La Ligue des Droits de l'Homme avait assigné en justice la commune de Beaucaire pour faire appliquer une décision du tribunal administratif imposant un ...
Actualités similaires
La mythique verrerie française Duralex, en difficulté, a obtenu un prêt de 750 000 euros auprès de l'État après être devenue une coopérative, selon un ...
Actualités similaires
Véhicule de fonction, chauffeur, secrétaires particuliers... L'enveloppe allouée aux anciens Premiers ministres n'est pas anodine, mais c'est surtout une ...
Actualités similaires
Condamné à verser 1,2 million d'euros dans un premier temps, l'État voit la facture des dégradations commises par les gilets jaunes revue à la baisse. ...
Actualités similaires
Lors du conseil municipal du 27 septembre dernier, les élus de la commune du Puy-en-Velay, ont approuvé un programme de travaux et de financement de 100 000 ...
Actualités similaires
Une rançon de 50 millions de nairas, soit l'équivalent de 28 000 euros. C'est la somme que réclament les kidnappeurs des 20 étudiants en médecine enlevés ...
Actualités similaires
C'est la dernière étape du Région Pays de la Loire Tour. Etape 100% sarthoise : 175 kilomètres entre Marolles- Les-Braults et Le Mans. La commune du Nord ...
Actualités similaires
Rolex, Cartier, Patek, Omega... Les marques de montres les plus prestigieuses seront representees lors de la vente. L'Etat recoltera tous les benefices.
Actualités similaires
Le préfet Etienne Guyot a confirmé « l'attribution d'une aide de l'État de 40 000 euros pour le renforcement de la sécurité du site bordelais » suite ...
Actualités similaires
La fin d'année approche à grands pas et vous souhaitez obtenir une réduction d'impôts en 2024 ? Grâce à vos versements sur un Plan d'épargne retraite...
Actualités similaires
Dans les mesures fortes annoncées par le directeur de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine, il y a la prise en charge par l'État d'un agent de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a jugé illégale la récupération de données personnelles de manifestants placés en garde à vue lors d'une mobilisation ...
Actualités similaires
Ce mardi 28 mars, le tribunal judiciaire de Paris a condamné l'État à verser 15 000 euros de dédommagements à un jeune homme de 23 ans éborgné par un ...
Actualités similaires
La victime avait reçu un tir de LBD dans l'Sil, dont il a depuis perdu l'usage, lors de violences urbaines à Mantes-la-Jolie en 2019
Actualités similaires
Au pénal, le policier reconnu coupable du tir ayant touché Joachim Gatti avait été condamné en appel en 2018 à dix-huit mois de prison avec sursis
Actualités similaires
La fin d'année approche à grands pas et vous souhaitez obtenir une réduction d'impôts en 2023 ? Grâce à vos versements sur un Plan d'épargne retraite...
Actualités similaires
Agressé en prison par un codétenu à la prison d'Arles le 2 mars 2022, le militant indépendantiste corse est mort des suites de ses blessures. En proposant ...
Actualités similaires
L'État a proposé environ 200 000 euros d'indemnisation aux membres de la famille d'Yvan Colonna pour réparer le préjudice né de son meurtre en prison et ...
Actualités similaires
Le collectif des traducteurs de justice d'Île-de-France a organisé une grève à l'intérieur du palais de justice de Paris, lundi 31 octobre, pour demander ...
Actualités similaires
L'enseigne de prêt-à-porter féminin Camaïeu a été placée en liquidation judiciaire le 28 septembre par le tribunal de commerce de Lille.
Actualités similaires
La remontée des taux immobiliers et des seuils de l'usure remettent (ou vont remettre) dans le jeu les prêts épargne logement. Et pourquoi pas en...
Actualités similaires
Avec la loi sur le pouvoir d'achat, il est désormais possible de débloquer les fonds du plan d'épargne entreprise. Des conditions strictes sont nécessaires ...
Actualités similaires