Justice: le Sénat vote l'expérimentation de tribunaux des affaires économiques
Le champ de compétences des TAE s'étendrait notamment aux agriculteurs et professions libérales. Le texte prévoit également une contribution financière, ...Actualités similaires
Articles similaires à Justice: le Sénat vote l'expérimentation de tribunaux des affaires économiques
Gabon: la grève des magistrats paralyse toujours les cours de justice et les tribunaux
Au Gabon, les cours de justice et tribunaux sont paralysés par une grève des magistrats. Le 13 janvier 2025, les hommes en toge noire ont déclenché une ...Actualités similaires
France : le Parlement valide définitivement le budget 2025 après un dernier vote du Sénat
- Après un parcours parlementaire houleux, le projet de loi de finances pour 2025 a été définitivement adopté ce jeudi, mettant fin à plusieurs mois de ...Actualités similaires
Le budget 2025 définitivement adopté au Parlement, après un dernier vote au Sénat
Une autre étape budgétaire attend désormais le Parlement avec le budget de la Sécurité sociale, qui fait actuellement l'objet d'un 49.3 et d'une nouvelle ...Actualités similaires
Le budget de l'État 2025 définitivement adopté au Parlement, après un dernier vote au Sénat
Le projet de budget de l'État pour 2025 a été définitivement adopté, ce jeudi 6 février, au Parlement, après un ultime vote du Sénat venu achever le ...Actualités similaires
Définitivement adopté après le vote du Sénat, que contient le budget de l'État pour 2025 ?
Le budget de l'État pour 2025 a été définitivement adopté jeudi au Parlement, après un ultime vote du Sénat venu achever le parcours tumultueux de ce ...Actualités similaires
Le budget de l'Etat pour 2025 définitivement adopté au Parlement, après un dernier vote au Sénat
Le projet de budget de l'Etat pour 2025 a été définitivement adopté jeudi au Parlement, après un ultime vote du Sénat venu achever le parcours tumultueux ...Actualités similaires
Le budget français pour l'année 2025 officiellement adopté après le vote du Sénat
La France a enfin un budget. Ce jeudi 6 février, le projet de loi de finances de l'Etat français pour l'année 2025 a officiellement été adopté après un ...Actualités similaires
Le Budget 2025 définitivement adopté après un dernier vote du Sénat
Après son adoption par l'Assemblée nationale grâce au recours à l'article 49.3, le Sénat a définitivement validé le projet de loi de finances 2025 ce ...Actualités similaires
Le budget de l'État pour 2025 définitivement adopté au Parlement, après un dernier vote au Sénat
Le budget de l'État a définitivement été adopté ce jeudi 6 février 2025 au Parlement.Actualités similaires
Le budget de l'État pour 2025 définitivement adopté au Parlement, après un dernier vote au Sénat
Le budget de l'État a définitivement été adopté ce jeudi 6 février 2025 au Parlement.Actualités similaires
Prévot aux Affaires étrangères, Francken à la Défense, Verlinden à la Justice, mais pas de Bouchez à l'Intérieur : qui sont les ministres du gouvernement De Wever ?
Bart De Wever sera le prochain Premier ministre et aura à ses côtés 7 ministres francophones et 7 ministres...Actualités similaires
Prévot aux Affaires étrangères, Francken à la Défense, Verlinden à la Justice, mais pas de Bouchez à l'Intérieur : voici les ministres du gouvernement De Wever
Bart De Wever sera le prochain Premier ministre, mais qui sera ministre à ses côtés ? Son parti, la N-VA, mais aussi le...Actualités similaires
Prévot aux Affaires étrangères, Francken à la Défense, Verlinden à la Justice, Bouchez à l'Intérieur (?) : voici les ministres du gouvernement De Wever
Bart De Wever sera le prochain Premier ministre, mais qui sera ministre à ses côtés ? Son parti, la N-VA, mais aussi le...Actualités similaires
LIVE: Vandenbroucke à la Santé, Verlinden à la Justice et Bouchez aux Affaires intérieures: le casting ministériel se dévoile
Près de huit mois après les élections du 9 juin 2024, la Belgique tient enfin son nouveau gouvernement fédéral. Vendredi soir, de la fumée blanche s'est ...Actualités similaires
Justice: l'ancien mari de Gisèle Pélicot entendu sur deux affaires non-résolues
Dominique Pélicot, condamné à vingt années de réclusion en décembre 2024 pour avoir violé et fait violer sa femme, Gisèle Pélicot, par des dizaines ...Actualités similaires
Le Sénat vote le retour des pesticides tueurs d'abeilles
« C'est un jour sombre pour la transition agroécologique » : pour Générations futures, le 28 janvier restera dans les annales de la régression ...Actualités similaires
Loi narcotrafic : le Sénat vote pour la création d'un parquet national anticriminalité organisée
Les sénateurs ont adopté ce mardi à main levée cette mesure phare au cours de l'examen d'une proposition de loi transpartisane. « Un pas historique et ...Actualités similaires
Loi narcotrafic : le Sénat vote pour la création d'un parquet national anticriminalité organisée
Les sénateurs ont adopté cette mesure-phare au cours de l'examen d'une proposition de loi transpartisane pour « sortir la France du piège du ...Actualités similaires
En pleine élection agricole, le Sénat vote le retour des insecticides tueurs d'abeilles
Lundi 27 janvier, le Sénat a voté le retour des néonicotinoïdes et des facilitations accordées à la construction des mégabassines. Une proposition de loi ...Actualités similaires
Néonicotinoïdes : le Sénat vote pour leur réintroduction à titre dérogatoire
Alors que les sénateurs ont examiné une proposition de loi censée répondre aux épisodes de mobilisation des producteurs, les élus ont notamment voté pour ...Actualités similaires
Néonicotinoïdes : le Sénat vote pour leur réintroduction à titre dérogatoire
Les sénateurs ont voté la réintroduction, à titre exceptionnel, de cet insecticide dangereux pour la biodiversité, pour soulager certaines filières ...Actualités similaires
VIDEO. Le gouvernement maintient l'Agence bio, qui était menacée de suppression après un vote du Sénat
Annie Genevard, qui ne s'était pas opposée à un amendement des sénateurs, laissant craindre aux professionnels une disparition de l'Agence bio, a annoncé ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
