Toute l'actualité sur exonération - page 3
Exonération des cotisations patronales : nos sénateurs font adopter un amendement en faveur du BTP
Le "coût du travail" sera temporairement allégé pour les entreprises du BTP de trois départements d'outre-mer dont celui de La Réunion. Un amendement ...Actualités similaires
Congo-B : exonération des droits de douanes des produits de première nécessité
Le gouvernement congolais vient de décider d'exonérer des taxes douanières plusieurs produits de première nécessité, en vue de lutter contre la vie chère ...Actualités similaires
Impôts : cette case méconnue qui vous prive d'une exonération, comme des millions d'épargnants
Combien de perdants ? Voici 3 ans, 8 millions de foyers fiscaux avaient perdu de l'argent en « oubliant » de renoncer à l'impôt forfaitaire sur les...Actualités similaires
Les partisans de l'ex-président Aziz aspirent à son exonération totale
L'ex-président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz a bénéficié ce jeudi d'une levée de son contrôle judiciaire. Une nouvelle bien accueillie par ses ...Actualités similaires
La compensation des allègements fiscaux : dégrèvement, abattement, exonération
Afin de garantir une politique sociale ou d'encourager un aménagement du territoire, les contribuables, ménages ou entreprises, peuvent se voir accorder ...Actualités similaires
Le RN propose une exonération à 100% des droits de succession à condition de conserver l'entreprise dix ans
Le RN propose une exonération à 100% des droits de succession à condition de conserver l'entreprise dix ansActualités similaires
Impôts 2022 : quels revenus sont concernés par une exonération fiscale ?
Qu'il s'agisse de salaires, de bourses ou encore d'allocations, certains montants perçus sont exonérés d'impôts. Voici des exemples d'exonérations dont ...Actualités similaires
Taxe foncière : qui peut bénéficier d'une exonération ?
La taxe foncière n'en finit pas d'augmenter avec une nouvelle hausse annoncée à l'automne. 32 millions de Français, propriétaires d'un bien immobilier, ...Actualités similaires
Moulins et continuités écologiques : une exonération qui pose une question constitutionnelle
La bataille judiciaire autour des installations hydro?lectriques et de la restauration des continuit?s ?cologiques des cours d'eau se poursuit. Par une d?cision ...
Report de charges : exonération pour les indépendants
Face à la crise, l'exécutif a entre autres mis en place la possibilité de reporter les cotisations sociales, voire d'être exonéré. L'Urssaf a annoncé une ...
Cotisation foncière des entreprises : montant, exonération..
Instaurée par la loi de finances de 2010, la cotisation (ou contribution) foncière des entreprises (CFE) constitue, avec la cotisation sur la valeur ajoutée ...
Forfait patient urgences : l'association des maires ruraux de France demande une exonération des personnes sans médecin traitant
L'association des maires ruraux de France demande au ministre de la Santé d'exonérer les ruraux sans médecin traitant du forfait patient urgences.
Les maires ruraux sarthois demandent une exonération du forfait aux urgences pour les patients sans médecins
Le "forfait patient urgence" a évolué. Depuis le 1er janvier, c'est désormais un tarif unique qui s'applique pour les passages aux urgences non suivies ...
Report de charges : exonération de cotisations pour qui ?
Face à la crise, l'exécutif a mis en place des mesures exceptionnelles, parmi lesquelles la possibilité de reporter les cotisations sociales, voire d'être ...Actualités similaires
Exonération de cotisation pour le premier employé : plafonnement à 4000 euros à partir de 2022
L'exonération des cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié est maintenue mais sera plafonnée...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : vers une exonération fiscale pour les commerces de Villeneuve-sur-Lot et Sainte-Livrade
Les élus du Grand Villeneuvois se sont réunis jeudi soir pour un conseil d'agglo express. Parmi les points à l'ordre du jour, un dispositif d'exonération ...Actualités similaires
Saintes Agglo : une exonération pour encourager les entrepreneurs
Il a beaucoup été question d'économie lors du conseil d'agglomération qui s'est tenu à Rouffiac, mercredi 29 septembre. « C'est notre première ...Actualités similaires
Taxe foncière à Rodez : une nouvelle exonération adoptée, êtes-vous éligible ?
L'exonération à hauteur de 50% et pour une durée de trois ans concerne les logements anciens ayant fait l'objet de dépenses d'équipement destinées à ...Actualités similaires
Échenevex : exonération de la taxe foncière pour les propriétés bâties votée par les élus municipaux
Mardi 14 septembre, cinq délibérations étaient à l'ordre du jour du conseil municipal avec quelques questions diverses.Actualités similaires
Budget rectificatif : le Sénat vote une exonération pour les étudiants en médecine
Le Sénat à majorité de droite a voté à l'unanimité jeudi, dans le cadre du budget rectifié pour 2021, un amendement visant à exonérer d'impôt la...Actualités similaires
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