Toute l'actualité sur Tribunaux - page 11
Le ministre de la Justice annonce des renforts pour les tribunaux d'Avignon et Carpentras
Deux ans après le lancement de la justice de proximité, Eric Dupont-Moretti a annoncé ce lundi le recrutement de 24 juristes assistants en région PACA, deux ...Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti annonce des renforts pour les tribunaux en Île-de-France
En visite au tribunal judiciaire de Reims, le ministre de la Justice a annoncé de nouveaux renforts pour les tribunaux franciliens.Actualités similaires
Avec 100 juges confirmés, Biden veut diluer la marque de Trump sur les tribunaux
#IMGLP-2-#Le Sénat des Etats-Unis a confirmé mardi le 100e juge fédéral nommé par Joe Biden qui, avec la diversité comme credo, tente de diluer ...Actualités similaires
Le sort de la pilule abortive aux Etats-Unis se joue devant les tribunaux
La pilule abortive pourrait-elle être interdite sur l'ensemble du territoire américain? Un juge conservateur doit se prononcer prochainement sur ...Actualités similaires
Modifications actées par mairies et tribunaux
La Loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle fait date en matière de modification de la mention du sexe à l'état civil.La seule ...Actualités similaires
Justice : Le « plaider-coupable », un gain de temps pour vider des tribunaux engorgés ?
Confrontée à un manque de moyens, la justice française utilise parfois la procédure de « plaider-coupable » pour accélérer certaines procédures.La ...Actualités similaires
Restaurants et boulangeries en tête des procédures collectives, selon les tribunaux de commerce
Tous secteurs confondus, il y a eu l'an dernier en France 37.468 procédures collectives, soit une augmentation de 52% sur un an, mais cela fait 15% de moins ...Actualités similaires
Restaurants et boulangeries en tête des procédures collectives, selon les tribunaux de commerce
Les restaurants et les boulangeries sont les activités pour lesquelles les procédures collectives (liquidations, redressements judiciaires, sauvegardes) ont ...Actualités similaires
Au coeur d'une affaire à 11 milliards de dollars, le Nigéria saisit les tribunaux anglais
Abuja va déposer une plainte auprès de la juridiction anglaise pour faire annuler une sentence arbitrale de 11 milliards de dollars en faveur de la société ...Actualités similaires
Remontées mécaniques et protection de l'environnement : de plus en plus de conflits devant les tribunaux ?
A Tignes comme à Megève, les projets d'aménagement des stations de ski des Alpes du Nord connaissent de plus en plus de difficultés à voir le jour. Dans la ...Actualités similaires
Nîmes : pour le président Jean-Marie Albouy, les tribunaux de commerce "n'ont pas la reconnaissance méritée"
Le tribunal de commerce de Nîmes redémarre pour une nouvelle année judiciaire. Le président Jean-Marie Albouy a, lors de l'audience solennelle de ce jeudi ...Actualités similaires
Angers : Baticle attend le SCO devant les tribunaux
Dans un entretien accordé à L'Equipe, Gérald Baticle est revenu sur son départ précipité du SCO d'Angers. « Je suis licencié pour faute grave. Une ...Actualités similaires
IA : les intelligences artificielles artistes devant les tribunaux
Les jours passent et l'IA fait encore parler d'elle cette fois à cause des versions artistiques qui passent devant les tribunaux.Actualités similaires
Restauration, e-commerce, livraison à domicile : les dossiers s'empilent dans les tribunaux de commerce
Le nombre d'entreprises en difficulté (procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation) s'est envolé de 53% en 2022, selon un récent bilan des ...Actualités similaires
Des juges en plus... et des alternatives aux juges: le plan Dupond-Moretti pour désengorger les tribunaux
Jeudi 5 janvier, le garde des Sceaux a annoncé la mise en oeuvre d'une soixantaine de mesures inspirées par les états généraux de la justice, touchant à ...Actualités similaires
Plainte contre Houellebecq : les tribunaux ne servent pas à combattre des idées
La grande mosquée de Paris a annoncé déposer plainte contre Michel Houellebecq pour ses propos dans la revue Front Populaire. Si les paroles en question sont ...Actualités similaires
Deux bébés échangés dans une maternité : « Mon enfant va bien, je me battrai jusqu'au bout devant les tribunaux »
Les deux bébés sont nés le 13 septembre, dans un hôpital réputé à Sofia, en Bulgarie, selon plusieurs médias du pays, relayés par « Le Monde ». ...Actualités similaires
Wild Bunch International en France et StudioCanal au Royaume-Uni se battent devant les tribunaux britanniques pour les droits de Studio Ghibli
Solide société de vente française Wild Bunch International (WBI) et studiocanal Le Royaume-Uni s'est lancé...Actualités similaires
Conquis par l'expérience lotoise de LOL : le ministre de la Justice veut installer des chiens d'assistance aux victimes dans les 164 tribunaux judiciaires en France
LOL, le chien d'assistance judiciaire du Lot, a séduit le ministre de la Justice. Le 14 décembre, Eric Dupond-Moretti a annoncé la volonté du gouvernement ...Actualités similaires
Les magistrats en assemblée générale ce lundi : Vers la paralysie à nouveau des Tribunaux ?
Que décideront les syndicats de magistrats à l'issue de leur assemblée générale de ce lundi ? En attendant, les regards sont tournés vers les magistrats ...Actualités similaires
Culotté. Amour, cuir et tribunaux
L'Affaire de la culotte de cuir Téléfilm / Arte. TV Un avocat idéaliste se remet en selle à l'occasion d'un différend commercial entre son ex-copine, ...Actualités similaires
Le Colonel Assimi Goïta lors de la rentrée des cours et tribunaux 2022-2023 D'importants efforts budgétaires ont été consentis par l'Etat pour mettre les magistrats à l'abri du besoin
Il est inadmissible qu'un magistrat soit convaincu de corruption ou de comportement qui jure avec l'éthique et la déontologie de sa profession . Le ...Actualités similaires
Rapport 2021 du Vérificateur général : Les délinquants financiers bientôt traduits devant les tribunaux
En réponse aux irrégularités financières constatés dans le rapport 2021 du bureau du Vérificateur qu'il a reçu, le chef de l'Etat, a promis qu'une suite ...Actualités similaires
Rentrée des cours et tribunaux : Sous le signe de la bonne distribution de la justice
Le chef de l'État assure qu'il mesure l'ampleur du chemin à parcourir pour aboutir à une justice accessible et équitable. Le colonel Assimi Goïta se dit ...Actualités similaires
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