Toute l'actualité sur Tribunal-Administratif - page 44
Un an et 22 jours pour obtenir un jugement devant le tribunal administratif
« L'époque où on disait que la justice administrative était lente est révolue », estime Gilles Hermitte, président de la cour administrative d'appel, ...Actualités similaires
Les partisans de la défusion entre Orthez et Sainte-Suzanne vont saisir le tribunal administratif
Ils vont contester la décision du préfet Eric Spitz refusant la défusion entre les deux communes associées. À Sainte-Suzanne, les partisans de la défusion ...Actualités similaires
Perpignan : son cadran solaire vandalisé est toujours à terre, l'artiste Ma2f saisit le tribunal administratif
Vandalisée en janvier 2019 par le feu puis les tags lors des manifestations des Gilets jaunes, et finalement démontée de son giratoire du péage nord de ...Actualités similaires
Ouistreham. L'expulsion des migrants rejetée par le tribunal administratif
Le syndicat mixte des ports de Normandie, avec le soutien de la préfecture du Calvados, a réclamé, le 9 juin 2021, en audience publique du tribunal ...Actualités similaires
Pessac : le tribunal administratif saisi pour éviter la destruction de la Villa Thomasson
Un délai d'un an et demi, voire deux ans, pour la Villa Thomasson, c'est ce que le syndicat de quartier de France, à Pessac, se réjouit d'avoir obtenu en ...Transports scolaires : les sociétés évincées sont déboutées par le tribunal administratif
Trois entreprises évincées de l'attribution du marché public des transports scolaires dans les Vosges et la Meuse, ont perdu l'action en justice qu'elles ...Actualités similaires
Départementales à Marseille : Une requête au tribunal administratif pour suspendre les opérations électorales
Les candidats « 13 indépendants » du canton 12 ont déposé une requête en référé-liberté qui devrait être examinée d'ici vendredi soirActualités similaires
13,5 mois de délais moyen de jugement au tribunal administratif de Rennes
Malgré les confinements, le tribunal administratif de Rennes a continué à faire baisser son stock d'affaires. Le délai moyen de jugement est de 13,5 mois. ...L'ARS Nouvelle-Aquitaine devant le tribunal administratif pour une histoire d'IRM à Langon
L'Agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine était-elle en droit de refuser à la Selarl de radiologie et d'imagerie médicale de la Vallée de la ...Actualités similaires
Scandale foncier à Kaderbougou : Le tribunal de Kati et le tribunal administratif démasquent un faux titre de la Mairie de Dogodouma
L'Association Dunia qui regroupe les populations de Kaderbougou, zone perchée derrière Lassa, en commune IV du District de Bamako, a tenu une assemblée ...Actualités similaires
Bordeaux : nouvel arrêt au tribunal administratif pour le BHNS
L'histoire se répétera-t-elle ? Le bus à haut niveau de service (BHNS) annoncé en 2004 entre Saint-Aubin-de-Médoc et la gare Saint-Jean, à Bordeaux, ...Actualités similaires
GCO: le tribunal administratif examine six recours contre le projet d'autoroute
Saisi par Alsace Nature pour le collectif d'opposants "GCO non merci", le tribunal administratif de Strasbourg examine ce jeudi sur le fond six recours contre ...Actualités similaires
Un marché public du Pradet annulé par le tribunal administratif
Marcel Pagnol est le groupe scolaire le plus ancien du Pradet. C'est aussi le plus gros projet d'investissement de la municipalité actuelle, qui prévoit sa ...Actualités similaires
Recours contre les motifs impérieux : le tribunal administratif rejette la requête
Recours contre les motifs impérieux : le tribunal administratif rejette la requête clicanoo lun 14/06/2021 - 17:52Actualités similaires
Requête en référé liberté contre les motifs impérieux : la décision du tribunal administratif connue lundi
Requête en référé liberté contre les motifs impérieux : la décision du tribunal administratif connue lundi clicanoo dim 13/06/2021 - 11:27Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans rejette le référé d'un Olivetain contre le masque obligatoire en extérieur
Le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ce mardi la demande d'un habitant d'Olivet. Celui-ci avait déposé un référé suspension contre un arrêté de ...Actualités similaires
Conseil municipal : le Plu de Larmor-Baden suspendu à la décision du tribunal administratif
Cela a été annoncé au conseil municipal, lundi soir : un jugement intégral sur tous les recours contre le Plan local d'urbanisme est attendu le vendredi ...Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Lyon a annulé les arrêtés "anti-pesticides" de Villeurbanne et Saint-Genis-Pouilly
Le 2 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé les arrêtés dits "anti-pesticides" pris respectivement par le maire de Villeurbanne et le maire de ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon annule l'arrêté anti-pesticides de la Ville de Villeurbanne
En octobre 2019, le maire de Villeurbanne avait adopté un arrêté interdisant sur le territoire communal, l'utilisation de produits phytopharmaceutiques de ...Actualités similaires
Menacé d'expulsion, Mamadou Camara tente un recours devant le tribunal administratif
Scolarisé au lycée Boutet de Monvel à Lunéville en bac pro électricité, ce jeune guinéen a reçu une obligation de quitter le territoire français ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
