Toute l'actualité sur exonération - page 6
Taxe d'habitation 2020 : l'exonération, c'est pour qui ?
TAXE D'HABITATION 2020. Cette année, certains contribuables ne seront plus redevables de la taxe d'habitation portant sur leur résidence principale, grâce à ...Actualités similaires
Exonération de la taxe d'habitation : 510 ¬ d'économie en 2020
En 2020, la taxe d'habitation est supprimée totalement pour 80 % des contribuables, avant une exonération complète pour tout le monde en 2023. ...Actualités similaires
La nouvelle éco : l'exonération des loyers prolongée pour les commerçants du pays de Montbéliard
Pour répondre aux difficultés des commerçants et artisans du pays de Montbéliard, l'agglomération prolonge jusqu'à la fin de l'année 2020 son dispositif ...Actualités similaires
Taxe d'habitation : pourquoi j'ai 138 euros à payer malgré l'exonération
La contribution à l'audiovisuel public, plus connue sous le nom de « redevance télé », est exigible par le fisc à la même date que la taxe...Actualités similaires
Taxe d'habitation 2020 : qui a été remboursé ? Qui bénéficie de l'exonération totale ?
TAXE D'HABITATION 2020. L'administration fiscale a procédé à 6,8 millions de virements depuis mardi. Un remboursement qui résulte de la réforme ...
Taxe d'habitation 2020 : une exonération totale pour qui ?
[TAXE HABITATION] 80% des redevables imposés à la taxe d'habitation au titre de leur résidence principale n'en paient plus en 2020. La suppression totale ...Actualités similaires
OLC : une exonération qui passe mal
Mardi, salle Jean-Lurçat à Jarny, la plupart des points à l'ordre du jour du conseil communautaire d'Orne Lorraine Confluences ont été longuement ...Actualités similaires
Vers une exonération de la contribution Afsca pour l'horeca et le commerce ambulant
La commission Santé de la Chambre a approuvé mardi une proposition de loi qui aura pour effet, une fois passée en plénière, de dispenser les ...Actualités similaires
Taxe d'habitation 2020 : qui va bénéficier d'une exonération totale ?
TAXE D'HABITATION 2020. L'année 2020 est marquée par la suppression définitive de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour les foyers les ...Actualités similaires
Coronavirus | Vers une exonération de la contribution Afsca pour l'horeca et le commerce ambulant
Covid-19: le fédéral avait initialement décidé de permettre aux établissements horeca de reporter à 2021 le paiement de la contribution Afsca 2020.Actualités similaires
Taxe foncière 2020 : date, paiement, exonération... Vos questions
TAXE FONCIERE 2020.Depuis la fin de l'été, les propriétaires assujettis à la taxe foncière reçoivent leur avis d'impôt. La date de paiement ...Actualités similaires
Saisonniers agricoles : l'exonération de charges patronales reconduite jusqu'en 2022
Le dispositif TO-DE "est reconduit", a annoncé le ministère de l'Agriculture, dans le cadre de la présentation du projet de budget 2021. Cette mesure était ...
Apple et commission de 30% : Facebook obtient une exonération temporaire
Apple fait une croix sur ses frais d'utilisation de l'App Store pour les événements en ligne payants de Facebook. Un renoncement qui n'est que temporaire ...Actualités similaires
Exonération de la taxe foncière : qui peut en profiter ?
En France, la taxe foncière est imposée à tous les propriétaires et usufruitiers d'un bien immobilier. mais certains français peuvent être exonérés. ...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales : les bars et restos réclament l'exonération du droit de terrasse
La requête du syndicat départemental des bars et restaurants a été envoyée à une majorité des communes des Pyrénées-Orientales peu avant l'été. ...Actualités similaires
Le syndicat des bars et restos des P.-O. réclame l'exonération du droit de terrasse
La requête du syndicat départemental des bars et restaurants a été envoyée à une majorité des communes des Pyrénées-Orientales peu avant l'été. ...Actualités similaires
Bertrand Sorre veut une exonération de charges pour l'événementiel et les traiteurs
Le député LREM du Sud-Manche Bertrand Sorre a écrit un courrier au Premier Ministre Jean Castex pour lui demander une exonération des charges jusqu'au 30 ...Actualités similaires
La FRBTP demande une exonération de charges sociales pour un trimestre pour limiter les surcoûts liés à la covid
Durement touché par la crise de la covid, le secteur du BTP attend toujours des concrétisations de la part de l'Etat après l'annonce du Plan de relance à ...Actualités similaires
Taxe sur les ordures ménagères à la Porte du Hainaut: l'exonération bientôt finie
Les maires des 47 communes de la CAPH ont été invités la semaine dernière à un séminaire. Au menu ce jour-là: les poubelles. Depuis la création de ...Actualités similaires
De l'exonération de cotisation aux simples réductions : les auteurs lésés
Emmanuel Macron avait promis, manifestement les promesses sont tenues. Les réductions de cotisations prévues pour les artistes auteurs ont été définies ...Actualités similaires
Pas d'exonération de la taxe sur les enseignes
Le conseil municipal a décidé de procéder à la révision annuelle de la taxe locale sur la publicité extérieure. Une augmentation de 1,5 % alignée sur ...Actualités similaires
Donation : une exonération de 100.000 euros pour aider un petit-enfant ou un arrière petit-enfant
Jusqu'au 30 juin 2021, les dons de sommes d'argent à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant sont exonérés d'impôts jusqu'à 100 000 € par ...Actualités similaires
Le groupe écologiste niçois demande l'exonération temporaire de la taxe sur le foncier bâti pour les travaux de rénovation énergétique
Lors du conseil municipal de Nice de vendredi dernier, Jean-Christophe Picard, conseiller municipal (groupe écologiste) a demandé la mise en place d'une ...
Emploi jeunes : exonération de charges pour les entreprises "dès juillet" (Le Maire)
L'exonération de charges accordée aux entreprises qui embaucheront un jeune travailleur "sera mise en place dès le mois de juillet pour que ce soit ...Actualités similaires
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