Toute l'actualité sur Tribunal-Administratif - page 42
Mort de Rémi Fraisse : le tribunal administratif de Toulouse reconnaît la responsabilité de l'État mais "sans faute"
Le tribunal administratif reconnaît "la responsabilité sans faute de l'État" pour le décès de Rémi Fraisse en octobre 2014 à Sivens (Tarn), suite à ...Actualités similaires
Sécurité à Lyon : le tribunal administratif incompétent
La justice a rejeté les demandes de "Lyon en colère" et "Presqu'Ile en colère" visant à faire condamner la Ville de Lyon et la préfecture du Rhône pour ...Actualités similaires
L'hôpital de Perpignan lui réclame 436 euros alors qu'il était en Martinique, il saisit le tribunal administratif
Avisé en août dernier par l'hôpital de Perpignan d'un impayé, une facture de 436 euros remontant à juin 2016, puis relancé ce 19 novembre par le Trésor ...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales : enjoint à payer pour une hospitalisation à Perpignan alors qu'il était en Martinique, il saisit le tribunal administratif
Avisé en août dernier par l'hôpital de Perpignan d'un impayé, une facture de 436 euros remontant à juin 2016, puis relancé ce 19 novembre par le Trésor ...
Le circuit d'Albi toujours quasi à l'arrêt après une première décision du tribunal administratif
Ce 22 novembre, le tribunal administratif de Toulouse a donné une première décision dans le conflit qui oppose le circuit d'Albi et le Séquestre. La ...La SAM en force devant le tribunal administratif
Près de 250 personnes ont fait le déplacement à Toulouse pour soutenir le dossier de la SAM dont l'avenir se décide devant le tribunal de commerce. Trois ...Actualités similaires
Centre de gestion de Lot-et-Garonne : les élus CGT saisissent le tribunal administratif
La CGT insiste : elle ne veut pas d'un bras de fer entre le Centre de gestion et son syndicat. « On ne veut pas d'un conflit Delbrel-Marsac. » C'est ...Actualités similaires
Affaire CMC: Le tribunal administratif désavoue le président de la Commission électorale et donne raison à Babalaye Daou
Le renouvellement du bureau malien des chargeurs s'est soldé par des tensions et un contentieux électoral entre les différentes parties en lice dans la ...Actualités similaires
Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet : la préemption d'une maison suspendue par le tribunal administratif
Depuis l'élection de Bruno Dujean, l'actuel maire de la commune, le Conseil municipal est divisé en deux et les élus d'opposition, sous la conduite de ...Actualités similaires
Dossier Argan-Amazon : la municipalité de Fournès s'exprime après la décision du tribunal administratif
Après la décision du 9 novembre du tribunal administratif d'annuler l'arrêté préfectoral portant sur l'autorisation environnementale du projet de centre de ...Actualités similaires
L'autorisation de développer un vignoble à Belle-Ile-en-Mer contesté devant le tribunal administratif
Le projet de vignoble porté par le Domaine de la Vallongue à Belle-Ile-en-Mer a obtenu l'autorisation de la préfecture du Morbihan. Un arrêté du ...Actualités similaires
Insécurité à Lyon : des collectifs devant le tribunal administratif
Des associations regroupant des centaines d'habitants de Lyon ont pu défendre leur cause devant le tribunal administratif où elles ont assigné la mairie et ...Actualités similaires
Projet de plate-forme Amazon : le tribunal administratif annule l'autorisation environnementale
La décision a été rendue ce 9 novembre. Le tribunal a suivi le rapporteur public qui avait demandé l'annulation de cette autorisation lors de l'audience du ...Actualités similaires
Tarn-et-Garonne. La société Bébé Crèche peut reprendre son activité suite à une décision du tribunal administratif
Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu l'arrêté préfectoral qui, depuis le 17 septembre, empêchait trois microcrèches de Montauban et Moissac de ...Actualités similaires
Sauternes : les opposants à l'antenne de 42 mètres déboutés par le tribunal administratif
Première manche judiciaire perdue pour les opposants à l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile à Bommes, au coeur du vignoble de Sauternes et de ...Actualités similaires
Gironde : le tribunal administratif annule l'autorisation de défrichement du pôle santé de Lacanau
C'est un coup dur pour le projet de pôle santé au Moutchic, à Lacanau. Le tribunal administratif vient d'annuler l'autorisation de défrichement accordée ...Actualités similaires
L'obligation vaccinale ne s'applique pas aux soignants en arrêt maladie à l'entrée en vigueur de la loi, estime le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble
L'obligation vaccinale ne s'applique pas aux soignants en arrêt maladie à l'entrée en vigueur de la loi, a estimé le juge des référés du tribunal ...Tribunal administratif : deux recours contre le projet Amazon examinés ce jeudi 21 octobre
Le rapporteur public a demandé l'annulation de l'autorisation environnementale délivrée par la Préfecture, mais le rejet du recours contre le permis de ...Actualités similaires
Crématorium de Sainte-Eulalie : le tribunal administratif rejette le recours des opposants
Le feuilleton dure depuis deux ans maintenant : la ville de Sainte-Eulalie, après avoir renoncé à une première implantation plus proche de son centre en ...Actualités similaires
VIDEO. Ariège : le tribunal administratif de Toulouse suspend la chasse à la perdrix grise de montagne
Après la suspension de la chasse au lagopède la semaine dernière, la justice a suspendu ce lundi l'autorisation préfectorale de chasser la perdrix grise en ...Actualités similaires
Fournès : rendez-vous au tribunal administratif de Nîmes pour le projet Argan et Amazon
Des habitants contestent le projet de ce centre immense de tri de colis.Actualités similaires
Parc éolien en baie de Saint-Brieuc : Le tribunal administratif retoque la demande des pêcheurs
Les pêcheurs avaient attaqué un arrêté préfectoral réglementant la navigation pendant les travaux de constructionActualités similaires
Projet de gravière en Béarn : les associations mobilisées avant l'audience en appel devant le Tribunal administratif
Les associations AFR, APQV, Salmo et Sepanso 64 ont organisé une conférence de presse, lundi 4 octobre à 14 heures au pont de Gouat à Cassaber, à ...Soignante non-vaccinée, elle obtient gain de cause auprès du tribunal administratif de Cergy
Depuis le 15 septembre, les professionnels de santé sont obligés d'être vaccinés pour exercer leur métier, donc pour être payés. Certains ont décidé de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
