Toute l'actualité sur Tribunal-du-Mans
Justice : Arnaud Mimran, l'un des "escrocs à la taxe carbone", condamné à six mois de prison par le tribunal du Mans
Déjà condamné à huit ans de prison pour escroquerie en 2016 dans l'affaire de la fraude à la taxe carbone, Arnaud Mimran a été condamné à six mois de ...Actualités similaires
"On doit rester clean" : des collégiens sarthois en visite au tribunal du Mans pour comprendre la sécurité routière
Ce mardi 7 mai, des collégiens de Loir-en-Vallée se sont rendus au tribunal du Mans pour assister à une journée d'audiences sur des infractions routières. ...Actualités similaires
Un courrier de menaces visant Emmanuel Macron : le tribunal du Mans condamne un homme de 76 ans à de la prison ferme
Un homme de 76 ans a été condamné, ce mardi soir, à six mois de prison ferme par le tribunal correctionnel du Mans. Dans un courrier adressé à son ...Actualités similaires
Tribunal du Mans : l'impact des J.O. de Paris dans l'affectation des nouveaux magistrats
Pour permettre aux tribunaux de fonctionner correctement, le ministre de la justice a débloqué 11 milliards d'euros. 1500 magistrats et autant de greffiers ...Actualités similaires
Nouvelles tâches et manque de magistrats : les délais vont encore s'allonger en 2023 au tribunal du Mans
Alors que son activité n'a jamais été aussi soutenue, la cité judiciaire du Mans doit fermer six mois son tribunal de police et supprimer quinze journées ...Actualités similaires
EN IMAGES - Découvrez les coulisses du film qui se tourne en ce moment au tribunal du Mans
Pendant deux jours, une équipe de film tourne ses dernières scènes dans la cour d'assises du Mans. L'actrice Valeria Bruni Tedeschi tient le rôle principal. ...Actualités similaires
Valéria Bruni Tedeschi tourne un film au tribunal du Mans
La grande salle d'audience de la cité judiciaire du Mans accueille le tournage d'un film franco-israélien pendant deux jours. L'actrice Valéria Bruni ...Actualités similaires
Les greffiers dénoncent le manque de personnel et une surcharge de travail au tribunal du Mans
Ce mercredi, avocats, magistrats et auxiliaires de justice partout en France étaient en grève pour dénoncer le manque de moyens humains. Le tribunal ...Actualités similaires
Grève des magistrats : une juge du tribunal du Mans dénonce une justice bâclée
C'est mouvement inédit dans l'histoire de la justice. Des avocats, des greffiers, mais aussi et c'est plus rare, des juges sont en grève ce mercredi. Ils ...Actualités similaires
Greve des magistrats : une juge du tribunal du Mans dénonce une justice baclée
C'est mouvement inédit dans l'histoire de la justice. Des avocats, des greffiers, mais aussi et c'est plus rare, des juges sont en grève ce mercredi. Ils ...Actualités similaires
Le tribunal du Mans préfère l'amende à la prison pour non-respect du couvre-feu, une infraction « particulière »
Une simple amende de 500 euros a été infligée mercredi au Mans pour violations répétées du couvre-feu, alors que le parquet demandait de ...Actualités similaires
Le délai pour divorcer réduit de moitié au tribunal du Mans grâce à une réforme
Depuis le 1er janvier 2021, une réforme simplifie la procédure de divorce non-amiable. La bâtonnière du Mans, Me Anne De Luca, assure que les délais seront ...Actualités similaires
Le tribunal de commerce du Mans a de meilleurs chiffres en 2020 qu'en 2019
L'audience solennelle du tribunal de grande instance du Mans montre un recul des défaillances d'entreprises au tribunal de commerce. Moins de fermetures en ...Actualités similaires
Jusqu'à 3 ans de délai au tribunal du Mans pour divorcer
Le manque de greffiers et la crise sanitaire aggravent la situation au tribunal du Mans, où les délais pour divorcer sont très longs. Jusqu'à 3 ans entre le ...Actualités similaires
"Jusqu'à 8 mois de retard" pour certaines procédures au tribunal judiciaire du Mans
Le tribunal judiciaire du Mans n'a pas encore rattrapé son retard lié au confinement. Le manque de personnel ne facilite pas les choses dénonce son ...Actualités similaires
Le kiné poursuivi pour agression sexuelle sur une patiente, relaxé par le tribunal du Mans
La justice a prononcé la relaxe d'un masseur-kinésithérapeute ce lundi 6 juillet. Il était poursuivi pour "agression sexuelle sur personne vulnérable", en ...Actualités similaires
L'audience de rentrée du tribunal du Mans perturbée par des opposants à la réforme des retraites
Des avocats et des Sarthois opposés à la réforme des retraites ont perturbé ce vendredi l'audience solennelle de rentrée au tribunal du Mans. Les avocats ...Actualités similaires
Justice : le président du tribunal du Mans demande aux magistrats de moins travailler
Confronté, selon lui, à un manque de magistrats, le président du tribunal du Mans a choisi de ne plus traiter les affaires les moins urgentes. François ...Actualités similaires
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