Toute l'actualité sur exonération - page 3
Le RN propose une exonération à 100% des droits de succession à condition de conserver l'entreprise dix ans
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Impôts 2022 : quels revenus sont concernés par une exonération fiscale ?
Qu'il s'agisse de salaires, de bourses ou encore d'allocations, certains montants perçus sont exonérés d'impôts. Voici des exemples d'exonérations dont ...Actualités similaires
Taxe foncière : qui peut bénéficier d'une exonération ?
La taxe foncière n'en finit pas d'augmenter avec une nouvelle hausse annoncée à l'automne. 32 millions de Français, propriétaires d'un bien immobilier, ...Actualités similaires
Moulins et continuités écologiques : une exonération qui pose une question constitutionnelle
La bataille judiciaire autour des installations hydro?lectriques et de la restauration des continuit?s ?cologiques des cours d'eau se poursuit. Par une d?cision ...
Report de charges : exonération pour les indépendants
Face à la crise, l'exécutif a entre autres mis en place la possibilité de reporter les cotisations sociales, voire d'être exonéré. L'Urssaf a annoncé une ...
Cotisation foncière des entreprises : montant, exonération..
Instaurée par la loi de finances de 2010, la cotisation (ou contribution) foncière des entreprises (CFE) constitue, avec la cotisation sur la valeur ajoutée ...
Forfait patient urgences : l'association des maires ruraux de France demande une exonération des personnes sans médecin traitant
L'association des maires ruraux de France demande au ministre de la Santé d'exonérer les ruraux sans médecin traitant du forfait patient urgences.
Les maires ruraux sarthois demandent une exonération du forfait aux urgences pour les patients sans médecins
Le "forfait patient urgence" a évolué. Depuis le 1er janvier, c'est désormais un tarif unique qui s'applique pour les passages aux urgences non suivies ...
Report de charges : exonération de cotisations pour qui ?
Face à la crise, l'exécutif a mis en place des mesures exceptionnelles, parmi lesquelles la possibilité de reporter les cotisations sociales, voire d'être ...Actualités similaires
Exonération de cotisation pour le premier employé : plafonnement à 4000 euros à partir de 2022
L'exonération des cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié est maintenue mais sera plafonnée...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : vers une exonération fiscale pour les commerces de Villeneuve-sur-Lot et Sainte-Livrade
Les élus du Grand Villeneuvois se sont réunis jeudi soir pour un conseil d'agglo express. Parmi les points à l'ordre du jour, un dispositif d'exonération ...Actualités similaires
Saintes Agglo : une exonération pour encourager les entrepreneurs
Il a beaucoup été question d'économie lors du conseil d'agglomération qui s'est tenu à Rouffiac, mercredi 29 septembre. « C'est notre première ...Actualités similaires
Taxe foncière à Rodez : une nouvelle exonération adoptée, êtes-vous éligible ?
L'exonération à hauteur de 50% et pour une durée de trois ans concerne les logements anciens ayant fait l'objet de dépenses d'équipement destinées à ...Actualités similaires
Échenevex : exonération de la taxe foncière pour les propriétés bâties votée par les élus municipaux
Mardi 14 septembre, cinq délibérations étaient à l'ordre du jour du conseil municipal avec quelques questions diverses.Actualités similaires
Budget rectificatif : le Sénat vote une exonération pour les étudiants en médecine
Le Sénat à majorité de droite a voté à l'unanimité jeudi, dans le cadre du budget rectifié pour 2021, un amendement visant à exonérer d'impôt la...Actualités similaires
Exonération et extension des terrasses à Montpellier : et maintenant ?
Le 30 juin, l'exonération prendra fin mais les extensions seront maintenues.Actualités similaires
Une exonération votée en faveur des commerces
Le conseil municipal d'Embrun s'est réuni, jeudi 27 mai, à la salle des fêtes. Des sujets liés au tourisme ou aux tarifs appliqués par la commune ont ...Actualités similaires
En 2021, une exonération des droits de terrasse décidée
Le conseil municipal de Sisteron s'est réuni jeudi 27 mai. Un coup de pouce est accordé sur les droits de terrasse et les subventions aux associations ont ...Actualités similaires
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