500 ¬ d'amende avec sursis pour 554 appels à son épouse
Le détenu âgé de 43 ans, qui a comparu ce lundi à l'audience du tribunal de Chalon-sur-Saône, est incarcéré dans le cadre d'une affaire criminelle ...Actualités similaires
Articles similaires à 500 ¬ d'amende avec sursis pour 554 appels à son épouse
Isolement bientôt obligatoire pour les cas positifs : jusqu'à 1 500 euros d'amende en cas de non-respect
En cas de test positif au Covid-19, médecins ou policiers pourraient venir vérifier si votre isolement est correctement respecté. Le gouvernement souhaite ...Actualités similaires
La France inflige 500 millions d'euros d'amende à Google pour mauvaise concurrence contre la presse
En avril 2020, la firme de Mountain View avait reçu de la part de l'Autorité de la concurrence des injonctions à respecter, portant sur la rémunération ...Actualités similaires
Google condamné à payer 500 millions d'euros d'amende en France
Google a été condamné à payer une amende de 500 millions d'euros par l'autorité française de la concurrence. Cette dernière reproche en effet au géant ...Actualités similaires
Droits voisins: l'Autorité de la concurrence inflige 500 millions d'euros d'amende à Google
Le gendarme français de la concurrence a imposé mardi une amende de 500 millions d'euros à Google pour ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les ...Actualités similaires
La France inflige 500 millions d'euros d'amende à Google
En reprochant à Google de ne pas avoir discuté avec les éditeurs et agences de presse l'application des droits voisins, le gendarme français de la ...Actualités similaires
Des menaces de mort envers son épouse : prison avec sursis
Une mère de famille a accusé son mari de violences conjugales. L'affaire était jugée au tribunal de Digne-les-Bains.Actualités similaires
Cour d'assises de Mopti : 12 assaillants de Koulogon-Peulh condamnés à la peine de mort et à 500 millions de F CFA d'amende par contumace
Les 12 accusés inculpés sont Hamady Guindo, Youssouf Togo, Oumar Togo, Sétourou Diafou, Amadou Guindo, Ousmane Thiama, Aly Togo, Mamadou Djibo, Mamadou ...Collision mortelle à Torcy : 3 000 ¬ d'amende avec sursis pour la conductrice du bus
Le 16 janvier 2020 à Torcy, Aymeric Mancini, père de famille de 32 ans, perdait la vie à moto, percuté par un bus scolaire. Le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Il construit une croix gammée sur un toit : un policier condamné à 1 500 euros d'amende
Le symbole nazi avait été signalé à la gendarmerie le 3 mai dernier. Initialement poursuivi pour des faits d'"apologie de crime contre l'humanité", le ...Actualités similaires
Il construit une croix gammée sur un toit : un policier condamné à 1 500 euros d'amende
Le symbole nazi avait été signalé à la gendarmerie le 3 mai dernier. Initialement poursuivi pour des faits d'"apologie de crime contre l'humanité", le ...Actualités similaires
Il construit une croix gammée sur un toit : un policier condamné à 1 500 euros d'amende
Le symbole nazi avait été signalé à la gendarmerie le 3 mai dernier. Initialement poursuivi pour des faits d'"apologie de crime contre l'humanité", le ...Actualités similaires
2 000 ¬ d'amende avec sursis requis pour une collision mortelle
Le 16 janvier 2020, au carrefour de la D601 et de la rue du Moulin à Torcy, une collision entre un bus scolaire et un motard avait entraîné la mort de ce ...Actualités similaires
Décrocheurs du portrait de Macron à Lingolsheim : 400 euros d'amende avec sursis
Relaxés en première instance pour avoir décroché un portrait du chef de l'État dans la mairie de Lingolsheim (Bas-Rhin), deux militants écologistes ont ...Actualités similaires
Racisme. 500 ¬ d'amende pour le tag « Négrophobie d'État » sur la statue de Colbert
Le militant anti-négrophobie qui avait tagué la statue de Colbert devant l'Assemblée nationale en 2020, a été condamné lundi 28 juin par le tribunal de ...Actualités similaires
500 euros d'amende pour le tag "Négrophobie d'Etat" sur la statue de Colbert
Paris - Le militant "anti-négrophobie" Franco Lollia, qui avait tagué la statue de Colbert devant l'Assemblée nationale en 2020, a été condamné lundi par ...Actualités similaires
500 euros d'amende pour le tag "Négrophobie d'Etat" sur la statue de Colbert
Le militant "anti-négrophobie" Franco Lollia, qui avait tagué la statue de Colbert devant l'Assemblée nationale en 2020, a été condamné lundi par le ...Actualités similaires
"Nous avons reçu plus de 500 appels" : M6 se félicite du premier bilan d'Appel à temoins
Guillaume Charles, le directeur général des programmes de M6, était jeudi l'invité de Philippe Vandel dans l'émission "Culture Médias" pour dresser le ...
À Lorient, 2 500 ¬ d'amende pour avoir sous-évalué sa pêche de thon rouge
Un pêcheur a été condamné, ce jeudi, au tribunal de Lorient, à 2 500 ¬ d'amende pour une infraction à la législation sur la pêche et les obligations ...SCPI : l'AMF réclame 500 000 euros d'amende contre Perial Asset Management
Conflit d'intérêts « avéré », informations « déséquilibrées et trompeuses »: l'autorité des marchés financiers (AMF) a réclamé vendredi une ...Actualités similaires
Justice: un stop grillé à Genouillac, six blessés et 3.000¬ d'amende avec sursis
Le tribunal correctionnel a été "clément", dixit la présidente. "Je pense que vous êtes un profil qu'on ne reverra pas", a ajouté la juge après avoir ...Actualités similaires
Tribunal d'Angoulême : un stop grillé, six blessés et 3 000 ¬ d'amende avec sursis
Le tribunal correctionnel a été « clément », dixit la présidente. « Je pense que vous êtes un profil qu'on ne reverra pas », a ajouté la juge ...Actualités similaires
1 500 ¬ d'amende contre Taha Bouhafs pour avoir qualifié une policière d'« arabe de service »
Le procureur a demandé mercredi au tribunal judiciaire de Paris de condamner le journaliste Taha Bouhafs à 1 500 ¬ d'amende pour injure publique pour avoir ...Actualités similaires
Cambrésis: six mois avec sursis pour des violences récurrentes sur son épouse
Le couple est marié depuis 33ans et ils ont deux filles majeures qui ne vivent plus chez eux. Le 1er janvier 2021, à leur domicile, dans une commune de ...Actualités similaires
Bègue, il se fait harceler par sa supérieure : 500 euros d'amende
L'homme a dénoncé des remarques répétées, se moquant notamment du fait qu'il soit bègue. La jeune femme, âgée de 25 ans, a été condamnée à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
