Confrontée à un manque de moyens, la justice française utilise parfois la procédure de « plaider-coupable » pour accélérer certaines procédures.La ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice : Le « plaider-coupable », un gain de temps pour vider des tribunaux engorgés ?
Le maire de Béziers (Hérault) Robert Ménard a refusé mardi le « plaider coupable » proposé par le procureur de Montpellier pour avoir refusé de ...
Actualités similaires
Robert Ménard, maire de Béziers fait face à la justice ce mardi 18 février. Il est convoqué pour avoir refusé en 2023 de célébrer l'union d'une jeune ...
Actualités similaires
Robert Ménard, maire de Béziers proche de l'extrême droite, avait par avance indiqué qu'il « n'accepterait jamais » une sanction qui irait ...
Actualités similaires
Lors de la comparution, le maire et le magistrat ne sont parvenus à convenir d'une peine. La famille de l'homme auquel le mariage a été refusé annonce ...
Actualités similaires
Le maire de Béziers était convoqué dans le bureau du procureur de Montpellier ce mardi à 9h30 pour avoir refusé de célébrer un mariage en 2023 entre une ...
Actualités similaires
Le maire de cette ville de l'Hérault était convoqué dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), pour ...
Actualités similaires
Il est très rare que la justice annule des projets déjà construits, compte tenu des intérêts économiques et politiques qu'ils représentent. De plus en ...
Actualités similaires
Un juge fédéral du Texas a rejeté un accord de plaider coupable de Boeing relatif à une accusation de complot de fraude criminelle liée à une enquête du ...
Actualités similaires
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a donné ce jeudi matin raison à l'association One Voice: elle confirme que le transfert des deux orques de Marineland n'est ...
Actualités similaires
Selon le président de la Chambre de commerce et d'industrie de Lot-et-Garonne, la progression de la restauration rapide répond à un besoin des consommateurs. ...
Actualités similaires
Le CSBJ est à la fois coupable et victime des manipulations financières des comptes du club, commises il y a dix ans. Le tribunal de Bourgoin-Jallieu vient de ...
Actualités similaires
Le trentenaire qui avait enfariné le député gardois Alexandre Allegret-Pilot comparaît ce mercredi devant le tribunal judiciaire d'Alès. Le ciottiste ...
Actualités similaires
Le code de justice militaire a examiné les tribunaux militaires de sa définition, de sa création , de son organisation, et de sa compétence, Les règles de ...
Actualités similaires
Le rappeur américain Sean "Diddy" Combs, arrêté lundi soir à Manhattan après plusieurs plaintes pour agression sexuelle, va plaider non coupable mardi de ...
Actualités similaires
Vendredi 16 août dernier, le Sénégal a franchi une étape historique en envoyant dans l'espace son tout premier satellite conçu et fabriqué par des ...
Actualités similaires
Le 7 août, le jeune rugbyman Medhi Narjissi disparaissait sur les côtes sud-africaines lors d'un stage avec l'équipe de France des moins de 18 ans. Mercredi ...
Actualités similaires
La cour de cassation a retoqué deux décisions de la justice toulousaine, lesquelles ont déclaré légale l'expropriation d'un agriculteur de Montgiscard.
Actualités similaires
Le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, garde des sceaux, Mamoudou Kassogué, a adressé, le 8 août 2024, une lettre circulaire aux chefs de ...
Actualités similaires