Le Sénat vote un encadrement plus strict des fermetures de comptes bancaires
Le Sénat a proposé mercredi un dispositif censé lutter contre les fermetures « abusives » de comptes, avec un intérêt mesuré du gouvernement.Actualités similaires
Articles similaires à Le Sénat vote un encadrement plus strict des fermetures de comptes bancaires
Le Sénat vote un texte devant favoriser les ambitions de Trump
Ce samedi, le Sénat américain s'est lancé dans une bataille acharnée pour voter une résolution budgétaire, préambule à l'adoption des mesures phares de ...Actualités similaires
Contrôle coercitif : le Sénat vote à l'unanimité pour inscrire la notion dans le code pénal sans la nommer
" C'est une vraie avancée ", estime la rapporteure LR Elsa Schalck. Le Sénat a voté à l'unanimité jeudi 3 avril pour introduire dans le code pénal le ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : le Sénat vote des mesures pour interdire la pratique sans le consentement du consommateur
Le texte anti-fraudes, dont le premier signataire est l'ancien ministre macroniste Thomas Cazenave, est vivement soutenu par le gouvernement qui a activé la ...Actualités similaires
Crocodilus, le nouveau virus Android qui vole comptes bancaires et cryptos
Le malware Crocodilus cible les smartphones Android pour voler les identifiants bancaires et les clés de cryptomonnaies. Ce virus sophistiqué utilise des ...Actualités similaires
Les comptes bancaires limités à 3000 euros dès avril ? Le point sur la rumeur
C'est la rumeur qui agite les réseaux sociaux en ce moment : les comptes bancaires courants seraient limités à 3 000 euros dès ce mois d'avril. Alors, ...Actualités similaires
Justice: le Sénat vote des comparutions immédiates pour les mineurs dès 15 ans
Les sénateurs ont entamé mardi soir l'examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs. Un amendement en faveur de comparutions ...Actualités similaires
Simplification administrative: ces agences de l'État dans le viseur du Sénat et de la Cour des Comptes
Les agences et les opérateurs de l'État sont au coeur de toutes les discussions pour améliorer le coût et le fonctionnement de la puissance publique.Actualités similaires
Le Sénat vote pour la conversion de la centrale à charbon Émile-Huchet, l'amendement sur le fioul rejeté
Les sénateurs ont adopté ce mardi après-midi une proposition de loi pour convertir la centrale à charbon de Saint-Avold vers le biogaz. Les salariés ...Actualités similaires
Avortement : le Sénat vote une loi pour réhabiliter les femmes ayant eu recours à l'IVG, avant 1975
"Une démarche mémorielle après des décennies de honte et de silence" : le Sénat français a adopté jeudi 20 mars 2025 une proposition de loi visant à ...Actualités similaires
Avortement : le Sénat vote une loi pour réhabiliter les femmes ayant eu recours à l'IVG, avant 1975
"Une démarche mémorielle après des décennies de honte et de silence" : le Sénat français a adopté jeudi 20 mars 2025 une proposition de loi visant à ...Actualités similaires
Les fermetures de comptes bancaires abusives, c'est bientôt fini ! Une loi sera bientôt adoptée pour rectifier le tir
Les banques ne pourront bientôt plus fermer un compte sans justification arbitraire. Une proposition de loi, adoptée en première lecture, encadre ces ...Actualités similaires
Banque : bientôt de nouvelles obligations face aux fermetures « abusives » de comptes bancaires
L'Assemblée nationale a approuvé jeudi à main levée une proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre les « fermetures abusives » de comptes...Actualités similaires
Handicap : le vote "par assis et levé" supprimé par l'Assemblée et bientôt par le Sénat
L'Assemblée nationale a modifié son règlement ce mercredi 12 mars pour mieux inclure les personnes handicapées. Les votes "par assis et levé" sont ...Actualités similaires
Fermetures de comptes bancaires : les banques bientôt obligées de se justifier ?
Les députés étudieront cette semaine, possiblement dès ce mardi, une proposition de loi visant à obliger les banques à motiver leurs décisions de...Actualités similaires
Les députés examinent une proposition de loi "contre les fermetures abusives" de comptes bancaires
Largement adopté par le Sénat, un texte obligeant les banques à motiver leurs décisions de fermetures de comptes bancaires arrive à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Protoxyde d'azote : le Sénat vote pour pénaliser "l'usage détourné" mais refuse d'en interdire la vente
Sanctionner les consommateurs de "proto", ce "gaz hilarant" répandu chez les jeunes mais dangereux: le Sénat a adopté jeudi une proposition de loi pour ...Actualités similaires
Le Centre d'opérations anti-arnaques en ligne (AOC) ferme plus de 92 000 comptes bancaires frauduleux
Le Centre opérationnel de lutte contre les escroqueries en ligne (AOC) a pris des mesures importantes pour lutter contre les escroqueries en ligne en ...Actualités similaires
Mariage d'un étranger en situation irrégulière: le Sénat vote l'interdiction malgré l'avis du Conseil constitutionnel
Soutenue par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau mais contraire à la jurisprudence constitutionnelle, l'interdiction du mariage pour les étrangers en ...Actualités similaires
Mariage d'un étranger en situation irrégulière : le Sénat vote la proposition du sénateur de la Somme Stéphane Demilly
Stéphane Demilly avait déposé ce texte en 2023, après les menaces reçues par un maire du Nord qui avait refusé de célébrer le mariage d'un homme en ...Actualités similaires
VIDEO. Le Sénat vote pour interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière
Le Sénat a adopté jeudi 20 février une proposition de loi centriste visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière, avec un soutien ...Actualités similaires
Le Sénat vote en faveur de l'interdiction des mariages aux étrangers en situation irrégulière
La proposition de loi, soutenue par le gouvernement, a recueilli une majorité de voix de la part des sénateurs. Ce vote intervient deux jours après la ...Actualités similaires
Mariage d'un étranger en situation irrégulière: le Sénat vote l'interdiction malgré les barrières juridiques
Soutenue par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau mais contraire à la jurisprudence constitutionnelle, l'interdiction du mariage pour les étrangers en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
