Aiutu Patriotticu dénonce le non-respect des engagements de l'État
Lors d'une conférence de presse ce mercredi 27 septembre, à Borgo (Haute-Corse), l'association de soutien "aux anciens prisonniers politiques" estime que le ...Actualités similaires
États-Unis: poursuivi par l'État fédéral, le géant Google jugé pour abus de position dominante
C'est un procès que l'on pourrait qualifier d'historique qui va s'ouvrir ce mardi 12 septembre aux États-Unis. L'État fédéral poursuit Google en justice ...Actualités similaires
L'État fédéral allemand poursuivi pour non-respect des objectifs climatiques
L'association de défense du climat Bund a déposé mardi 24 janvier un nouveau recours contre le gouvernement fédéral, pour non respect de ses objectifs ...Actualités similaires
La Hongrie punie au portefeuille pour non-respect de l'État de droit ?
La Hongrie, envers et contre tous ! Le 30 novembre, la Commission européenne a, pour la première fois de l'histoire de l'UE, officiellement demandé de ...Actualités similaires
La Hongrie punie au portefeuille pour non-respect de l'État de droit ?
La Hongrie, envers et contre tous ! Le 30 novembre, la Commission européenne a, pour la première fois de l'histoire de l'UE, officiellement demandé de ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à 20 millions d'euros d'amende pour non-respect des normes en vigueur
L'État a reçu, ce lundi 17 octobre, deux nouvelles astreintes de 10 millions d'euros chacune de la part du Conseil d'État pour ne pas avoir respecté les ...Actualités similaires
La Commission européenne menace la Hongrie de geler 7,5 milliards d'euros de subventions pour non-respect de l'État de droit
La Commission européenne a proposé dimanche aux États membres de geler 7,5 milliards d'euros de fonds européens...Actualités similaires
L'Union européenne veut priver la Hongrie de ses fonds pour non-respect de l'État de droit
La Commission européenne a décidé de lancer une procédure inédite contre la Hongrie. L'idée, c'est de suspendre le versement de fonds européens en cas de ...Actualités similaires
Non-respect des mesures Covid: il lance des matelas sur les policiers et un futur inspecteur poursuivi
Ce lundi, le tribunal de police de Liège a continué à juger des "dossiers Covid", avec des personnes qui n'ont pas respecté les mesures pour contrer la ...Actualités similaires
Yves Rocher poursuivi pour non-respect des droits syndicaux en Turquie
En 2018, le fabricant turc de produits de beauté Flormar, détenu à 51% par le groupe français, licenciait 132 employées qui venaient de se syndiquer. ...Actualités similaires
Vaccination des soignants : la Bavière brave l'État fédéral allemand
Le ministre-président bavarois ne souhaite pas appliquer l'obligation vaccinale pour les personnes travaillant dans les hôpitaux et les maisons de retraite, ...
« L'affaire du siècle » : la justice ordonne à l'État de « réparer » ses engagements climatiques non tenus
Saisi par quatre ONG, le tribunal administratif de Paris donne jusqu'au 31 décembre 2022 à la France pour « réparer » ses engagements non tenus en ...Actualités similaires
Non-respect des engagements de General Electric : les syndicats poursuivent l'État
La CFE-CGC et Sud reprochent à l'État de ne pas obliger GE à tenir sa parole et saisissent la justice. Ils interpellent également la nouvelle présidente de ...Actualités similaires
A Belfort, GE poursuivi en justice pour non-respect de ses accords
Les syndicats CFE-CGC et Sud de l'entité gaz de General Electric à Belfort attaquent en justice le groupe pour le contraindre à respecter les accords ...Actualités similaires
L'État récupère près de 300 M EUR grâce aux amendes pour non-respect des mesures sanitaires
Selon le ministère de l'Intérieur, plus de 2,2 millions de procès-verbaux pour violation des restrictions sanitaires ont été dressés en France depuis le ...Actualités similaires
Etats-Unis: Le réseau social TikTok poursuivi pour non-respect d'un jugement sur la protection de la vie privée des moins de 13 ans
Plusieurs groupes américains de défense des droits des mineurs et des consommateurs ont annoncé poursuivre le réseau social TikTok pour non-respect d'une ...Actualités similaires
TikTok poursuivi aux États-Unis pour non-respect de la vie privée des plus jeunes
«Même après avoir été pris la main dans le sac par la FTC, TikTok continue de bafouer la loi», a accusé Josh Golin, directeur exécutif d'un des groupes ...Actualités similaires
USA : TikTok poursuivi pour non-respect d'un jugement sur la protection des plus jeunes
Plusieurs groupes américains de défense des droits des mineurs et des consommateurs ont annoncé jeudi poursuivre le réseau social TikTok pour non-respect ...Actualités similaires
États-Unis. Tik Tok poursuivi pour non-respect d'un jugement sur la protection des plus jeunes
Le réseau social avait été condamné à une lourde amende en 2019 pour avoir conservé des informations personnelles sur des utilisateurs mineurs. Selon ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
