Toute l'actualité sur encadrement - page 2
Encadrement des transitions de genre des moins de 18 ans : le sujet hautement sensible divise le Sénat
La proposition de loi sur les moins de 18 ans souffrant de dysphorie de genre est controversée.Actualités similaires
Encadrement des cabinets de conseil: «Le gouvernement n'a pas de vision»
Avant l'examen en deuxième lecture au Sénat de la proposition de loi visant à encadrer le recours aux cabinets de conseil, ses deux initiateurs, Éliane ...Actualités similaires
APPEL A TÉMOIGNAGES. Encadrement des loyers à Montpellier : locataire, propriétaire... racontez-nous votre expérience
Depuis le 1er juillet 2022, les loyers sont encadrés à Montpellier. Certains propriétaires jouent le jeu, d'autres n'y arrivent pas, des locataires sont peu ...Actualités similaires
Pourquoi la France demande un encadrement européen des frais sur les cartes de paiement
Les frais générés par les cartes Visa et Mastercard qui ne comprennent pas le logo CB sont plus élevés mais nombreux sont les commerçants qui l'ignorent.Actualités similaires
Troubles psychiatriques : un meilleur encadrement après l'attentat contre le policier Thomas Monjoie
En novembre 2022, le policier Thomas Monjoie perd la vie dans un attentat à Schaerbeek. À l'époque, l'auteur des...Actualités similaires
Encadrement des loyers à Paris : près de 800 euros par an économisés par les locataires
D'après une étude, les locataires parisiens paient leur logement en moyenne 64 euros de moins que sans l'encadrement des loyers. Sur un an, l'économie ...Actualités similaires
Encadrement des loyers : En moyenne, 64 euros d'économie par mois pour les locataires
Dans la capitale, les loyers ont augmenté de 75 % dans le parc privé depuis près de 20 ansActualités similaires
Encadrement des loyers à Paris : baisse moyenne de 64 euros par mois
L'encadrement des loyers à Paris en vigueur depuis 2019 a permis d'atténuer la hausse des loyers de 64 euros par mois, selon une...Actualités similaires
Encadrement du droit de grève : que contient la proposition de loi examinée ce mardi au Sénat ?
Une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes de vacances ou les jours fériés. Que ...Actualités similaires
Encadrement des loyers : « Est-ce la fin des sanctions pour les logements mal notés au DPE ? »
Prévu par la loi jusqu'à la fin du premier trimestre 2024, le « bouclier loyer », qui empêchait les augmentations de loyer supérieures à 3,5%, a pris...Actualités similaires
Meta renforce son encadrement du contenu généré par l'IA !
Face à la prolifération des contenus créés par l'intelligence artificielle, Meta annonce un durcissement de ses règles. Ainsi, notez qu'à partir de mai ...Actualités similaires
Encadrement du doit de grève dans les transports : l'aérien exclu du projet de loi
Le Sénat a adopté mercredi en commission plusieurs mesures d'encadrement du droit de grève dans les transports, mais en y excluant le secteur aérien. ...Actualités similaires
Mathieu Kassovitz demande un meilleur encadrement de la vente d'alcool
L'acteur et cineaste, qui vient de corealiser le documentaire , deplore la facilite avec laquelle on peut se procurer de l'alcool en France.Actualités similaires
JO 2024: les marques soumises à un encadrement strict pendant la compétition
Les Jeux olympiques de Paris, qui débuteront le 26 juillet prochain, ne feront pas exception à la règle : comme pour chaque édition, les marques et ...Actualités similaires
Encadrement des loyers : comment est-il calculé ?
L'encadrement des loyers est une mesure mise en place pour limiter les augmentations excessives de loyer dans les zones dites tendues , où la demande de ...Actualités similaires
Harmoniser les notes de contrôle continu, encadrement des formations privées... comment un rapport pourrait améliorer Parcoursup ?
Le comité éthique et scientifique de Parcoursup a rendu son rapport annuel ce lundi 4 mars, dont l'objectif est d'analyser son fonctionnement pour améliorer ...Actualités similaires
Un encadrement commun des plateformes comme Airbnb voté par le Parlement européen
Le Parlement européen a validé jeudi en plénière un accord trouvé avec les négociateurs des États membres, pour établir un enregistrement harmonisé des ...Actualités similaires
Dépense publique: la Cour des comptes propose un encadrement plus strict des dépenses des ministères
Pour parvenir à mieux maîtriser la dépense publique, la Cour des comptes propose de toiletter la procédure d'élaboration du budget.Actualités similaires
Grève à la SNCF: Joël Bruneau (maire LR de Caen) se dit "favorable à un relatif encadrement du droit de grève"
De nombreux responsables politiques souhaitent encadrer plus strictement le droit de grève dans les entreprises publiques comme la SNCF. Hervé Marseille, ...Actualités similaires
Grève dans les services publics: Jean-Philippe Tanguy (RN) se dit favorable à un encadrement sur des "jours fixes"
Jean-Philippe Tanguy, député RN de la Somme, était l'invité de Julie jusqu'à minuit pour évoquer la grève des contrôleurs de la SNCFActualités similaires
SNCF: Gérard Larcher se dit favorable à un encadrement du droit de grève
Le président (LR) du Sénat est favorable à un encadrement du droit de grève, comme le propose un texte des sénateurs centristes.Actualités similaires
Dalou. Le comité de l'Ariège veut étoffer son encadrement
Sous l'égide de la Fédération française de karaté, le comité départemental organise, pour la troisième année consécutive, une session de formation en ...Actualités similaires
Cabinets de conseil : leur encadrement voté ce mercredi dans le chaudron de l'Assemblée
Les députés s'emparent ce mercredi 31 janvier au soir en séance publique de la proposition de loi visant à encadrer davantage le recours par l'État aux ...Actualités similaires
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