375 000 euros d'amende requis en correctionnelle contre la fromagerie Mulin suspectée de pollution près de Besançon
Au terme d'une audience de six heures, la procureure bisontine Claire Keller a demandé une amende maximale contre la fromagerie Mulin. Déjà mise en demeure ...Actualités similaires
Articles similaires à 375 000 euros d'amende requis en correctionnelle contre la fromagerie Mulin suspectée de pollution près de Besançon
Pollution en Méditerranée : 200.000 euros d'amende requis à Marseille contre l'industriel Kem One
Dans la nuit du 22 au 23 juillet 2020 une fuite accidentelle d'un produit chimique avait provoqué une nappe de pollution de plusieurs hectares sur la côte ...Actualités similaires
Huit mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende requis contre Pierre Ménès
Le tribunal correctionnel de Paris a requis ce mercredi huit mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende contre Pierre Ménès. L'ancien journaliste ...Actualités similaires
Trafic de viande de cheval : trois ans de prison dont un ferme et 20 000 euros d'amende requis contre l'ex-boucher de Narbonne
Les débats se sont achevés jeudi 26 janvier au tribunal correctionnel de Marseille, devant lequel comparaissaient une vingtaine de négociants en viande de ...Actualités similaires
Violences sur conjoint : 5 000 euros d'amende requis contre Aya Nakamura
Les requisitions concernant l'affaire de violences reciproques sur conjoint, qui vise Aya Nakamura et son ex-compagnon Vladimir Boudnikoff, sont tombees.Actualités similaires
Pollution de l'Escaut: 500.000 euros d'amende et des réparations requis contre le sucrier Tereos
Le parquet de Lille a requis vendredi une amende de 500.000 euros et l'obligation de "réparer les dommages" environnementaux à l'encontre du sucrier Tereos, ...Actualités similaires
Affaire des prénoms français : 20 000 euros d'amende requis contre Éric Zemmour pour injure raciale
Éric Zemmour était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris par l'ancienne chroniqueuse Hapsatou Sy, dont il avait critiqué le prénom en le ...Actualités similaires
Prénom « insulte à la France » : 20 000 euros d'amende requis contre Eric Zemmour pour injure raciste
Le parquet a requis vendredi 20 000 euros d'amende à l'encontre du polémiste d'extrême droite Eric Zemmour, jugé à Paris pour injure publique à ...Actualités similaires
20 000 euros d'amende requis contre Éric Zemmour pour ses propos racistes à l'encontre d'Hapsatou Sy
20 000 euros d'amende ont été requis par la procureure de Paris à l'encontre d'Éric Zemmour. Le polémiste était jugé pour injure publique à caractère ...Actualités similaires
Cinq ans d'inéligibilité, un an avec sursis et 144 000 euros d'amende requis par le procureur contre le maire de Sète
Pour le ministère public, les rémunérations accessoires accordées à l'ancien directeur général des services de l'Agglopole et de la mairie Patrice ...Actualités similaires
Procès en appel de Valeurs Actuelles contre Danièle Obono : 10 000 euros d'amende requis
Dix mille euros d'amende ont été requis jeudi devant la cour d'appel de Paris contre le directeur et deux journalistes de l'hebdomadaire ultraconservateur ...Actualités similaires
Catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge : 450 000 euros d'amende requis à l'encontre de la SNCF
Une amende de 450 000 euros a été requise contre la SNCF, dans le procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, qui avait fait 7 morts et 400 ...Actualités similaires
10 000 euros d'amende requis contre l'abattoir de Briec après la publication de la vidéo de L214
L'abattoir de Briec était devant le tribunal correctionnel de Quimper ce mercredi 18 mai. Un procès notamment pour sévices graves et mauvais traitements ...Actualités similaires
Contaminations à la salmonelle : 100 000 euros d'amende requis contre un volailler du Rhône
Un volailler du Rhône, Corico, comparaissait mardi au tribunal pour une affaire de contaminations à la salmonelle remontant à 2018. 100 000 euros d'amende ...Actualités similaires
France: Deliveroo condamné à 375 000 euros d'amende pour «travail dissimulé»
Le tribunal judiciaire de Paris a infligé, mardi 19 avril, une amende de 375 000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France jugée pour « travail ...Actualités similaires
La plateforme Deliveroo condamnée à 375 000 euros d'amende pour travail dissimulé
La sanction est tombée ce mardi à Paris, la plateforme Deliveroo a été condamnée à 375 000 euros d'amende et des anciens directeurs à de la prison avec ...Actualités similaires
Procès Deliveroo : l'entreprise condamnée à 375 000 euros d'amende pour travail « dissimulé »
Le tribunal judiciaire de Paris a infligé mardi une amende de 375 000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France jugée pour « travail dissimulé », ...Actualités similaires
La société Deliveroo condamnée à 375 000 euros d'amende pour "travail dissimulé"
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné la plateforme de livraison de repas à 375 000 euros d'amende, et deux anciens dirigeants à un an de prison ...Actualités similaires
375 000 euros d'amende pour Terra Fecundis accusée d'avoir exploité des salariés agricoles
Le tribunal correctionnel de Nîmes condamne à 375 000 euros d'amende la société espagnole Terra Fecundis, pour avoir exploité des salariés agricoles.Actualités similaires
Peine maximale de 375 000 euros d'amende requise contre Deliveroo pour « travail dissimulé »
La peine maximale de 375 000 euros d'amende a été requise mercredi à l'encontre de la plateforme de livraison Deliveroo, jugée avec trois de ses anciens ...Actualités similaires
Karim Benzema - Affaire de la sextape : dix mois de prison avec sursis et 75 000 euros d'amende requis
« On parle de l'affaire Benzema mais ce n'est pas l'affaire Benzema, c'est l'affaire Zouaoui ». Le parquet a requis dix mois de prison avec sursis et ...Actualités similaires
Le parquet a requis 25 000 euros d'amende contre Brigitte Bardot pour avoir traité les Réunionnais d'"autochtones ayant gardé leurs gènes sauvages" dans un courrier adressé en 2019 au préfet de l'île
Le parquet a requis 25 000 euros d'amende contre Brigitte Bardot lors d'une audience du tribunal judiciaire de Saint-Denis pour avoir traité les Réunionnais ...Actualités similaires
12 000 euros d'amende requis contre Jean Messiha, ancien cadre du RN, poursuivi pour injure envers un préfet
Le parquet de Versailles a requis lundi 12 000 euros d'amende contre le polémiste d'extrême droite Jean Messiha, poursuivi pour injure publique par le préfet ...
Polynésie. Un an ferme et 45 000 euros d'amende requis contre l'ancien président Gaston Flosse
Le parquet a requis lundi une peine d'un an de prison ferme et une amende de 45 000 euros contre l'ancien sénateur et président de la Polynésie française ...Actualités similaires
En Suisse, 33 000 euros d'amende requis contre Dieudonné pour des propos négationnistes
Une amende de près de 33 000 euros a été requise contre Dieudonné, qui comparaissait lundi devant le tribunal de police de Genève, pour des propos ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
