Toute l'actualité sur exonération - page 7
Vers une exonération de la contribution Afsca pour l'horeca et le commerce ambulant
La commission Santé de la Chambre a approuvé mardi une proposition de loi qui aura pour effet, une fois passée en plénière, de dispenser les ...Actualités similaires
Taxe d'habitation 2020 : qui va bénéficier d'une exonération totale ?
TAXE D'HABITATION 2020. L'année 2020 est marquée par la suppression définitive de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour les foyers les ...Actualités similaires
Coronavirus | Vers une exonération de la contribution Afsca pour l'horeca et le commerce ambulant
Covid-19: le fédéral avait initialement décidé de permettre aux établissements horeca de reporter à 2021 le paiement de la contribution Afsca 2020.Actualités similaires
Taxe foncière 2020 : date, paiement, exonération... Vos questions
TAXE FONCIERE 2020.Depuis la fin de l'été, les propriétaires assujettis à la taxe foncière reçoivent leur avis d'impôt. La date de paiement ...Actualités similaires
Saisonniers agricoles : l'exonération de charges patronales reconduite jusqu'en 2022
Le dispositif TO-DE "est reconduit", a annoncé le ministère de l'Agriculture, dans le cadre de la présentation du projet de budget 2021. Cette mesure était ...
Apple et commission de 30% : Facebook obtient une exonération temporaire
Apple fait une croix sur ses frais d'utilisation de l'App Store pour les événements en ligne payants de Facebook. Un renoncement qui n'est que temporaire ...Actualités similaires
Exonération de la taxe foncière : qui peut en profiter ?
En France, la taxe foncière est imposée à tous les propriétaires et usufruitiers d'un bien immobilier. mais certains français peuvent être exonérés. ...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales : les bars et restos réclament l'exonération du droit de terrasse
La requête du syndicat départemental des bars et restaurants a été envoyée à une majorité des communes des Pyrénées-Orientales peu avant l'été. ...Actualités similaires
Le syndicat des bars et restos des P.-O. réclame l'exonération du droit de terrasse
La requête du syndicat départemental des bars et restaurants a été envoyée à une majorité des communes des Pyrénées-Orientales peu avant l'été. ...Actualités similaires
Bertrand Sorre veut une exonération de charges pour l'événementiel et les traiteurs
Le député LREM du Sud-Manche Bertrand Sorre a écrit un courrier au Premier Ministre Jean Castex pour lui demander une exonération des charges jusqu'au 30 ...Actualités similaires
La FRBTP demande une exonération de charges sociales pour un trimestre pour limiter les surcoûts liés à la covid
Durement touché par la crise de la covid, le secteur du BTP attend toujours des concrétisations de la part de l'Etat après l'annonce du Plan de relance à ...Actualités similaires
Taxe sur les ordures ménagères à la Porte du Hainaut: l'exonération bientôt finie
Les maires des 47 communes de la CAPH ont été invités la semaine dernière à un séminaire. Au menu ce jour-là: les poubelles. Depuis la création de ...Actualités similaires
De l'exonération de cotisation aux simples réductions : les auteurs lésés
Emmanuel Macron avait promis, manifestement les promesses sont tenues. Les réductions de cotisations prévues pour les artistes auteurs ont été définies ...Actualités similaires
Pas d'exonération de la taxe sur les enseignes
Le conseil municipal a décidé de procéder à la révision annuelle de la taxe locale sur la publicité extérieure. Une augmentation de 1,5 % alignée sur ...Actualités similaires
Donation : une exonération de 100.000 euros pour aider un petit-enfant ou un arrière petit-enfant
Jusqu'au 30 juin 2021, les dons de sommes d'argent à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant sont exonérés d'impôts jusqu'à 100 000 € par ...Actualités similaires
Le groupe écologiste niçois demande l'exonération temporaire de la taxe sur le foncier bâti pour les travaux de rénovation énergétique
Lors du conseil municipal de Nice de vendredi dernier, Jean-Christophe Picard, conseiller municipal (groupe écologiste) a demandé la mise en place d'une ...
Emploi jeunes : exonération de charges pour les entreprises "dès juillet" (Le Maire)
L'exonération de charges accordée aux entreprises qui embaucheront un jeune travailleur "sera mise en place dès le mois de juillet pour que ce soit ...Actualités similaires
Emploi jeunes : Le Maire annonce l'exonération de charges pour les entreprises "dès juillet"
Parmi les mesures annoncées par Emmanuel Macron en faveur de l'insertion des jeunes vers l'emploi, le ministre de l'Économie a dévoilé l'exonération de ...Actualités similaires
Emploi jeunes : exonération de charges pour les entreprises « dès juillet » (Bruno Le Maire)
L'exonération de charges accordée aux entreprises qui embaucheront un jeune travailleur « sera mise en place dès le mois de juillet pour que ce soit...Actualités similaires
L'exonération de charges pour les entreprises qui embauchent des jeunes mise en place "dès juillet"
L'exonération de charges accordée aux entreprises qui embaucheront un jeune travailleur "sera mise en place dès le mois de juillet pour que ce soit ...Actualités similaires
Emploi. 4 000 ¬ d'exonération de charges pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans
La mesure a été annoncée par Emmanuel Macron, lors de son interview du 14 juillet. Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a précisé, ce jeudi 16 ...Actualités similaires
L'exonération de charges pour l'emploi des jeunes mise en place dès juillet
Les entreprises qui embaucheront un travailleur de 25 ans ou moins bénéficieront d'une réduction de leurs cotisations sociales à partir du mois de juillet, ...Actualités similaires
Emploi jeunes : exonération de charges pour les entreprises "dès juillet", annonce Bruno Le Maire
L'exonération de charges accordée aux entreprises qui embaucheront un jeune travailleur "sera mise en place dès le mois de juillet pour que ce soit ...Actualités similaires
L'exonération de loyers à la ruche de Denain a fait débat lors du conseil municipal
La ruche d'entreprises de Denain, ce sont seize entreprises hébergées (et une en cours de signature) et dix entreprises domiciliées (dont le bureau denaisien ...Actualités similaires
Exonération fiscale pour les jeunes : qui est concerné ?
"Nous allons avoir une augmentation du chômage massive", a prévenu le chef de l'Etat, mardi 14 juillet. En réaction, le Président a annoncé un "dispositif ...Actualités similaires
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