Toute l'actualité sur Tribunaux - page 9
Menhirs détruits : "Je ne vais pas me laisser intimider par les tribunaux digitaux de la haine", affirme le maire de Carnac après avoir reçu des menaces de mort
Des internautes, très indignés, ont dénoncé la destruction de menhir à Carnac pour la constrution d'un magasin de bricolage. "J'ai vécu trois jours que je ...Actualités similaires
VIDEO. "Je suis ton avocat" : spécialisée dans la maltraitance animale, elle va représenter devant les tribunaux ce teckel victime d'un voisin
C'est une avocate qui plaide au nom des chats et des chiens maltraités, qu'elle représente à la barre. Cet extrait d'"Envoyé spécial" retrace l'un des ...Actualités similaires
Justice : le Sénat vote l'expérimentation de tribunaux des affaires économiques
Le Sénat a voté jeudi, dans le cadre du projet de loi justice du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, une expérimentation...Actualités similaires
Justice: le Sénat vote l'expérimentation de tribunaux des affaires économiques
Le champ de compétences des TAE s'étendrait notamment aux agriculteurs et professions libérales. Le texte prévoit également une contribution financière, ...Actualités similaires
Les conciliateurs de justice, ces bénévoles priés de désengorger les tribunaux
Rouages d'une «politique de l'amiable» promue par Éric Dupond-Moretti, les conciliateurs reçoivent des justiciables qui «ne dorment plus» à cause d'un ...Actualités similaires
Activision Blizzard : Microsoft va devoir se battre dans les tribunaux cet été
Le chapitre des enquêtes par les autorités de la concurrence est terminée. Place à celui de la lutte juridique pour faire valider le rachat d'Activision ...Actualités similaires
Justice : l'agent Karim Aklil de nouveau poursuivi devant les tribunaux
L'ex-agent de joueur Karim Aklil est de nouveau condamné devant la justice.Actualités similaires
L'influent procureur général du Texas, Ken Paxton, grand ennemi de Joe Biden dans les tribunaux, risque une destitution pour corruption qui fera aujourd'hui l'objet d'un premier vote au Congrès de son État
L'influent procureur général du Texas Ken Paxton, grand ennemi de Joe Biden dans les tribunaux, risque une destitution pour corruption qui fera aujourd'hui ...Actualités similaires
Justice en Drôme et Ardèche : les paysans laissés pour compte devant les tribunaux ?
Eric Dupond-Moretti a présenté le 23 mai un projet de loi d'orientation de la Justice. Le Ministre de la Justice voudrait créer des tribunaux des affaires ...Actualités similaires
Violences intrafamiliales: en quoi consistent les pôles que le gouvernement veut créer dans les tribunaux?
Éric Dupond-Moretti a annoncé ce lundi la création de pôles spécialisés dans les violences intraframiliales au sein des tribunaux français. Pour l'Union ...Actualités similaires
Violences intrafamiliales : bientôt des pôles spécialisés dans tous les tribunaux
Un rapport parlementaire sur le traitement des violences intrafamiliales doit être remis aux ministres Éric Dupond-Moretti et Isabelle Rome lundi. Le sujet ...Actualités similaires
Le Japon promulgue une loi, réclamée depuis l'évasion spectaculaire en 2019 de l'ex-PDG de Renault et Nissan Carlos Ghosn, qui autorise les tribunaux à suivre la position GPS des personnes libérées sous caution
Le Japon a promulgué une loi, réclamée depuis l'évasion spectaculaire en 2019 de l'ex-PDG de Renault et Nissan Carlos Ghosn, qui autorise les tribunaux à ...Actualités similaires
Le Japon promulgue une loi, réclamée depuis l'évasion spectaculaire en 2019 de l'ex-PDG de Renault et Nissan Carlos Ghosn, qui autorise les tribunaux à suivre la position GPS des personnes inculpées et libérées sous caution
Le Japon a promulgué une loi, réclamée depuis l'évasion spectaculaire en 2019 de l'ex-PDG de Renault et Nissan Carlos Ghosn, qui autorise les tribunaux à ...Actualités similaires
Ransomware : tribunaux de Dallas, pompiers et les réseaux de la police paralysés
Tous les tribunaux municipaux de Dallas, ainsi que les services de secours fermés en raison d'une attaque de ransomware....Actualités similaires
Quel juge dans les tribunaux de nos chansons ?
Alors que le ministre de la Justice a présenté cette semaine son projet de loi organique sur le statut de la magistrature, revenons sur la manière dont notre ...Actualités similaires
Important de porter la voix des animaux dans les tribunaux - Association Stéphane Lamart
Une nouvelle affaire de maltraitance animale était jugée hier à Caen. Ce type de procès est en hausse et à chaque fois l'association Stéphane Lamart se ...Actualités similaires
Deux pasteurs kényans devant les tribunaux pour le "massacre de Shakahola"
#IMGLP-2-#Deux pasteurs kényans comparaissent en justice mardi, soupçonnés d'être impliqués dans la mort d'au moins 109 personnes dans une forêt du ...Actualités similaires
Manifestations du 1er mai/: la majorité des tribunaux administratifs ne suspend pas l'utilisation des drones
Ce 28 avril, plusieurs préfets ont pris des arrêtés autorisant le recours aux drones pour surveiller les cortèges du 1er mai.Actualités similaires
Avant un nouveau procès cet été, Benjamin Mendy s'apprête à retrouver les tribunaux fin avril
Acquitté en partie en janvier, le défenseur de Manchester City a de nouveau rendez-vous avec la justice anglaise les 26 et 27 avril pour une audience ...Actualités similaires
Pour les Dieppois, l'un des repères de la ville c'est le café des tribunaux.
Le plus ancien de Dieppe. Depuis 1736, le café a vu passer des célébrités. La décoration est restée d'époque.Actualités similaires
Une grande opération débute dans les cours et tribunaux pour mesurer le temps de travail : "Nous voulons démontrer nos vrais besoins"
Comment la justice pourrait-elle être plus efficace, plus moderne et plus proche du citoyen ? Les cours et tribunaux sont...Actualités similaires
Une grande opération débute dans les cours et tribunaux pour mesurer le temps de travail : "Nous nous mettons en marche pour démontrer nos vrais besoins"
Comment la justice pourrait-elle être plus efficace, plus moderne et plus proche du citoyen ? Les cours et tribunaux sont...Actualités similaires
RDC: 15 ans après leur création, les tribunaux de commerce sont peu efficaces
Il y a 15 ans, les opérateurs économiques appelaient de leurs vSux la création des tribunaux de commerce en RDC. L'objectif était de gérer les conflits qui ...Actualités similaires
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