Toute l'actualité sur ZAN - page 6
Bétonisation : en Bretagne, la loi Zan rend les maires ruraux tout sauf zen
Pour limiter la bétonisation des espaces naturels dans les communes, une loi visant à simplifier l'application du Zan, le « zéro artificialisation nette ...Actualités similaires
Le ZAN substantiellement modifié à l'Assemblée nationale
Le 23 juin, l'Assemblée nationale a terminé l'examen de la proposition de loi sur la mise en oeuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au coeur ...Actualités similaires
Le ZAN à la sauce de l'Assemblée nationale
Le 23 juin, l'Assemblée nationale a terminé l'examen de la proposition de loi sur la mise en oeuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au coeur ...Actualités similaires
ZAN : vers une porte de sortie au parlement
La proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en oeuvre du ZAN a finalement été inscrite à l'agenda de l'Assemblée nationale. L'objectif ...Actualités similaires
Comment l'Assemblée entend concilier réindustrialisation et « zéro artificialisation nette » des sols (ZAN)
Déjà adoptée par le Sénat, la loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires arrive ...Actualités similaires
VIDÉO - "Un déni de ruralité" : la loi ZAN signe-t-elle la mort du pavillon avec jardin ?
La loi visant à mettre en oeuvre le principe du "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols en 2050, pour limiter l'étalement urbain, est en discussion au ...Actualités similaires
Projet de loi industrie verte : premières tensions en vue entre ZAN et développement économique
Auditionné par le Sénat sur le projet de loi industrie verte, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire estime que les projets économiques doivent primer sur ...Actualités similaires
Réindustrialisation : Le Maire pousse à exempter l'industrie verte du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols
Selon l'Etat, deux tiers des territoires refusent l'implantation de nouveaux projets économiques industriels, faute de place. Auditionné par la commission des ...Actualités similaires
L'avenir du ZAN passera-t-il par l'intercommunalité ?
Alors que la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en oeuvre du ZAN est dans les limbes de l'agenda de l'Assemblée nationale, ...Actualités similaires
Les zones d'activités au défi du ZAN
Avec les exigences du ZAN, les intercommunalités se doivent de décliner une stratégie d'optimisation du foncier dans leurs zones économiques. La ...Actualités similaires
Le ZAN ÿremet à plat le modèle économique de l'aménagementÿ
Avec l'objectif de zéro artificialisation nette, la sobriété foncière devient un enjeu central de l'aménagement. La réduction de la consommation foncière ...Actualités similaires
ZAN : l'impatience des sénateurs
La proposition de loi du Sénat visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs du Zéro artificialisation nette adoptée le 16 mars n'est pas encore ...Actualités similaires
Réindustrialisation et zéro artificialisation nette (ZAN) des sols : une équation impossible ?
Dans le cadre de la préparation du projet de loi sur l'industrie verte, les ministres concernés ont reçu, ce 3 avril à Bercy, les parlementaires et les ...Actualités similaires
Immobilier : comment les promoteurs se démènent avec la « zéro artificialisation nette » (ZAN)
A l'horizon 2030, le rythme d'artificialisation des sols devra avoir diminué de moitié, avant l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050. Les ...Actualités similaires
Les sénateurs donnent leur version du ZAN
Le Sénat a adopté en séance plénière le 16 mars la proposition de loi "visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs du zéro artificialisation nette ...Actualités similaires
Faire construire dans l'Aude : comment la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) s'invite dans la consommation du foncier
Zéro artificialisation nette à l'horizon 2050 : tel est l'objectif de ce texte législatif, lui-même issu de la loi Climat et résilience. Pour y arriver, ...Actualités similaires
ZAN n'en finira jamais
Le zéro artificialisation nette a déjà fait couler beaucoup d'encre. Et ce n'est pas fini ! Le ZAN symbolise le casse-tête de la transition écologique : ...Actualités similaires
ZAN : des signes de blocage dans un calendrier tendu
Les régions, arbitres de l'effort territorial de réduction de la consommation foncière, attendent des signes ministériels pour poursuivre le chemin vers le ...Actualités similaires
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