Toute l'actualité sur Zan
La proposition de loi TRACE, dernier coup porté au ZAN
La proposition de loi TRACE sera discutée les 12, 17 et 18 mars prochains au Sénat. Anticipant la reprise des débats, le groupe aménagement du territoire ...Actualités similaires
ZFE, ZAN, DPE... Quand l'écologie punitive restreint nos libertés
Pour sauver la planète, il faudrait passer par une écologie punitive et restrictive. Ce discours a des effets néfastes concrets sur nos libertés.Actualités similaires
France: à quoi sert le Zéro Artificialisation Nette (ZAN)/?
Trois lettres sèment la discorde dans les campagnes françaises : ZAN pour «/Zéro Artificialisation Nette/». Un objectif fixé par l'État pour 2050 afin ...Actualités similaires
Mission sur la loi ZAN "il y a des freins à lever" reconnait la députée Constance de Pélichy
La députée du Loiret Constance de Pélichy est chargée d'une mission à l'Assemblée nationale sur la loi ZAN, concernant le développement durable et ...Actualités similaires
ZAN?: le S?nat valide en commission la proposition de loi Trace
La commission des affaires ?conomiques du S?nat a adopt? la proposition de loi qui supprime l'?ch?ance interm?diaire fix?e ? 2031 de r?duction de moiti? de ...Actualités similaires
Immobilier : en Bretagne, la loi ZAN pèse sur les transactions de terrains à bâtir
Déjà impacté par la baisse des volumes de transactions et la contraction des prix, le marché breton doit également faire face aux effets de la loi Zéro ...Actualités similaires
« La ZAN est louable et incontestable, mais n'oublions pas les usines et le logement »
GRAND ENTRETIEN - En exclusivité pour La Tribune, la ministre de la Ruralité dévoile sa feuille de route économique. Françoise Gatel apporte notamment son ...Actualités similaires
Agriculture, loi Zan... Les élus de Jabron Lure Vançon Durance et la Région Sud face aux défis des territoires
Deux heures durant, la salle du conseil d'Aubignosc a été le théâtre d'un balayage constructif des multiples sujets intéressant la Région, les ...Actualités similaires
EPR2 : Nicole Chevalier, présidente de l'intercommunalité d'Audruicq, réclame un assouplissement du ZAN et davantage de retombées fiscales
Nicole Chevalier, présidente de la Communauté de communes de la région d'Audruicq (CCRA) a participé jeudi 5 décembre 2024 à Gravelines à une réunion ...Actualités similaires
RIP le ZAN
Le 1er octobre, le Premier ministre, Michel Barnier, annonçait une " évolution pragmatique et différenciée " du ZAN. Huit jours plus tard, le Sénat ...Actualités similaires
Grand Paris et ZAN : la Caisse des Dépôts co-finance une foncière
La Banque des territoires (groupe Caisse des Dépôts) et l'opérateur public Grand Paris Aménagement viennent de lancer une foncière Terra Eco pour aider les ...Actualités similaires
Les Experts : M. Barnier veut exempter l'industrie du ZAN - 02/12
Ce lundi 2 décembre, les conséquences de la réduction massive de la dépense publique sur le plan social et de l'éducation et la démission immédiate de ...Actualités similaires
Barnier exempte les projets industriels du zéro artificialisation nette (ZAN)
En déplacement à Limoges ce vendredi, le Premier ministre a annoncé une dérégulation des règles d'urbanisme pour les futurs projets industriels. Ces ...Actualités similaires
Détricotage du ZAN : après eux, le déluge ?
Plus de 470 élus locaux, réunis en un Collectif d'élus engagés pour le ZAN, ont signé une tribune pour s'élever contre la proposition sénatoriale ...Actualités similaires
Barnier sacrifie le «ZAN» pour faire oublier aux maires sa cure d'austérité
En clôture du congrès de l'Association des maires de France, où le premier ministre était attendu par un auditoire échaudé par les coupes budgétaires qui ...Actualités similaires
ZAN : les élus locaux demandent des solutions, pas un abandon
Plus d'une centaine d'élus locaux issus des collectivités de toute taille partout en France se mobilisent pour appeler les parlementaires à corriger les ...Actualités similaires
Effort budgétaire et loi ZAN : le congrès des maires, symbole de la colère de la France des territoires contre Paris
Le 106e congrès des maires qui se tient à Paris en cette fin novembre met en lumière la crispation des élus locaux face aux décisions de l'État. Des ...Actualités similaires
Devant les maires, l'exécutif s'engage à assouplir le ZAN
Lors du débat inaugural du congrès des maires, la ministre du Partenariat avec les territoires s'est dite prête, ce matin, à assouplir le dispositif de ...Actualités similaires
Catherine Vautrin ouverte à des assouplissements du ZAN
C'est le dossier du ZAN qu'a choisi l'Association des maires de France pour ouvrir son 106ème congrès à la porte de Versailles, le 19 novembre. En présence ...Actualités similaires
Une proposition de loi du Sénat détricote le ZAN
Déposée le 7 novembre au Sénat, la proposition de loi des sénateurs Blanc et Cambier visant à instaurer une trajectoire de réduction de ...Actualités similaires
Économie : concilier sobriété foncière et développement, l'équation impossible du ZAN ?
La loi ZAN, qui donne de sueurs froides aux élus comme au monde économique, va connaître des assouplissements. Lesquels ? Une conférence-débat réunit ce ...Actualités similaires
Faut-il rouvrir la boîte de Pandore du ZAN ?
Un peu plus de trois ans après la loi " climat et résilience " du 22 août 2021, qui a introduit l'objectif de zéro artificialisation nette d'ici à 2050, le ...Actualités similaires
Loi ZAN : les écologistes déboutés, la Région Auvergne-Rhône-Alpes jubile
C'est une partie de la loi Climat et résilience d'août 2021 qui avait fait vivement réagir la région Auvergne-Rhône-Alpes et son président d'alors, ...Actualités similaires
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