"4 de Melle" : l'affaire est jugée ce jeudi par la Cour administrative d'appel de Bordeaux
Après cinq ans de procédure, la Cour administrative d'appel de Bordeaux doit prendre une décision concernant deux des "4 de Melle". En 2020, ces professeurs ...Actualités similaires
Articles similaires à "4 de Melle" : l'affaire est jugée ce jeudi par la Cour administrative d'appel de Bordeaux
Chantier Home à Bordeaux : la suspension des travaux confirmée par la cour d'appel
La première présidente a rejeté la demande du promoteur Marignan, qui arguait de conséquences manifestement excessives pour obtenir l'arrêt de l'exécution ...Actualités similaires
Aude : comment la cour administrative d'appel de Toulouse a conforté le préfet et son refus des éoliennes d'Ostwind
Le 1er février, un arrêt de la cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé la légalité de l'arrêté du 15 septembre 2021, par lequel le préfet de ...Actualités similaires
Tour Occitanie à Toulouse : la Cour administrative d'appel donne raison à la Ville
La cour administrative d'appel de Toulouse a donné raison à la mairie ce jeudi 15 février sur le dossier de la Tour Occitanie. Elle confirme la légalité de ...Actualités similaires
Fausses factures à l'USO Foot : la cour d'appel d'Orléans examine enfin l'affaire après plusieurs reports
Après 3 ans d'attente et de nombreux reports, la cour d'appel d'Orléans a commencé ce mercredi à examiner l'affaire dite des "fausses factures" de l'Uso ...Actualités similaires
A Bordeaux, la cour d'appel valide le principe de « compensation » pour les loueurs de logements Airbnb
Si elle confirme l'annulation de la délibération de Bordeaux Métropole pour vice de forme, la cour d'appel valide « le principe du dispositif » ...Actualités similaires
Toulouse : un ressortissant d'origine kurde menacé d'expulsion fait appel devant la Cour administrative d'appel
La Cour administrative d'appel de Toulouse examine, mardi 30 janvier, le cas d'un ressortissant d'origine kurde menacé d'expulsion.Actualités similaires
À la cour d'appel de Bordeaux, les chefs de cour veulent une justice « plus proche, plus accessible, plus incarnée »
Lors de l'audience solennelle, ce vendredi 19 janvier, les chefs de cour ont insisté sur la nécessité de rétablir la confiance des concitoyens en la ...Actualités similaires
TER Nouvelle-Aquitaine : des retards à prévoir sur la ligne Le Verdon-Bordeaux ce jeudi 4 janvier
« En accident routier a abîmé les barrières d'un passage à niveau entre Le Verdon et Lesparre », explique TER Nouvelle-Aquitaine. Les réparations ...Actualités similaires
La météo à Bordeaux du jeudi 4 janvier 2024
Aujourd'hui, des éclaircies feront leur apparition.Actualités similaires
Météo Bordeaux: prévisions du jeudi 4 janvier 2024
Le ciel sera assez lumineux, avec quelques éclaircies aujourd'hui. Les températures seront de 10°C le matin et de 12°C l'après-midi...Actualités similaires
La cour d'appel de Versailles a décidé de libérer du centre de rétention administrative un Algérien, "fiché S" sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF)
Selon Europe 1, la cour d'appel de Versailles a décidé de libérer du centre de rétention administrative (CRA) un Algérien, "fiché S" et sous le coup d'une ...Actualités similaires
L'affaire du bébé sur la pochette de l'album « Nervermind » de Nirvana relancée par la cour d'appel américaine
La cour d'Appel des États-Unis relance l'affaire du bébé de l'album de NirvanaActualités similaires
Plateforme porno "French Bukkake" : la cour d'appel se prononce jeudi sur la tenue du procès
La cour d'appel de Paris se prononce jeudi sur la tenue du procès de 17 hommes, soupçonnés d'avoir participé à un système de violences sexuelles lors de ...Actualités similaires
Gironde : à Cenon, l'extension du Lidl est validée par la cour d'appel administrative
Casino Distribution France avait déposé une requête afin de faire annuler un permis de construire accordé à son concurrent : elle a été rejetéeActualités similaires
Les Rieffel père et fils rejugés devant la cour d'appel ce jeudi
Condamnés en 2021 pour banqueroute et abus de biens sociaux, Fernand et Franck Rieffel avaient formé un pourvoi en cassation afin de contester l'arrêt de la ...Actualités similaires
Corrèze : un Malien radicalisé arrêté ce jeudi et transféré au centre de rétention administrative de Bordeaux
Un Malien en situation irrégulière et connu pour radicalisation a été interpellé ce jeudi en Corrèze annonce la préfecture. Cela fait suite à la mort de ...Actualités similaires
Palais des congrès à Nîmes : le référé suspension rejeté par la Cour administrative d'Appel de Toulouse
Le chantier du futur Palais des congrès peut se poursuivre. Le recours au référé suspension des riverains du secteur Porte de France a été rejeté par la ...Actualités similaires
Eau d'Alet : la Cour administrative d'appel déclare caduque le contrat liant la commune à la société K&B International
Alors que le tribunal administratif de Montpellier avait rejeté la demande d'Avenir d'Alet d'annuler l'autorisation d'exploitation accordée par la ...Actualités similaires
L'Affaire Khadidiatou N'Diaye devant la Cour d'appel : La comparution de deux hauts cadres de Somilo exigée !
En renvoyant l'affaire au 2 octobre prochain, la 2è Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Bamako a ordonné la comparution de deux hauts cadres de la ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : la cour d'appel de Bordeaux estime que Germinal Peiro n'a pas diffamé les opposants
La Cour d'appel de Bordeaux a relaxé ce jeudi le président du Conseil départemental de la Dordogne. En novembre 2019, Germinal Peiro avait qualifié deux ...Actualités similaires
Justice en Gironde : neuf magistrats installés à la cour d'appel de Bordeaux
Cinq magistrats prennent leurs nouvelles fonctions au sein du ministère public, quatre au siègeActualités similaires
Le renouveau de la justice malienne en marche : Le garde des Sceaux installe les conseillers de la Cour administrative d'appel de Bamako après l'inauguration du siège
Le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux Mamoudou Kassogué a présidé le vendredi dernier l'inauguration de la Cour administrative ...Actualités similaires
Procès de diffamation et harcèlement sexuel de SOMILO à l'encontre de Mme Khadidiatou N'Diaye : Le Deuxième round prévu au 4 septembre 2023 à la Cour d'Appel
Engagé pour la promotion et de protection des droits de la Femme en Afrique et au Mali, le WILDAF/Mali a tenu le mardi, 29 août 2023 au centre Awa Keita, ...Actualités similaires
Au sud de Toulouse, la Cour administrative d'Appel valide le projet commercial de 25.000 m2 "Muret-Porte des Pyrénées"
Écarté par la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC), le projet de 25.000 m2 de surface commerciale au sud de Muret, est aujourd'hui permis par ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
